RELATIVE A L'EMPRUNT DE CENT MILU05S

ntoMosoS 4 LA GaAvaai nss 9km% tB 16 MABs isaa '.

Messieurs, vous n'attendez pas de mol qw je remonte aux principes et que Je traite de aouveas, dans toute son étendue , une question désonnaii épuisée. Je vais seulement essayer de répondre à

* réioli alors miniftn des aSâifit aiftogèni.

OPINIONS ET BIHGOURS.

féfOM^aim des objeetions produites à cette trilniie par les adversaires du projet de loi souwk i votre examen.

Je commeDoe par ud noble maréchal. Ce n'est fis moi qui lui contesterai le droit d'examiner k question de la paix et de la guerre, moi qui ai nate&tt et qui soutiens encore les principes fie j*ai posés de la sorte : « La doctrine sur la i prérogative royale est : Que rien ne procède «directement du roi dans les actes du gouvertueiDeDt; que tout est l'œuvre du ministère. »

J'ai du moins cet avantage comme ministre : m ne peut pas me reprocher d'être inconstitu-

Le noble maréchal prétend que nos intérêts IWBtiels ne sont pas blessés. Qui Jugera la ques- Ihm? Le grand danger de la France réside dans Il contagion morale de la révolution espagnole : ar, il est évident que c'est un fait qui , tenant aux évictions diverses des esprits , ne peut être af- Irmé qoe par des preuves dont chaque opposant |cut toujours contester l'évidence : toutes les veillés de l'ordre moral sont dans ce cas.

Si je vous disois que la révolution espagnole, piioée sur la frontière de France, réveille parmi pDQsdes intérêts et des souvenirs funestes; si je Rns disois que la France , à peine guérie d'une léiolutioD de trente années, est plus exposée p'an autre État à reprendre le mal qui Ta travaillée si longtemps ; si je vous disois que les caunit^squi ont peaé sur nous obligent à faire tous M efforts pour en prévenir le retour; si je vous liaois qu*au nom de la révolution espagnole on tsaye dans toutes les gazettes révolutionnaires de Europe d'exciter nos soldats ù la révolte; qu a iadrid même , sous les yeux du gouvernement , n Imprime en françois d'affreux Journaux dont BQ'oserois vous lire les fragments à cette tribune, OQsme nieriez le pou\ oir de ces influences et les idttctions que j'en veux tirer. Je répondrais par ne assertion, et nous resterions là, jusqu'au wroù la révolution viendroit nous prouver qu'elle ( rit de nos vaines contentions , et qu on ne l'artle pas par des discours.

Et à propos de cette contagion morale, on a wtenu qu'aucun nom espagnol ne s'étoit trouvé lélé dans les causes portées devant nos tribu- ÎQx; mais il me semble , messieurs , que dans le sn même de cette Chambre , on nous a dit que antil , aujourd'hui en Espagne, s'étoit vanté de Hiloir faire un coup à la Quiroga. Il est vrai

que le général Quiroga lui-même ne paroissolt pas comme prévenu au proeès ; mais niera-t-on la contagion de sa révolte ?

Le noble maréchal a parlé de l'origine de la constitution des Certes^ qu'il regarde comme l'ouvrage de la nation espagnole. Pour le détromper à cet égard , il me permettra de lui citer un pas» sage d'une brochure politique qui iàit dans C9 moment même une grande sensation à Londres.

• Quoique les membres des Gortès de Cadix ne « fussent pas du tout élus par les villes et les pro- « vinces qu'ils étoient censés représenter, per«> « sonne n'auroit été tenté de leur reprocher leur « illégalité , s'ils s'étoient contentés d'administrer « provisoirement les affaires du royaume, et d'y «faire des réformes modérées. Mais aussit^ « qu'ils s'occupèrent de faire une constitution « qui paroissoit devoir avoir une tendance démof « cratique, il se manifesta par toute l'Espagne « du mécontentement et de l'opposition. Les per* « sonnes mômes qui avoient contribué le plus à « exciter et soutenir le peuple dans son opposition « aux François, abandonnèrent la cause aussitôt « qu'ils découvrirent que le gouvernement agis* « soit en sens contraire au but populaire de la « guerre. Les chaires publiques et les Journaux « dans plusieurs parties du royaume , qui avoient « excité le peuple à la guerre, condamnèrent les « actesdugouvernement,etdéclarèrentnettement « qu'il étoit inutile de continuer des efforts dont « la réussite même ne produiroit pas le résultat « qu'on s'étoit proposé , car un gouvernement qui « s'étoit constitué lui-même, et qu'on ne pouvait « regarder au plus que comme ^abile pour adrai- « nistrer provisoirement les affaires du royaume « pendant la captivité du roi , avolt fait une cona- « titution qui changeoit l'objet de la guerre, eu « établissant une démocratie et détruisant le pou* « voir royal.

