A LA DETTE PUBLIQUE ET L'AMORTISSEMENT

PRORONCÉK A U CHAMBRE DES PAIRS, DAM U 9tANGS Ml SS AVRIL ISM.

Messieurs , un des moindres inconvénients que J'éprouve en parolssant h cette tribune, après des hommes d'un grand mérite , c'est de venir répéter ce qu'ils ont dit l>eaucoup mieux que Je ne le dirai. Les deux orateurs qui ont parlé contre le projet de loi ont dévasté mes chiffres et emporté mes principaux arguments. Si Je retranchois de mon discours tout ce qui ne sera pas nouveau , il n'y resteroit rien : vous y gagneriez du temps, messieurs, et moi aussi. Toutefois la gravité de la matière m'impose le devoir de me faire entendre.

Il est certain qu'un moyen puissant de conviction pour beaucoup de personnes , c'est de voir que des esprits divers se sont rencontrés dans une même vérité. Ensuite chaque esprit a sa nature; la génération des idées ne s*y fait pas de la même façon , les principes et les conséquences s'y enchaînent d*une manière différente , et il arrive que tel auditeur se rend à une raison qui ne l'avoit pas frappé d'al)ord, parce qu'elle étoit autrement développée ; c'est donc ce qui m'engage à vous présenter mon travail sans y rien changer.

Les orateurs qui ont soutenu le projet de loi ont vu échouer leur habileté contre ce projet insoutenable.

C'est toujours la liberté d'une conversion, qui ne sera pas libre; le dégrèvement des contribuables , qui ne seront pas dégrevés ; l'accroissement de l'industrie, qui ne s'accrottra pas; la diminution de l'intérêt de l'argent , qui ne diminuera point ; l'élévation des fonds publics , qui ne monteront que pour descendre ; le refoulement dans lés provinces des capitaux , qui viendront et resteront à Paris ; enfin le triomphe du crédit, qui sera perdu. Nous reverrons tout cela.

Maintenant, nobles pain, void la dteposîtimi de la naatière , et l'ordre de la marche que Je vais suivre dans mes raisonnements.

Je Jetterai d'abord un coup d'œil sur r«isem* Ue du projet; ensuite J'examinerai les deux né^ cessités qui forcent, nous dit-on, le gouvernement à prendre la mesure financière qu'on nous propoK d'adopter ; Je dirai quels sont les ran^orts de oette mesure avec la loi d'indemnité, et Je terminefai mon discours par des considératkiiis eénénles.

Venons à l'ensemble de la loi.

Le premier article de ce projet, en engageant la Caisse d'amortissement Jusqu'au 23* Juin 1830, nous met dans l'impossibilité de nous défendre contre les événements qui peuvent survenir, à moins de reprendre oette Caisse et de manquer à nos engagements envers les 3 pour loo de Tindemnité , envers les S à 76 de la conversion , ^e même que nous retirons aux anciens 5 pour i oa leur gage spécial.

Ceci répond à oe que nous a dit , à propos de la^Caisse d'amortissement et du cas de guerre , oa ministre qui exprime les faits recueillis par sa longue expérience, avec ce ton de modération qui donneroit la puissance de la vérité aux oboses iei plus contestables.

L'article 8 imprime à la Caisse d'amortis»ment un mouvement tout à fait arbitraire, sK comme les 5 pour lOO pourroient être un eattime au-dessus du pair, tandis que les autres fonds s'approcheroient beaucoup du pair, dqnis 60 Jusqu'à IDO , il résulté du texte même de ^a^ tide 8 , qu'il y auroit ruine pour le trésor à n.* cheter des s ainsi ascendants vers leur pair, «i Heu des 5 descendants vers leur pair.

Les S pour lOO au^essus de 80 donnent une perte plus considérable que les s pour lOO à lea francs et au-dessous , et comme les 8 pour lOO sont d^à cotés à 80 , la perte pour les eontribna* blés serdt certaine, si Ton pouvoit radiefeer dès aujourd'hui des 8 pour 100.

Étolt-il possible de déterminer l'emploi dessoames affectées à l'amortisaement pow les dlfRrentes valeurs 7 Le noble président de lacoanalssion de surveillance a indiqué avec science et mesure le besoin d'une base d'opération, et il a posé des questions qui sont encore, messieiirs, présentes à votre esprit : une simple règle de proportion soffiroit pour établir, entre les cours des 3 et des 5 , le taux relatif on disque fonds doit être racheté à Favantage de la Caisse ^ e'eft*

OPiiNiONS ET DISCOURS.

