DE LA LIBRETÉ INDIVIDUELLE

Messieurs , je n*approuve pas la maxime qi dit : Périsse la société plutôt qu'un prinàpe En matière de gouvernement , les vérités sont» latives et non pas absolues ; les libertés pQbitqoe ne sont pas toutes renfermées dans les même formes ; elles peuvent exister dans tes iostitatk» les plus diverses. Je comprends que, selon le circonstances , on modifie l'opinion qu'on pouvflj avoir eue sur telle ou telle loi , et qu'on admel^ daus un temps, sans se contredire , une mesoj que l'on avoit repoussée dans un autre. Jecni qu'il est de la nature même de la liberté que ta droits de cette liberté soient quelquefois susp» dus : nier cette vérité , c'est fermer les yeox il lumière , c'est rejeter tous les exemples de l'hi» toire. Les plus grands génies politiques, depni! Aristote jusqu'à Montesquieu, sont eooveoBi qu'eu certains cas, il est utile aux peuples de s( mettre à l'abri dans une sorte de despotisme lépl et temporaire : on ne s'établit pas pour toojoon dans le'méchant asile où Ton se réfugie qaelq1l^ fois pendant un orage. L'Angleterre ( rexeaiii en a déjà été cité à cette tribune ) suspend souvent l'acte (Vhabeas corpus; Rome eut sa dictature où tous les genres de liberté disparoissoient

Un noble pair » , dans un discours d'aill*»» très-remarquable , vous a dit hier, messieors, qu'on ne pou voit tirer aucune induction de la ^ii^ tature romaine en faveur de la suspension d'ani de nos libertés publiques. Sa raison est que» dictature appnrtenoit à une constitution répuWicaine , et que jamais les anciens ne se seroif^^l

« Cette opinion n'a pa être prononcée à la Cl»«l"**| pairs dans la sêauce du 23 mars I8S0, la dlscussioo ly» été fermée.

> M. le comte Dani.

OPINIONS ET DISCOURS

avisés de placer une dictature auprèsd*un monarque. Ce raisonnement ne m*a pas convainca. Quand on suspend une liberté dans une monarchie, il oe s'agit pas de placer un dictateur auprès doD monarque; il s*agit de réunir à Tautorité sopréme nn des pouvoirs dont la constitution Ta privée, de reporter la souveraineté à sa source ; en on mot , de revêtir le roi de la dictature. 11 y a donc dans Fexemple analo;;^ie politique. Ce ne lot pas, comme on vous Ta dit encore, Tinstitution de la dictature qui perdit la république ro- Biaine, car cette république ne périt pas sous ClDcinnatus; ce fut ce qui détruit tous les États, la corrnption : Rome ne répudia la liberté, pour devenir la concubine des tyrans , que lorsqu'elle le fot dépouillée de l'innocence de ses mœurs et le son respect pour les dieux.

Ainsi , messieurs , Je dois en convenir avec sinlérité, les nobles pairs qui votent pour les lois l'exception sont parfaitement fondés en raison et fD principe, puisqu'ils ont la conviction que ces bb sont nécessaires dans ce moment. D'accord Ivec eux sur la question de droit , Je ne diffère de nr manière de voir que sur le point de fiait. Ce rcst pas pour soutenir cette liberté de théorie qui pepois trente ans a servi d'étendard à tous les Nmcs ; ce n'est pas pour réclamer les lieux com- Inas de la révolution , que je viens voter contre k projet de loi , mais par la persuasion où je suis pe les lois d'exception ne prêteront pas aux iiinistres le secours qu'ils en espèrent, et qu'elles bomiront aux ennemis du gouvernement un Mveau prétexte de calomnie.