« Nousnoussouvenonstousdel'apathiedupeu* « pie espagnol vers la fin de la guerre. Nous ne pou* •« vions pas comprendre pourquoi l'enthousiasme « qu'il avoit montré dans les commencements « s'étoit sitôt évaporé. Voilà la solution de l'é- «I nigme, c'est la haine pour la constitution des « Cortès qui produisit cette apathie générale. »

Voilà, messieurs , ce que raconte un AngloiSi témoin oculaire des faits. Et si vous lisiez la brochure de M. San*Miguel lui-même, sur les premiers mouvements in:»urrectionnels dans Ttle dç Léon, vous verriez que la révolte militaire fut

POLITIQUE

également repoiusée dant son origine. Le ministre se plaint de ses mauvais succès et ne trouve partout, selon lui, que lâcheté et trahison. Si la constitution des Gortès n'est pas agréable aux peuples de r£spagne , elle ne Test pas davantage nu roi 9 à qui elle a été imposée. A qui donc plaîtelle? A ceux qui en profitent pour perdre leur patrie et troubler le monde.

Le noble maréchal a fini par une protestation digne de lui ; un champ de bataille est une tribune <Mi il plaidera toujours avec honneur la cause de «a patrie.

Je passe au discours d'un noble baron.

. Il a parlé, comme presque tous les orateurs, du droit d'intervention. Il a trouvé une grande différence entre notre position, en 1823 , à l'égard de l'Espagne , et la position de TAngleterre , «n 179S , vis-à-vis de la France.

Un noble duc , mon ami , vous a déjà prouvé , -messieurs, le peu de force du raisonnement; mais je vais le considérer sous un autre point de

vue.

Que TAngleterre ait déclaré ou reçu la guerre en 1793 , qu'est-ce que cela feit aux vérités que j'avois voulu établir? Qu'elle ait donné son manifeste six mois ou six ans après le commencement des hostilités , peu importe à la conséquence que je voulois tirer de ce manifeste. Est-ce une date que j'ai cherchée dans la déclaration ? Estce le fait de la guerre en lui-même ? Pas du tout : j'y ai cherché le principe du droit d'intervention clairement posé , clairement exprimé , et je l'y ai trouvé à chaque ligne ; non-seulement je l'y ai trouvé, mais je l'y ai trouvé avec toutes ses conséquences , comme Timposition d'un changement de constitution , la protection promise à une portion des habitants du pays où Ton porte la guerre , et d'autres faits que j'ai cités , qu'il est inutile de rappeler.

' Je dirai plus : le cas même de la guerre défensive, loin d'afiToiblir mon raisonnement, le fortifie. En effet, on peut supposer qu'une nation qui a l'intention de commencer les hostilités, pose un principe pour se créer un droit. Mais quand on reçoit la guerre , est-il nécessaire de s'appuyer d'un principe? Quand on se défend, faut-Il établir des théories , pour prouver qu'on doit se défendre? Si dans ce cas on fait pourtant des déclarations politiques; si l'on plx)clame , par exemple , dans on manifeste , le droit même d'intervention, n'est-il pas alors de la dernière évi-

dence qoe ce droit proclamé, et non néeesnân au soutien de la guerre défensive, n'est pointai prétexte imaginé pour justifier l'attaque , naii la conviction même, le sentiment intime di gouvernement qui fait valoir ce dnUt, sansq avoir aucun besoin?

