SUB LE BUDGET

DU départemeut des affaires étrangères *.

Messieurs, si les ministres ne prenoient la parole que lorsqu'ils sont attaqués. Je devrois vous épargner l'ennui d'un discours. A peine a-t- •n fait quelques observations sur le budget des aiîaires étrangères : le rapporteur de votre cominission, ainsi que plusieurs orateurs, m'ont traité moi-même avec une indulgence dont Je les remer* de. Gardons toujours, messieurs, le langage et les convenances parlementaires : un ton poli rend les i)onnes raisons meilleures et fait passer les mauvaises.

Je ne me félicite point de parler aii^ourd'hui sens contradicteurs. L'honorable opposition qui a cru devoir se retirer m'auroit éclairé de ses lumières; elle auroit produit un phis grand bien, messieurs; sa présence auroit réuni des hommes faits pour s'estimer. Quoi qu'il en soit, appelé à cette tribune par un devoir constitutionnel , Je Viens essayer de le remplir.

s rélols 9ht» Btfatetfe dei tlTairei étraogèrj».

Persuadé que la France doit son salut à la n» narchie repr^ntative; convaincu que laCfaarti n'est que le développement naturel de respritAi temps , je me suis appliqué à connottre ee qui » trave ou favorise la marche de nos Institatioiii, J'ai remarqué , relativement au minirtèredesif> faires étrangères, qu'on s'étoit plaint, dafish dernières sessions, de ne voir figurer que dq chiffres au budget de ee ministère. Pour ta d*accord avec moi*méme, et ne pas troaTerboi comme ministre ce que J'ai trouvé maoYaiseomm membre de Topposition , J'ai placé auprès de II colonne des chiffres du budget dont j'ai rbi» neur de vous entretenir, des observations qri donnent une idée générale de l'emploi des fooà Je vais, messieurs, compléter ces renseignemam en suivant Tordre des chapitres.

Le ministère des affaires étrangères se diiiil en deux sections ou deux services, et en denl classes d'affaires; en deux services, leserrifll intérieur et le service extérieur : en deux dvNl d'affaires , les affaires politiques et les afbinÉ commerciales ou eoBsulolrea. Quatre artiekseoal posent le premier ebapitre do budget eonad au service intérieur ; 700,000 francs sontaffedé^ à ce service. Le traitement du ministre, portf au premier article, est de 150,000 francs; avait la révolution il étoit de 300,000 francs, siai compter un traitement particulier et des M considérables d'établissement. On a propesé hier aux ministres de diminuer leur traiteroeot;/i* voue que Je suis très-peu touché d'un traitemefit, et Je fais bon marché du mien. Reste à safoir i ie ministère qui est le plus particulièranfBt chargé de faire aux étrangers les honneofBd'vtf grande monarchie doit leur fermer sa porte. U ministre y gagnefoit du temps ; la Fraoœ y pe^ droit en co sidération : choisissez, raessieors.

Le traitement du directeur des af&ires poOtH ques se trouve en second article : il étoit 46 40,000 francs en 1820^ et de 30,oooflraflesa 1822. Je l'ai réduit à 20,000 francs. Les ia,odO francs économisés ne paroissent point ea diminotion de la somme totale , parce qu'ils sont par* tés dans le service supplémentaire, sur kfp^ J'espère trouver le moyen de prélever les appointements d'un directeur des aMT&cmasf' claies.

Le système de crédit par spécialité est évidflB' ment impraticable dans le ministère que le roi < daigné cojafler à mes soins; les ehapftres doi^

OPINIOWS ET DISCOURS.

ij babneér ron par Taatre , et les fonds do serijk qui a de l'excédant par la ehance des événebcdU, sont appelés à couvrir le déficit du serriee époisé par oes mêmes événements.

La ftaisde bureaux portésen troisième article , El réduits à 380,000 francs , montoient, en 1 8 1 5 , i 419,000 francs : il y a eu réforme progressive.