Je crus devoir m'abstenirde demander la parie contre le dernier projet de loi de censure : la pMstion sembloit m'être un peu personnelle; ma ttition auroit affoibli mes raisonnements. Mais ai voté contre ce projet de loi , parce qu'il m'est éoiontréque la censure, dans l'état actuel de apinion , loin d'être un bien , est un mal. Elle Wrétera point la licence ; elle multipliera les Helles : rien n'empêchera même les journalistes t publier, en forme de brochure, les passages B'oQ aura retranchés de leurs articles , et, comme I eensure est presque toujours passionnée ou léfile , ses rognures ne mootreroient que ses riîcoles ou ses abus. Contre la licence de la presse, seul remède est une forte loi répressive. h vote maintenant contre la suspension de la ^rlé individuelle, et je n'ai plus, sur cette ques- Hi , les mêmes raisons de garder le silence. Il

me semble évident qu'il y a , dans nos lois existantes , tous les moyens nécessaires pour arrêter les traîtres et déjouer les machinations du crime. La mesure qu'on vous propose d'adopter n'ajouteroit aux lois dont le gouvernement est armé , qu'un impuissant arbitraire. Voulez-vous éloigner tous les dangers , renM>ntez à la source du mal : rendez à la religion son Influence; remettez en honneur la grande propriété ; faites disparottre la démocratie de vos codes , l'individualité de vos systèmes ; ranimez les tribunaux ; donnez aux agents de l'autorité une impulsion monarchique; laissez reparoitre cette véritable opinion publique que l'on a constamment étouffée , et vous serez bientôt débarrassés des assassins et des conspirateurs.

Une erreur trop commune aux gouvemementSi c*est de croire qu'ils augmentent leurs forces en augmentant leur pouvoir : une armure trop pesanté rend immobile celui qui la porte. Oui , messieurs, Je suis convaincu que notre salut dépend aujourd'hui beaucoup plus de l'administration que des lois. Les événements nous débordent , leur torrent nous entraîne : ce qui étoit important il y a deux mois , n'est plus dans ce moment que d'un intérêt secondaire. Quand l'Europe entière est menacée, quand l'Angleterre est troublée, quand la Prusse est travaillée par des sociétés secrètes, quand l'Espagne a pour législateurs des soldats , quand la France voit tomber ses princes sous, le poignard révolutionnaire , des lois d'exception ne sont pas des remèdes. Il Haut maintenant prendre un parti ; si l'on reste dant Hncerlitude où l'on paroft flotter encore, nous périrons ; si cequ'on voit fiiit peur, si l'on ménage les assassins et les démagogues, parce qu'on a tué M*' le duc de Berry et ébranlé le tr6ne de Ferdinand, nous périrons.

L'ancienne société européenne est«elle prête à . se dissoudre? un monde inconnu va-t-ii sortir du milieu des ruines? les moeurs qui se corrompent, et les esprits qui ne reconnoissent plus d'autorités, n'établiront-ils pas dans lesÉtatsmodemes deux prbicipes ennemis d'esclavage et d'indépendance, dont le combat amènera d'effroyables bouleversements? Nous l'ignorons; mais nous savons que le seul moyen de nous défendre avee succès , c'est de nous renfermer dans les libertés publiques, en appelant à leur secours les gens de bien et les forces de la morale et delà religion. Cette position est inexpugnable ; ne la quittons

POLITIQUE

pas , si nous ne Yonlons donner un avantage décisif à nos ennemis.

Nous ne pouvons nous dissimuler, messieurs , qu'il y ait en France des hommes dont les intérêts se sont formés hors de la monarchie légitime. Qu'on nous demande à nous, vieux serviteurs du roi, tous les genres de sacrifices, cela n*auroit aucun inconvénient, n'altéreroit en rien notre fidélité; mais en est-il ainsi de ces générations que trente années de révolution ont rendues étrangères à nos monarques, et qui ne les connoissent que par les récits de Thistoire? Elles les considèrent comme les gardiens sacrés de nos libertés; puais elles n'ont pas encore pour eux cette soumission filiale qui fait notre heureux partage. Il y a donc un grand intérêt à ménager ces hommes, à les ménager pour le bonheur de notre patrie ; ear souvenons-nous toujours qu'il ne peut y avoir de bonheur en France que sous le gouvernement des fils de saint Louis. Eux seuls possèdent cette force de droit qiw chacun sent, et qui aie tout prétexte aux commotions politiques ; eux seuls s'élèvent par la grandeur de leur race à cette hauteur où les amours-propres ne peuvent atteindre, et ou toutes les prétentions expirent. Mais si la légitimité se retiroit , que nous resteroit-ll? Une république, qui deviendroit bientôt une affreuse anarchie , et puis un empire militaire avec son aigle sanglant et le cortège de ses servitudes.