Le noble baron a terminé son discours en tnçant avec l'imagination la plus vive l'effrajari tableau de l'avenir : la France envahie, toiila nos libertés détruites. Je pourrois lui répondre a qu'on nous reproche à nous-mêmes, de préfoii des maux qui n'arrivenmt jamais. Qnant à r^^ vasion de la France et à la perte des libertés po' bliques, une chose servira du moins à me eau soler, c'est qu'elles n'auront jamais lieu tanffii que moietmescollèguesseronsministres.Le«U baron qui professe avec talent des sentiments gè néreux me pardonnera cette assertion : die saA de la conscience d'un François.

J'ai peu de chose à répliquer à un ncMe mv quis qui siège dans cette partie de la Chambre; il nous a parlé de réquisition : je crois qu'il aêH mal informé. Des paysans ont-ils vendu lem bœufs , leurs fourrages ? cela peut être ; mais om vente lucrative ne constitue pas une réquisitioB".

Je passe à l'examen de Topinion d'un oobh duc.

Notre armée va entrer en Espagne, a-t-ll dit, pour livrer pieds et poings liés, à leur maftic, des sujets révoltés.

Je n'accuse pas la bonne foi du noble duc : 3 aura seulement oublié que j'ai dit tout le cod* traire ; que j'ai souhaité aux Espagnols une libeite dans la mesure de leurs moeurs , et qui les mette également à l'abri de l'anarchie et du de^ tisme.

Où le noble duc a-t-il \n qu'on propose i II France de faire une guerre de doctrines ? Les ministres du roi n'ont cessé de répéter que si imxs étions obligés de recourir aux armes , ce n'est que parce que nos intérêts essentiels sont compromis , que nous ne faisons point la guerre à dd institutions, [nais que nous prétendons nous dé^ fendre contre des Institutions qui nous font la guerre.

Le noble duc s'élève contre ce principe : qu'asx rois seuls appartient le droit de donner desiosti* tutions aux peuples; d'où il conclut que les rois

1 Le noble maniuii s'est expliqué : il a muaté qall s>gli' soit de charreUes oommaudées par In maires poor inaïf*^ ter les troupes , el aolres mesure» de oeUe sorte.

OPINIONS ET DISCOURS

lûd

peoTeDt cbanger ce qu'ils avoient 4onné ou ne rien donner du tout , selon leur volonté et leur bon plaisir.

Mais il ne voit pas qu'on peut rétorquer l'argument , et que si le peuple est souverain , il peut à 8on tour changer le lendemain ce qu'il a fait la veille , et même livrer sa liberté et sa souveraineté à un roi , ecmime cela est arrivé. Si le noble pair eAt été moins préoccupé , il auroit vu que deux principes régissent tout l'ordre social : Ja souverûneté des rois pour les monarchies , la souverafoeté des nations pour les républiques. Dites dans «me monarchie que le peuple est souverain , et tout est détruit : dites dans une république que la sonveraineté réside dans la royauté , et tout est ferdu. On étoit donc obligé , sous peine d'être absurde, d*affirmer qu'en Espagne les institu- Hons dévoient venir de Ferdinand , puisqu'il s V gissoit d'une monarchie. Quant à la manière dont i peut donner ces institutions , ou seul , ou d'accord avec des corps politiques reconnus par lui tans sa pleine liberté, c'est ce qu'on n'a Jamais ^pétendo prescrire. On n'a fait qu'exprimer le ^ncipe vital de la monarchie , et exposer une vérité de théorie.

Le noble duc nous a dit qu'il n*admettoit point la solidarité dans les dynasties. Il ne voit pas poarquoi Louis XYIII , petit-fils de Louis XIV, secoorroit Ferdinand VII , également descendant du grand roi. Le noble duc confond ici le roi et la royauté; il prend les hommes pour les choses, Tintérét privé pour l'intérêt public, la famille pour la monarchie : tous les rois sont solidaires, et même jusqu'à l'échafaud.

Le noble duc ne veut pas que nous allions prévoir des crimes dans l'avenir ; il ne veut pas que nous raisonnions par analogie. Ainsi, que des soldats révoltés aient forbé un monarque prisonnier d'accepter une constitution démocratique; que des massacres aient été commis dans les prisonà de Madrid et de Grenade ; que des exils , des confiscations aient été prononcés ; que des assassinats Juridiques aient eu lieu ; qu'une guerre civile soit allnmée Jusqu'aux portes de Madrid par suite des nouvelles institutions , nous ne devons rien en conclure. Ferdinand n'a point encore été Jugé ; an ne l'a encore menacé que de déchéance ; il est si libre qu'il voyage peut-être à présent avec ses geMiers, au milieu des soldats-législateurs qui Tont renfermer dans une forteresse. Il n'y a Tien à oaindire ,[attendons l'événement.