Cette partie du service a été fort attaquée dans ÉKttkHks précédentes. Quoique le personnel do Binistère desafhires étrangères ne soit rien^ conr |tfé au personnel des autres ministères , on a Ivétenda qu'il étoit encore trop nombreux. Perpctta-moi, messieurs, de vous soumettre sur Itte matière quelques réflexions.

, lamultitude d*hommesqui tombent à la charge Il public est un mal de toute grande société , de Ért6 société vieillissante. En Grèce, le superflu nia population s'écouloit dans des colonies; à Iniiie, on faisoit des distributions de blé , de coiMMes aux indigents; on abolissoit leurs det- ^ Il y eut des empereurs qui , pour simplifier ||i choses, firent noyer tous ceux qui se plai- |ioiwtde mourirde faim. On employa en France, |ndsnt la révolution , pour augmenter les recetiM, le même moyen financier que les tyrans de {bme prenoient pour diminuer les dépenses.

La société chrétienne apporta, par la charité, p remède à ces maux : les grandes coramunau- Ib noarrirent le peuple. L'Angleterre, conserjttt les fortunes patrimoniales, mais privée des icssourees religieuses par la réforme de Henri nU; l'Angleterre a été obligé d établir sa déitttreuse taxe des pauvres. Nous, à notre tour, B nous emparant du bien du clergé, et en déiRiillant lesgrands propriétaires, nous nous soin- Ms trouvés surchargés d'une population à la- |Mlle il a fallu procurer des moyens d'existence : k là, la nécessité de créer des emplois. A tout finidre, mettre à profit rintelligence des hommes pour les secourir, est une manière utile et noble le pourvoir à leurs besoins. Ils reçoivent le bien* bt sans en être humiliés ; leurs talents rendent k la patrie ce que l'État leur prête. Considérée de K point de vue élevé, la question change seule* Beot de face.

Les places, trop multipliées en apparence pour ^affaires, ne paroissent plus que ce qu!elies sont RI effet : un moyen de tenir Téquilibre entre le propriétaire, et le non-propriétaire, d^intéresser IQ repos et à la sûreté de l'État des hommes qui poorroient en devenir le fléau. En un mot, c'est

une nouvelle solution du problème que toutes tes vieilles sociétés ont cherché à résoudre par des largesses politiques ou religieuses , par des actes de tyrannie, ou par des impôts.

Le quatrième article du premier cliapitre corn* plète le service intérieur. Il parolt impossible de porter au-dessous de 1 50 ,000 francs les gages des gens de service, et les dépenses matérielles des bureaux.

Il faut le dire franchement, messieurs, et n'avoir pas la foiblesse de se tromper soi-même par des calculs qui , tous les ans, restent au-dessous delà vérité ; le budget des affaires étrangères , tel qu'il est calculé, ne suffit pas aux besoins du service. Depuis l'année 1815 jusqu'à l'année 1831 , mes prédéoesseursont toujours demandé des som* mes supplémentaires. Si des ministres de caractères et de principes divers ont tous été obligés d'avoir recours à des crédits de 200,000 francs, de 400,000 , de 800,000, de 1,100,000, et de 1,400,000 francs, il reste prouvé que le budget annuel est trop folble d'une somme moyenne de 8 À 900,000 francs, sans compter ce qu'il vous faudrait pour augmenter le traitement des agents politiques et consulaires. ^

Je ne me flatte pas d*étreplus heureux que mes prédécesseurs , et il m'est aisé de prévoir que Je serai comme eux obligé de demander un crédit supplémentaire. J'avois d'abord songé à élever tout de suite le budget des affaires étrangères à la somme qui me paroissoit nécessaire pour le bien du service. Choisi par Sa Miyesté dans la carrière diplomatique, J'ai du moins l'avantage de m'étre assez longtemps occupé de matières soumises a\h Jourd'hui à mon administration. Comme ambassadeur, j'ai pu juger par moi-même des avantages et des inconvénients du système commencé sous d'Ossat et Duperron , étendu par Richelieu , régularisé par Torcy , perfectionné par le duc de Choiseul, rendu plus méthodique encore sous MM. de Breteuil et de Vergennes, et repris par M. le prince deTalleyrand. Mais, me défiantavec juste raison de mon expérience, comme ambassadeur, J'ai pensé qu'il falloit y Joindre, pendant quelque temps, celle de ministre, avant de vous proposer des augnnentations qui me semblent indispensables. Je m'expliquerai toijyours franchement avec les Chambres, persuadé que l'esprit du gouvernement représentatif n'admet point les réticences , et qu'il y a tout à gagner à être sincère avec des François.

