RELATIF AU SACRILÈGE

PBOKONCéK A LA OIAMBRE DES PAIRS, U 18 FÉTUa !«&■

fessieurs, deux amendements oonsIdéraUes ont été discutés par la Chambre : l'un a été r< Jeté à la majorité de dix-neuf voix, et l'aotR à la majorité, moins considérable encore, di neuf; de sorte que dix voix ou cinq voix Mie ment, passant à Topinion opposée, comme Hi peut arriver dans le cours d*une discutslon teod neuse , auroient changé le sort de ces deax soki déments.

II résulte de cette expérience qu'une moHi t^resque entière de la Chambre auroit désiré I retranchement du titre i^' de la loi : ce sentimol peut très-bien se soutenir.

Il faut d*abord poser un fEiil incontestabie c'est que le sacrilège simple n'existe pas. U le devoit-elle le prévoir? Non , répond-on, pas pli que la loi athénienne ne prévoyoit le parricide.

Le premier coupable éehapperoit sans doete mais si le crime de sacrilège trouble l'ordre nI gieux , il ne met pas la société dans un péril iw dain , dans un péril imminent. On auroit toojoM le temps de prévenir par une loi le retour d*a pareil crime ; et cette loi , alors motivée par k naissance du crime ; cette loi , née elle-même po« le poursuivre et le punir, ne sauroit être tuf sévère.

On vous a dit , messieurs , qu'il n'existoitdiH aucune législation de fiction légale, et e'est dm erreur; J'en citerai bientôt un exemple maU' quable. Nulle part la loi n'a tout préva et II M ne doit pas tout pré voi r ; car si le crime appelle II loi , la loi appelle le crime. Un monstre ne fieotil pas de dévorer presque sous vos yeux ao oM avec des circonstances épouvantables? Est-ee il faute du législateur? Pou voit-il loi tomberons la pensée de faire une loi pour prévenir Taothn* pophagie unie à la débauche?

Si le titre i«' avoit été supprimé , que de difr cultes on eût évitées !

On ne vous auroit pas dit, messieurs, q« ^ sacrilège simple est un crime Ignoré dam nof mœurs, comme un mot inconnu dans M ^î que si on l'admet en principe , on n'a pas le Asil de le définir, de le borner, de déclarer que !<<•<

OPINIONS ET DISCOURS

dMse est saerilége , quand la loi religieuse, sur laquelle on 8*appuie nécessairement dans jcette natière, a fixé toute la catégorie des sacrilèges.

Le projet de loi a-t-il pensé à punir l'enlève- ■ent de la pierre sacrée, la profanation de la pile et da oorporal , les outrages au crucifix , les Hasplièmes proférés hautement , publiquement dans une église, en présence des saints autels, M milieu de la célébration des saints mystères? Qu'est-ce donc que ce prétendu projet de loi oon* tre le sacrilège?

Od ne vous auroit pas dit encore que vous faisiez aoe loi d'exception , puisqu'elle prive de/atï des citoyens d'un de leurs plus beaux droits , ce- W de faire partie d'un Jury.

On ne vous auroit pas dit que vous vous met- Vnen contradiction avec votre Gode civil , votre Code criminel , et la Charte , votre loi politique ; li'enfin vous sortiez des mœurs du siècle pour Rmonter à des temps que nous ne connoissons fhis. '

D'une autre part, on n'auroit pu vous taxer tlmpiété , car la plus haute t>iété est de croire le tfcrilége simple impossible; et comme vous rem- |ilsBiez, par la punition des vois sacrilèges , la bcone existante dans votre Code, vous satisfaisiez Itoos les besoins du moment, à tout ce que les bnoies éclairés et les tribunaux vous demanhient.

Un ministre éloquent ne vous auroit pas dit loesi la loi eût été faite pour la haute société, ileeât pu être fort différente; il se seroit épar-

peut se supprimer qo'ai'ticle par article. Les articles ont été successivement adoptés , et les ad ver* saires du projet ont été repoussés Jusque dans leur dernier retranchement, c'est-A-dire Jusque dans leur dernier amendement.

J'espère , messieurs , que la liaison de mes idées avec l'amendement du noble comte n'échappera pas à la Chambre. Si J'ai démontré que le titre i" de la loi est défectueux , de là suit la néees" site d*un amendement qui efface ou qui du moins pallie les défauts de la conception primitive. Je continue donc mes raisonnements, que J'aurai d'ailleurs bientôt terminés.