4ire, pouf le fateo des oôntritmahlM. Bien de Binbla))le n*exi«te dans te projet de loi. Après ce que vous avez entendu hier de la oQcbe de deux nobles comtes , sur la Caisse d'alortissement, sur {Impossibilité d'en retirer le pipaux 5 pour lOO, sans manquer à la foi loDoée; sur Tadministration de cette Caisse , qui l'est point, quoi qu'on en ait dit, semblable à Uministration de Tamortissement anglois , il y laroit, messieurs, présomption à remanier un qet si supérieurement traité.

La conversion , dite facultative , accordée aux «Btieis 5 pour |00, par l'article 4, est une jQQYersIon forcée ; et afin qu'on n'en doute pas m vous a déclaré , dans l'exposé des motife dq ^et de loi , qu'an a remis à Favenir l'exercice iê droit de remboursement y si lafaculié de con- ^nion n'amenait pas des résultats tels quHl wU permis d*y renoncer complètement. Sous kcoup de cette menace , qui restera dans les 6 |Nwr 100? Quand la loi déclare que les 5 pour .100 convertis en 4 et demi auront garantie contre l^reQiboarsemeDt Jusqu'au 22 septembre 1885 , n*est-ce pas dire que les autres 5 pour loo n'ont pis la même garantie , et qu'on les force à se iid(iireeux»mémes?

81 les porteurs des 5 pour loo pouvoient gardir ces valeurs aux mêmes titres , aux mêmes «DditioDS qu'ils les ont reçues , avec le gage de Il Caisse d'amortissement , hypothèque qui leur éloit particulièrement assignée, et sans laquelle hMHieoop d'entre eux n'auroient pas prêté leur ttgent, on pourroit dire que la conversion est véritablement facultative; mais lorsque, pour <Miger les rentiers à échanger leurs effets, on te à leur position tout ce qu'elle avoit de sûr; teiqu'on viole envers eux le contrat primitif, comment peut-on dire que la conversion est vofaataire?

Car, remarquez bien , messieurs , que le projet ^ M dit qu'on ne rachètera plus les effets autenu du pair ; mais il ne détermine pas l'espèce de fimds que l'on rachètera, lorsque tous les fonds ^trouveront au»dessous du pair. Les 5 pour 1 00, |sr exemple, pourroient décroître Jusqu'à 90 et A-dessous, et pourtant la Caisse d'amortissol'Oit pourroit encore ne leur être pas appliquée A ne soutenir que les 3 pour lOO. Un pareil outt de tous les contrats passés peut-il être toléré ? It encore une fols, chargés de toutes ces services y les s pou; 1 00 ne sonMIs pas forcés de se

précipiter dans la cmiversion? Parce qu'un homme cède ce qu on menace de Iqi enlever par violence , s'ensuit-il qu'il a été libre de céder?

. L'article 6 semble soulager les contribuables; mais, par le fait, ils ne gagnent rien d'un cûté, et ils perdent beaucoup de l'autre. Si les 1 40 mil* lions de rentes, 5 pour lOO, pouvoient tout à coup se convertir en 3 pour 100 à 75 , ce seroit sans doute un prodige, et il est vrai que par ce prodige les contribuables se trouveroient déchar<« gés de 80 millions pris sur les rentiers; mais, comme en même temps on les charge de 30 miU lions donnés aux indemnisés, ils demeureraient tout Juste comme ils sont aujourd'hui. D'une au<« tre part, s*ils étoient dans la même position, quant aux rentes à solder, ils ne s'en trouveroient pas moins obligés de payer un capital de dettes accru de 2 milliards : 1 milliard pour l'indemnité et 1 milliard que coûte la réduction pae la création des 3 pour 100 à 75.

Pour résoudre la difficulté de l'accroissement du milliard , on a dit que les a pour 100 monte*« raient ou ne monteraient pas ; que s'ils montoient, le milliard de dettes seroit en effet réel ; mais qu'alors les effets publics seraient dans l'état le plus praspère, et que tout le monde se ressentiroit de cette prospérité, excepté apparemment les oon« tribuables qui payeroient le milliard.

Dans le cas où les 3 pour loo ne monteraient pas , il n'y anrait pas accroissement d'un milliard dans le capital de la dette; c'est Juste : mais alors les rentiers 5 pour 1 00 auraient perdu à leur toar ce milliard de capital qu'on leur offre en dé-* dommagement de la réduction de leur intérêt. Dans ce dilemme , il faut bien qu'il y ait queN qu'un lésé ou chargé d'un milliard.