ttt

Il n existe point de bases sur lesquelles on puisse établir des calculs relativement aux traitements des missions diplomatiques. Avant la révolution , dans les années 1 787 et 1 788 , nos ambassadeurs et nos ministres recevoient (excepté à Londres et à Rome) un traitement plus fort que celui qu'ils reçoivent aujourd'hui. Ils touchoient , en outre, sous le titre de traitements pariiciUierSj de gratifications^ dHndemnités, de/rais acees" soireSy des sommes considérables. M. le duc de Lavauguyon reçut en 1787, à titre de secours extraordinaires, 30,000 francs; M. O'Dunne, 44,000 francs : et pourtant, messieurs, quoique à cette époque de grandes fortunes patrimoniales suppléassent à rinsuffisance des traitements, onsortoit presque toujours accablé dedettesd'une ambassade. Aujourd'hui que la révolution a dévoré les propriétés, le traitement des ambassadeurs et des ministres doit suffire à tout. Calculez maintenant la dépréciation du signe monétaire, et l'accroissement de dépenses produit par les changements dans la manière de vivre , et il vous sera évident que toutes les classes d'agents diplomatiques, depuis l'ambassadeur Jusqu'au dernier secrétaire , sont rétribués fort au-dessous de ce qu elles devroient l'être pour le bien du service et l'honneur du nom françois.

Vous avez encore , messieurs , une autre manière de Juger-la question , c'est de comparer les traitements des ambassadeurs et des ministres étrangers avec ceux de nos ministres et de nos ambassadeurs. Dix-sept agents politiques auglois reçoivent en traitement une somme de 2,707,500 fr. , et le même nombre d'agents françois ne touche que 1 ,365,000 francs, c'est-à-dire la moitié « seulement. Les missions politiques des puissances continentales se règlent à peu près comme les nôtres ; mais elles ont en frais de services , en indemnités , en argent pour prix de loyers, achats de meubles , des avantages que les nôtres n'ont pas.|

La conclusion de ces rapprochements est que, si le taux des appointements des grandes missions françoises peut à la rigueur rester tel qu'il est, celui des missions de second ordre se trouve dans un état d'infériorité relative , qu'on ne peut faire disparaître que par une allocation de 200,000 fr. convenablement répartie. Il ne faut pas croire, messieurs, qu'il ne s'agit ici que de donner plus ou moins d'aisance à un homme chargé d'une mission honorable. Dans l'ordre politique il faut

POLFITOUE.

calculer Pimportance et t^influenoe des plaeel Dans la diplomatie angloise, les petites missiifts sont miètixrétribuées que les grandes : on en sent iiicilement la raison. Si l'opinion est la reine dn monde , elle fait asseoir sur son trône auprèsd'die ceux qui savent la dominer.

Ce que Je viens de dire , messieurs, sur ia m»» dicité des traitements de nos missions politiques, s'applique avec beaucoup plus de force à nos missions commerciales ou consulaires.

Les misérables traitements de nos consuls et vice-consuls ne répondent ni à l'importance dd missions , ni aux l)esolns de notre commerce, il au mérite des personnes. Parmi les agents de Tadministration publique, il n'y a point de classe pin distinguée et plus honorable que celle de nos eoa^ suis. Des hommes qui, pourètre utiles à leur.paysj se condamnent à une expatriation sans terme ; éé hommes souvent exposés, dans des résidencfll lointaines, à des fléaux de toutes les espèces, kém commotions politiques , à des émeutes popolairei qu'ils doivent braver pour défendre les SQjeU du roi confiés à leur garde; de pareils homiiNS ont certainement des droits à la reconnoissan^ et à la muniflcence du gouvernement.