Les opinions de la Chambre , comme Je l'ai déjà rappelé , sont à peu près balancées ; on peut le dire , puisqu'on n'a pas encore voté définitive* ment sur la loi. Les uns veulent la peine de mort pour le sacrilège simple; les autres ne la veulent pas. Le projet de loi est rédigé de telle sorte qu*ll nous obligeroit , tous tant que nous sommes, en l'acceptant, à voter ce que nous ne destinons pas.

Ceux qui veulent la peine de mort pour le sacrilège simple, ne Tobtiennent pas par le projet; ceux qui ne veulent pas la peine de mort , la trouvent pourtant exprimée par le même projet.

Je dis que ceux qui dteirent la peine de mort pour le sacrilège simple ne Tobtiennent pas, et Je le prouve.

Le projet a ménagé merveilleusement le droit et le fait ; il dit : « Seront punis de la peine de mort , > etc. » Voilà le droit; mais il a eu soin d'ajouter : « Si le crime a été commis en haine ou mépris

[Hé la peine de chercher ces raisons que le talent ^ " *« ** religion , » et la commission ajoute « pti-

RNive, mais que la raison repousse.

VoQs, messieurs, votre position eût été meilrare : vous eussiez simplement confirmé votre finion de l'année dernière , et vous seriez restés nséquents à votre premier vote.

Qnant à moi , J'aurois été aussi plus à mon aise, 'avois encore l'honneur de siéger dans le conseil n roi quand le projet de loi que l'on vous a preste l'année dernière fut rédigé. Persuadé par les Kcellents rootifo que mon ancien collègue, le krde des sceaux , donnoit alors pour Justifier m projet de loi , je suis resté dans les principes i*il a si bien su m'inculquer ; ma conviction est Q propre ouvrage, et s'il s'y mêle par hasard lelques erreurs, j'aime à reconnoitre que ces reurs viennent des raisons particulières que mmi pu mêler à sa raison.

Qnoi qu'il en soit, le titre entier d'une loi ne

« bliquetMnt. » Voilà le fait y le fait en contradiction manifeste avec le droit. Car pensez-vous, messieurs^ que ces trois circonstances se rencon* trent Jamais? que Jamais jury se déclare à charge contre l'accusé dans la question intentionnelle?

Qu'est-ce donc que ce titre i*' du projet de loi et l'article particulier que j'examine? C'est, dit* on, une profession de foi en faveur des dogmes fondamentaux de notre religion ; c'est une déclaration qui fait entrer la religion dans la loi , et en vertu de laquelle la loi françoise cesse enfin d'être athée.

Que l'on rédige une profession de foi catholique, apostolique et romaine, et Je suis prêt à la signer de mon san^ ; mais Je ne sais pas ce que c'est qu'une profession de foi dans une loi, profession qui n'Cdt exprimée que par la supposition d'un crime détestable, et l'institution d'un supplice.

Veut-on que ce titre i*' ne soit qu'un épou vantail placé dans le champ public? L'impiété g'en écartera sans doute , d'abord avec terreur ; mais bientôt s'apercevant qu'il n'a aucun mouvement , qu'il est privé de tout principe de vie, qu'il ne peut Jamais tenir ce qu'il promet, la mort, elle viendra l'insulter, et l'impunité étant de/ritY assurée au sacrilège , il sortira de votre loi même au lieu d'être réprimé par elle.

Les trois conditions de la haine , du mépris et de la publicité, font que la loi ne pourra Jamais Joindre le crime : elles ressemblent à ces clauses de nullité que Ton insère dans les contrats de mariage en Pologne, afin de laisser aux parties contractantes la faculté de divorcer. Ces conditions sont une protestation véritable contre la loi, que vous écrivez en tête de cette même loi.

Cela est-il digne de vous, messieurs? digne de la gravité et de la sincérité du législateur?

La loi est utile , ou elle ne Test pas.

Si elle est utile, qu'elle soit franche et qu'elle ne détruise pas le droit par le fait ;

Si elle est inutile, ayons le courage d'en convenir, et repoussons-la.

N'ayons pas l'air de dire par les trois fameuses circonstances : La loi estdure, maisnousavons trouvé le moyen de la rendre inexécutable.

Nous ne pouvons , messieurs , être à la fois d'opinion que l'on tue, et d'opinion qu'on ne tue pas.