Voilà , messieurs , ce que renferment en substance les cinq articles du prajet de loi et le som» maire des raisons que Ton donne pour le soutenir.

Passons aux deux prétendues nécessités qui ont , nousassure-t-on , motivé la création du projet de loi.

On nous dit premièrement :

Que le prajet de loi est nécessaire , afin que le gouvernement ne paye pas l'argent plus cher que ne le payent les particuliers, et, dans tous les cas, pour foire baisser Tlntérét de l'argent dans les transactions commerciales et les affaires particulières. De là suit l'obligation de soumettre les rentiei*s à une conversion , ce qui siguifle à une réduction.

On 11008 dit aeeondement :

Que le projet de loi est nécessaire pour ne pas cofitiDuer à racheter la rente au-dessus du pair ; car, dans ce cas, il y aurait ruine pour lEtat, si l'on rachetoit; perpétuité de la dette , si on ne raclietoit pas.

Examinons ces deux sources, d*où l'on prétend

faire jaillir toute la loi.

Je pourrais, écartant le fond du procès par une ({uestion préjudicielle , demander d*abord si les rentes sont réellement aujourd'hui au-dessus du pair ; s*il n'y a pas un taux où des 5 pour 100 peuvent encore être rachetés avec avantage par l'État au-dessus du pair; et sll n'a pas été on temps où l'on soutenoit fortement cette doctrine. Mais passons et parlons de l'intérêt de l'argent en France.

L'intérêt général de i*argent n'est point dans ce pays agricole , à 3 pour f 00 : on l'a cent fois démontré.

Les prêts sur hypothèque , à Paris, chacun le sait, sont à 5 pour 100 ; ils sont à 6 dans presque toutes les provinces , avec des garanties pradigieuses , pour la valeur de l'immeuble affecté à l'hypothèque.

Dans le commerce , l'intérêt de l'argent n'est à 4 et à 3 et demi , à Paris et dans de grandes villes du royaume , que pour qoelqoes maisons puissantes de banquiers, de manufacturiers et de commerçants, encore pour des valeura assez peu considérables, et à trois mois de date. Partout ailleurs, l'intérêt commercial, età 5, à6 etau-dessus, et dans plusieurs localités on en est réduit aux échanges en nature : pourtant, messieurs, on soutient que l'abondance des capitaux est ce qui oblige à baisser l'intérêt de l'argent.

Il n'y a aucune induction générale à tirer du placement des bons royaux à 3 pour 100. On a très-bien dit que Teffet des intérêts de ces valeurs vient de ce qu'elles ne sauraient dépasser les besoins auxquels elles s'appliquent, et qu'elles sont à courte échéance.

Quant à l'élévation actuelle de la rente , on sait qu'elle est due aux efforts de quelques capitalistes porteurs de rentes déclassées, qui ont un intérêt majeur à continuer ce jeu, jusqu'à la publication du projet de loi sur la dette publique. L'élévation des raports dont la moyenne proportionnelle présente un intérêt de plus de 9 pour 100 depuis un an , suffit seule pour démontrer que l'intérêt ac-

6 pour 100 , bien qu'elle ait d^^assé le pair oà les nK^ens artificiels qui l'ont fidt monter ont di la peine à la soutenir.

Un noble comte, si habile en finances, et qui nous a fait entendre hier un discours profond sor la matièra , nous a rappelé les emprunts des vilis autorisés par le gouvernement , et n'a rien laiiii à dire après lui.

On a répondu qu'il ne s'agissdt pas de l'inttrtt de l'argent , très-variable dans un pays eommeli France , selon la nature des entreprises et le degré de confiance que les spéculateurs inspirent La remarque est juste; nuds alors il ne fiilloit pu donner le taux de l'intérêt comme un des priDdpaux motib de la loi.

Je ne veux point m'ocpuper trop longneoMot de l'examen philoeophiqoe des divers hitérètsde l'argent II étolt en général à 12 pour 100 An les Romains, et on l'appelolt usura eentesimaj parce qo*au bout de cent mois , les Intérêts égt lolent le capital. Les lois s'oppoeoient inotileoiat à cet intérêt : tant il est vrai qu'on gouvenemot ne'lkit pas baisser l'intérêt de l'argent, en déclarant qu'il le réduit.