Dans ces derniers temps , messieurs , le maoU entier a retenti du dévouement de nos codsqIl Plusieurs d'entre eux, victimes de leur générosité^ n'ont conservé, au milieu de leurs habitatioDscg flammes, que le pavillon blanc, autour duquel Tui*cs et chrétiens avoient trouvé un abri.

Ils auroient besoin d^indemnités , et je ne poil leur offrir que des secours bien insuffisant!. Ainsi, M. Fauvel, à Athènes, pour avoir été obligé d'abandonner deux fois son domicile, ob* tiendra une gratification du quart de ses appoiitements, c*est-à-dire 2,000 francs; M. Poaqœville, qui a tout perdu à Patras, aura 8,00§ francs; 3,000 francs seront donnés à M. Guys, qui a nourri des familles entières d'Européens H d'Arabes pendant deux mois du siège d'Alcp; MM. de Lesseps, Yasse, Meusner, Martrade, Arazi, recevront des rétributions proportioDoeila. Quand Je signe, messieurs, ces chétives ordonnances pour des hommes dont J*ai connu les gé néroux sentiments, je rougis presque de leur envoyer, pour dédommagement de lapertedelecr fortune , ce qui ne payeroit pas les frais de Iîm* pitalité qu'ils m'ont donnée.

L'article 1** du chapitre ii alloue aussi une somme de 200,000 francs pour les agents dont

rictivité est tempoNtfrenent suspendue; cette somme est la même que dans les budgets précédeots. Elle est fixée par l'article 20 de la loi de lloaoces de 1818. Ce service a été établi , de tout teops, dans les af&ires étrangères. Depuis 1772 Jusqu'à 1788, le tableau des traitements temporairies offre des sommes mobiles dont le miniiM» descend à 345,000 francs, et le maximum 8'élève à 969,000 francs. Il y a donc aujourd'hui illégement pour le trésor.

Parmi les traitements compris dans cette partie du service, il y en a quelques-uns contre Inquels on s'est élevé. On voudroit ne pas compter parmi les ministres du roi cenx qu'il a chargh, pendant son exil, de fonctions diplomatiques, te fiurdeau n'est pourtant pas bien pesant pour 181 finances. A l'époque de l'exil du roi, il n'y IToit pas grand empressement à accepter dif |etit-fils de Henri IV des places d'ambassadeurs. Ceux qui ont sollicité l'honneur de représenter finfortttoe et la majesté tombée, n'ont-ils pas (empli de hautes et nobles fonctions? Le roi a rétibli, dans la jouissance de leurs droits, des Sommes qui avoient suivi Buonaparte à Saintetoène : souffrons donc que le monarque légiime récompense , dans quelques-uns de ses serveurs, ceUe fidélité qu'il a honorée jusque dans es amis de l'usurpateur de sa couronne, tartiele 2 du chapitre ii portant 320,000 fr. Mr frais d'établissement et de voyage , est un ks plus mobiles, et conséquemroent des moins isceptibles d'une certaine justesse d'élévation. l'est donc d'après les résultats des exercices préédeots qu'il convient de calculer la dépense pour 'avenir.

Les quatre dernières années donnent une Mqrenne proportionnelle de 393,000 francs; on 'est peut-être trop mis à l'étroit pour l'avenir. Quant aux frais d'établissements, ils sont fort a-dessous de l'absolue nécessité, et il y a sur t point réclamations de toutes parts. Votre raporteur, messieurs, vous a suggéré l'idée d'aolr des hôtels appartenant à la France dans les rincipales légations : ce seroit d'abord une coneoance , et à la longue une économie.

L'article 3 du chapitre ii a souvent été attané; on ne concevoit pas comment un million ravoit passer en frais de service. Maintenant, leasienrs, si vous lisez la note placée dans le ndget auprès de cet article, vous connoftrez la itare, la diversité et la destination de ladé-

cn.\TK4niBiAin». ~ tomf. ir.

OPINIONS ET DISCOURS. 513

pense. Elle est rangée sous neuf chefe principaux : des besoins matériels, des usages consacrés par le temps, des œuvres de bienfaisance et de religion eu absorbent la majeure partie. La France, toute nouvelle au dedans, est tout antique au dehors; on retrouve dans l'Orient les vieilles racines du royaume de saint Louis, qui se sont attachées à des mœurs pour ainsi dire impérissables comme notre gloire.