Soyons donc scrupuleux sur l'abandon de ces libertés dont on a horriblement abusé, sans doute, mais don^ Tabsence, même temporaire, pourroit faire naître une autre espèce de mal. Prenons garde de trop attaquer par nos frayeurs ce gouvernement représentatif, qui sans doute a ses inconvénients comme tous les autres, mais qui est la transition naturelle des anciennes Idées aux idées nouvelles , le point d'arrêt entre la monarchie et la république. Il peut être antipathique à quelque partie de notre caractère; il peut, en nous rappelant des excès de tribune , nous épouvanter par d'affreux souvenirs, nous dégoûter par de hideuses ressemblances; il peut nous pafottre chancelant dans les temps d'orage ; mais il n'en est pas moins vrai qu'en dérogeant à ses principes, nous hâterions les catastrophes qu'il BOUS importe de prévenir.

Il y a deux moyens de produire des révolutions : c'est de trop abonder dans le sens d'une Institution nouvelle , ou de trop y résister. En cé-

dant à l'impulsion populaire, on arri?e àl'snu' chie, aux crimes qui en sont la suite, aade^ tisme qui en est le châtiment. En voulaat trop se roidir contre l'esprit d'un siècle , on peut également tout briser, marcher par une autre voie à la confusion , et puis à la tyrannie.

La monarchie représentative convient à m peuple vieilli, où l*éducation a répandu danstMtis les classes de la société des connoissances à pu près égales, et mis en circulation un certain dmi* bre d'idées politiques. Un ancien plaçoit la soaro du pouvoir dans le génie : le gouvernement représentatif fait dériver le pouvoir de l'intelligCTo, sans détruire le principe absolu de la souveraineté qui réside dans le monarque. Dans cet ordre de choses , lorsqu'il n'est pas contrarié , le mériteot presque sûr d'être appelé tôt ou tard au timon dei affaires : c'est le gouvernement, pour ainsi dire, vivant par lui-même, qui choisit à la loagaeseï agents et ses ministres Des lois d'exception qi dénaturent ce gouvernement , le seul posuble wt jourd*hui (sauf le despotisme militaire), ontco^ tainement un danger. Tout le mal vient de ce qu'un des trois pouvoirs de ce gouvernement, i| pouvoir aristocratique, est presque nul paroli nous, et qu'il laisse le pouvoir royal lutter ml contre le pouvoir démocratique.

J*ai pris les choses d'un peu haut, messienni il m'a semblé utile de regarder la question pir son grand côté. Je pourrois, dans une autre nturc d'intérêt , demander comment , contreqnit par qui les lois d'exception seront exercées; je pourrois demander si la suspension de la libarté individuelle ne compromettra pas la sûreté 4a meilleurs serviteursdu roi ; je pourrois m'eBqii* rir si on laissera toujours parler l'impiété en livçant la religion à se taire; s'il sera défends, comme il i'étoit quelquefois sous rancienne msure, de faire l'éloge de nos princes; si l'onaoBi forcera de nous priver des larmes que nous répandons sur le cercueil de M^ le duc de Bent. Prince infortuné I vous nous proroetties un gfssd roi ! vous aviez commencé dans les camps eoan^ Henri IV; vous dévies finir comme lui : iob n avez évité de ses malheurs que la coanmne.