On a voulu, pour sauver ces contradictions, déclarer le coupable insensé; et, en effet, il faudroit qu'il le fût pour commettre le sacrilège simple avec les trois circonstances. Dans quelques États d'Amérique le parricide est déclaré folie. Le criminel est condamné à la réclusion perpétuelle et à avoir la tête voilée le reste de sa vie. On tient que le visage d'un pareil monstre ne doit Jamais reparoftre aux regards des hommes, pas même à ceux de son geôlier. Ici, la fiction légale est sublime.

. On vous a dit, messieurs, que le coupable, conduit à l'échafaud, recevoit les consoUitions d'un prêtre. Sans doute , ces hommes de Dieu sont prêts à offrir leur ministère à toutes les infortunes. Je l'ai dit moi-même autrefois , partout où vous rencontrerez une douleur, vous êtes sûr de rencontrer un prêtre chrétien. J'ai osé parler du religieux dans les prisons, du capucin même consolant les criminels prêts à pai^tre devant le

souverainJuge;J'ai montré dans ces circonstances pénibles le pauvre moine mouillant de ses sueurs

POLITIQUE

le froc qu'il a à J|amai8 rendu sacré, en dép&tdei sarcasmes d'une fiédaigneuse philosophie.

Mais , messieuh , n'est-ll pas un peu impnilcit de nous rappeler, à propos du projet de loi , cette coutume céleste? N'arrêtez pas mes regards sorh dernière conséquence de la loi, ou vous me ferici frémir. La voici tout entière, cettedemièreeMi^ quence : L'homme sacrilège, conduite l'échafaud, devrait y marcher seul et sans l'assistance d^ prêtre , car que lui dira ce prêtre? Il Ini dira saH doute : Jésus-Christ vous pardonne ; et qnelairépondra le criminel? Mais la loi me condamoen nom de Jésus-Christ.

Messieurs , en demandant la parole , Je mesaii mis d'avance au<iessus des intentions charitaUfi que l'on pourroit me prêter. Je crois avoiraeqoii le droit de me dire aussi bon chrétien qaekspisi zélés partisans du projet de loi. Et moi aussi fai défendu la religion chrétienne à uneépoqoeoàelk trou voit peu de défenseurs. Si après vingt-quatre années , l'apologie que J'en ai faite n'est pas eoeoie tout À fait oubliée , Je dois ce succès , nos ao nérite de l'ouvrage , mais au caractère même dcFapologie.

J'ai essayé de peindre aux yeux des peuples kf bienfaits du christianisme; Je leur ai rappelé 1er immenses services d'un clergé qui a dviliaéDObe patrie , défriché nos champs , conservé la leM et les arts , et qui a trouvé le temps , au nribeiée tous ces travaux , de soulager toutes les nûsères humaines ; Je leur ai montré ces dignes évéqKS françois, étonnant par leurs vertus, dans icar exil, les peuples d'une communion différente; eei apôtres proscrits priant pour leurs persécutevri) ayant l'horreur du sang, et trouvant que le {Ht* mier devoir étoit la charité.

Oui, messieurs, la religion queje me fais ^ d'avoir défendue, et pour laquelle Je moorrris avec Joie , est une religion qui convient à toosles lieux , simple avec les peuples barbares, éclairée avec les peuples civilisés, invariable dans sa noaraie et dans ses dogmes , mais toujours en paix avec les lois politiques des pays où elle se tnw^a, toujours appropriée au siècle, et dirigeant lo mœurs sans les heurter.

La religion que J'ai présentée à la vénératiai des hommes est une religion de paix, qui aiaia mieux pardonner que de punir; une religion qai doit ses victoires à ses miséricordes, et qui n'a besoin d'échnfaud que pour le triomphe de ffs martvrs.

OPLMOJSS ET DISCOURS.

Le projet de loi, messieurs , ne pouvoit être ameidé qoe de deux manières , ou comme le vouloît H. le comte de la Bourdonnâye , ou comme le veut M. le comte Bastard. Si aucun changement a*cst«pporté à ce projet , il me sera impossible de foler ane loi qui blesse mon humanité, sans mettre iTaki ma religion.

OPINION

SUA LE PROJET DE LOI

tadiDtà indemniicr tet anciens propriétaires de biens fonds eçofiiqaés et Tendus au profit de l*£tat,