Au quatrième article du même chapitre ii, on trouve une somme de 190,000 francs, employée en frais de courriers pour la correspondance ministérielle. La dépense moyenne des cinq dernières années a été de 221,000 francs. Il est fâcheux d'avoir été obligé de faire des retranchements sur cette partie.

Il ne reste plus, messieurs, à parcourir que le chapitre m, intitulé : Service supplémentaire. L'article l'^ attribue 300,000 francs aux missions extraordinaires.

Daiis ces missions sont classées les commissions des limites, parce qu'elles ne peuvent être considérées comme des fonctions politiques proprement dites. Elles coûtent , depuis leur établissement, une somme annuelle de 140 à 150,000 francs.

Et 1788, pour les seules limites de Montbéliard, de la Suisse, de la Lorraine et des Pyrénées, on dépensa une somme d'environ 80,000 francs.

Dans Vannée actuelle^ sont également placées sur ce service les commissions envoyées dans le continent méridional de l'Amérique, dont la dépense doit être au moins de 60,000 francs. Il a paru important au gouvernement de connoltre l'état de ces contrées, au pavillon desquelles l'Angleterre a déjà ouvert ses ports; il ne resteroit donc pour les éventualités, dans l'article Missions extraordinaires y qu'une somme de 100,000 francs au plus.

A en juger par les résultats des dernières années, la fixation de 300,000 francs sera notablement dépassée , puisque la dépense moyenne a été de 420,000 francs. Il faudra y ajouter les frais du congrès de Vérone ; alors s'élèveront de nouveau tous les cris contre les congrès. On ne veut pas d'alliance avec les rois légitimes, mais on admettiroit un congrès perpétuel avec les factions, qui établiroient à l'avenir la souveraineté^ du peuple par la révolte militaire, et qui feroient des citoyens avec des mameloucks.

POLITIQUE

Le second article du chapitre m concerne les présents diplomatiques. A quoi bon ces présents? dira-t-on. Je répondrai : A quoi bon les coutumes et les mœurs?

Cette nature de service échappe aussi à toute possibilité d*évaluation , puisqu'elle est toute circonstancielle.

Au reste, les occasions de dépenses sont déterminées par Fusage ; les quotités de ces dépenses sont également fixées par des arrêtés et ordonnances.

Dans les années précédentes, la dépense moyenne s*est élevée à 267,000 francs.

Il ne reste plus, messieurs, qu'à vous dire un mot sur le quatrième article du troisième chapitre, formant le dernier article du budget. Le titre même de cet article interdit tout développement; des fonds secrets ont été affectés de tout temps et dans tous les pays aux affaires étrangères : tout ce que je puis vous dire , c*est que sur les fonds secrets de mon ministère quelques foibles allouances sont accordées à des hommes qui ont consacré leurs talents à des travaux politiques, ou à des malheureux qui se rattachent par des services au département des affaires étrangères. Des lois règlent les titres d'après lesquels on peut obtenir des pensions, des secours, des indemnités; mais une Ibule de besoins échappent à ces catégories.

Beaucoup de services rendus à la monarchie légitime ont été mis hors la loi. Vous n'exigerez donc pas , messieurs , que Je viole le secret de l'infortune, que Je vous présente la quittance du morceau de pain que l'on donne à un vieux serviteur oublié. Quand nous aurons fait autant de lois pour consoler la France que nous en avons fait depuis trente ans pour la désoler, alors on pourra proposer des économies sur les fonds secrets du budget des affaires étrangères, et renvoyer à des dépenses fixes ces douleurs variables et cet arriéré de misères que la révolution nous a laissés.

Tel' est, messieurs, le budget des affairas étrangères , budget où tout appartient en partie k des circonstances incertaines, et qui ne peut être qu'une sorte d'estimation ou de Jugement hypothétique de l'avenir.

OPINION

SUR L'ARTICLE 4 DU PROJET DE LOI