Ces alarmes, messieurs, pourrcNent être josti* âées pour un royaliste comme mot, lorsque Je vois un directeur général déclarer â la tribaaede l'autre Ghanobre que les journaux monw^iqvfs ont fait autant de mal que les feuilles révolatiea* naires ; lorsque je ne retrouve plus dans le JHm^

OPINIONS ET DISCOURS

tturqvie des phrases entortillées, aa lieu de ces paroles claires et flatteuses qu'un ministre avoit adressées à certains députés ; paroles que tous les antres journaux ont répétées : les nuits sont longues; on a le temps de revenir sur un sentiment géoéreux. J*aurois donc quelque sujet raisonnable d'appréhender que les armes qu'on me demande ne tassent une seconde fois tournées contre Topi- Dion à laquelle Je me fais honneur d*appartenir.

Mais je ne veux, messieurs , répandre dans ce discours aucune amertume. J*espère qu'un esprit de paix dominera désormais le conseil. Je dirai même, avec franchise, que quelques-uns des noblespairsqul votent, comme moi, contre le présent projet de loi, ont employé des raisons , selon moi^ Jeu concluantes : ces nombreuses dénonciations, ées nouveaux suspects, ces espionsen mouvement, ees gendarmes en campagne , toute cette horrible fCinture, au lieu d'effrayer, donne un peu envie le sourire. Ces arguments s'adressent sans doute Idos jeunes familles : on aura pris les pères pour ^ te enfants.

La sincérité de ces aveux, messieurs, prouvera t l'autorité qu'elle ne doit voir, dans mon opinion -nr la liberté individuelle et sur une juste liberté le la presse, que la conséquence naturelle des •djiinions de toute ma vie. On me feroit injure en ■e soupçonnant d'être conduit à cette tribune lirdes ressentiments particuliers, ou par un milênible esprit de contention. Je me regarderois ffn^m un bien mauvais François si Je n'étois panne des périls de la France, si Je ne sentois 'koécesslté d'une union sincère entre toutes les unions modérées. A Dieu ne plaise que l'on me «wfonde avec ces hommes qui font des libertés (Obliques une espèce de machine pour renverser k monarchie légitime, au lieu d'en faire une ttJonne pour la soutenir ! A Dieu ne plaise que fentre jamais dans les rangs de ceux qui n'atta- Vwt les dépositaires de l'autoritéque pour avilir k puissance royale! Loin donc de trouver un fccret plaisir à augmenter les embarras du mi- >btère, loin de vouloir incessamment l'attaquer, je désire vivement qu'il m'offre une occasion teyale de le défendre. Les lois actuelles d'exception nesout point son ouvrage : il lésa soutenues; fl ne les auroit peut-être pas proposées. Je ne poursuis donc , dans ces lois , que le reste du système de l'ancien ministère qui a mis la France Sûr le bord de l'abîme. Le nouveau président du «onseîl ne m'inspire aucune crainte. S'il s'agissoit

de lui confier mon honneur, ma vie, ma fortune, Je les remettrois sans hésiter entre ses nobles mains; mais les lil)ertés publiques (principale sauvegarde du trône dans ces temps d'inquiétude et d'innovation] ne m'appartiennent pas; les suspendre me parott inutile et dangereux : cette conviction m*ôte le droit de voter pour le projet de loi.

Messieurs, si j'ai Jamais trouvé un devoir pé* nible , c'est celui que Je viens de remplir. J'ai longtemps balancé ; longtemps J'ai cru que jen'auroiâ pas assez de courage pour voter un moment hors des rangs de mes nobles et respectables amis , de ces Illustres victimes de la fidélité , qui ont répandu sur nos malheurs tout l'éclat de la gloire : je dis de |a gloire, messieurs, car les François n'ont Jamais pris la gloire pour le suc- * ces, et l'ont toiyours confondue avec le courage. Accoutumé à défendre la couronne , j'ai cru de* voir l'avertir d'un nouveau danger. Peut-être ce danger n'est-il qu'imaginaire; mais quoi qu'il arrive, soit qu'on écoute ou qu'on n'écoute pas ma voix, je ne servirai que la monarchie légitime, et la destinée des Bourbons sera la mienne.

Je vote contre le projet de loi.

OPINION