Il résulteroit de la doctrine de mon adversaire que Ton peut punir le crime, mais qu'on ne doit Jamais le prévenir. Selon moi , la Justice est un de ces principes étemels qui ont précédé le mal dans le monde; selon le noble duc, c'est le mal , au contraire , qui a donné naissance à la Justice. Il pose ainsi au fond de la société une cause per« manente de subversion; car on n'auroit Jamais le droit de venir au secours de la société que lorsqu'elle seroit détruite.

Enfin ie noble duc est arrivé au fameux prin» cipe caché , pour ainsi dire, au fond de son discours. Il a lui-même senti le danger de la doctrine qull alloit émettre; car il s'est enveloppé dans des précautions oratoires, de manière que s'il n'avoit pas eu la bonté de m'expliquer sa pensée. Je i'aurois à peine comprise. Il nous a dit qu'en parlant du droit de résistance il marchoit sur des charbons ardents; il s'est trompé d'expression, il a voulu dire sur des ruines.

Il y a, messieurs, des mystères en politique comme en religion. Prétendez-vous les e^nliquer? vous tombez dans des abfmes. Je cro' e aussi indépendant d'esprit et de caractère que le noble duc ; Je crois aimer autant que lui les libertés publiques ; Je hais les tyrans, Je déteste l'oppression ; mais Je soutiens que discuter la doctrine de la résistance, c'est s'exposer à bouleverser le monde. Je soutiens qu'aucune société, même une société démocratique , ne peut exister avec ce principe. Qui fixera ie point où la résistance doit commencer ? Si vous m'établissez Juge de ce terrible droit, mes passions , mes préjugés , les bornes même de mon entendement me feront voir partout la tyrannie. Les lois me sembleront oppressives quand elles arrêteront mes penchants, et Je leur résisterai. L*ordre de mes supérieurs me paroftra arbitraire, et Je ne l'exécuterai pas. Si Je résiste, on me résistera ; car le droit est égal pour tous. Tous les désordres , tous les malheurs, tous les crimes découleront de ce droit de révolte , et l'on arri** vera à l'anarchie ,' qui n'est qu'une grande résistance à tous les pouvoirs.

Le noble duc est Jeune encore; il ne connott nos malheurs que par tradition. Je ne veux point lui fhire le tableau de ce qu'il nous en a coûté pour avoir proclamé que l'insurrection est le plus saint des devoirs; il m'accuseroit de faire des phrases sonores et d'employer des arguments de rhéteur '. Mais s'il est attaché autant que mot

» Le noble duc a déclaré (pie ceUe phraie de son disoDors ne s'appllqnOlt pas an minifttre.

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à la monarchie constitiitionnelte , Je le nipplie de ne plus donner des armes à nos ennemis. Si Ton \oit reparoltre à la tribune ces doctrines quf pendant trente ans nous ont précipités sous tous les Jougs et fait passer par tous les malheurs , la puissance des souvenirs agira sur les âmes foi-> blés j et Ton en viendra à regretter ces temps où la gloire avoit condamné la liberté au silence.

Vous me dispenserez, messieurs , de répondre au dernier orateur qui descend de cette tribune , parce qu*U n*a fait que répéter ce qu'on avoit dit avant lui. Ce sont toujours les mêmes objections : guerre injuste , guerre irouolitique faite dans l'intérêt du pouvoir absolu; nous n'avons pas le droit d'intervenir; nous consoliderons ce que nous prétendons renverser ; enfin c*est ta majesté de la république qui auroit pu exister, sans doute en place et lieu de la majesté légitime. Vous saves , messieurs , à quoi vous en tenir, et Je craindrais , en prolongeant ce discours , d'abuser de votre indulgence.

DISCOURS

PIONOnCA A Là chambre des DËPirrÉS,

DANS LA 8ÉAKCE DU 7 ATRIL 182S,