Je pense que la société chrétienne avc4t trooré le point juste , en fixant, dans les paysesseotidlement agricoles , cet intérêt à 5 pour lOO : lodessus de ce taux , il y a usuro ou trop gnmfc cherté des capitaux ; au-dessous , 11 y a déprédation ou avilissement des capitaux. Aocroîsseili masse du numéraire , vous ferez baisser rintérêl; mais il vous faudra 200 mille francs pooraehder ce que vous auriez eu pour 1 00 mille. Cest ce qui arriva après la découverte de l'Amérique; c'est ce qui arriva de nos jours pour des valeurs fictives, par la multiplication des assignats. Oo ail que l'or, dans certaines parties de l'Afirique, n'atteint pas la valeur du cuivre.

La Grande-Bretagne commence à sentir cctti vérité; elle voudroit hausser le prbL de sescnprunts; elle cherche déjà à se mettre ea girfi contre l'inondation des métaux qui peavent déborder par l'exploitation anglolse de toota l0 mines du Nouveau-Monde. Le chevalier Stewart a proposé de réduira le capital de la dette psUi* que, en élevant l'intérêt; le docteur Priée pétendoit porter l'intérêt de cette dette à S pour JOO) et ce n'étoit qu'à ce taux de l'intérêt qu'il vonlo» appliquer la Caisse d'amortissement. Cette tbéa* rie, essayée en Irlande, réussit, et l'AnglelW

tuel de la rente n'est pas du tout au-dessous de ] s'eutrouvabien^ealamettanteDpraUqoeeDlSi^

OPINIONS ET DISCOURS

Golqohoan établit que les fonds publics de TÂngleterre devroient être élevés à un même niveau de 5 pour 100 : un noble comte vous a déjà cité ces autorités. N*est'il pas singulier, messieurs, qQ*au moment même où l'Angleterre reconnolt les TJces de son ancien système de finances et de douanes , et qu'elle entre danjs une nouvelle route avec tant de succès , nous , nous prenions le sentier qu'elle commence à quitter, et que Tavilissement de l'intérêt de l'argent et les prohibitions de Tacte de navigation nous paroissent des mesuresàimiter pour la prospérité de la France?

On veut détruire notre dette compacte de 5 pour 100. On veut avoir différentes valeurs né* godables pour la facilité des opérations de bourse , et toujours dans la vue d'abaisser l'intérêt de l'argent Mais même en ce point suivons-nous exac* tement le système que tend à abandonner l'Angleterre? Non. L'Angleterre ne s'est pas réveillée un matin, disant : « Je n'ai que des ô pour 100, «Jetais les couper en 3 pour lOO simples, en 3 ■ pour 100 à 75 , en 4 et demi. >* Elle a eu différentes valeurs, en faisant des emprunts à différents prix, pour des nécessités publiques ; et quand ces valeurs ont été ainsi naturellement fondées , eQe a offert le remboursement des valeurs plus éle?ées, ou la réduction de l'intérêt au taux du nouveau papier qui avoit été créé. Et encore pourquoi Ta-t-eile fait? Parce que ces emprunts nouveaux étoient déclarés remboursables à des époques fixes; parce que ces emprunts étoient des annuités, et non des fonds perpétuels et déjà réduits comme les nôtres. L'établissement de la Banque à Londres date de 1696. Guillaume III avoit apporté en Angleterre le génie de la Hollande. Cette Banque prêta au gouvernement à 8 pour 100 : avant cette époque les emprunts se blsoient par annuités à 10 pour 100, et pour quatre-vingt-dix-neuf ans. Treize ans après ses premières opérations avec le gouvernement, la Banque, enrichie de l'or du Brésil , réduisit ellemême de 2 pour loo, en prêtant une nouvelle tomme au gouvernement , les intérêts de son prêt antérieur, et elle obtint, en considération de cette réduction, une prorogation de privilège. Ainsi, ee n'étoit pas l'emprunteur, mais le prêteur qui bnissoit le taux de l'intérêt. Bientôt le gouvernement ouvrit un emprunt à 5 pour 1 00, qui fut itmpli, et dont le produit fut destiné à rembourser la partie de l'ancienne dette , à 6 et à 8 pour 1 00, stipulée remboursable. D'emprunt en emprunt ,

de réduction en réduction , elle arriva aux 4 pour 100, et enfin aux 3 pour 100 en 1750 : grande faute qu elle sent vivement aujourd'hui ; car il est prouvé que les 4 pour 1 00 sont Fintérêt naturel et nécessaire pour un pays commerçant et industriel, comme les 5 pour lOO pour un pays agricole. Quelle comparaison, messieurs, est-il donc possible de faire entre la conversion en masse de nos 5 pour 100 à 3 pour 100, et la réduction successive des annuités de l'Angleterre, depuis l'intérêt de 10 pour 100 jusqu'à 3, dans l'espace de cent trente ans?

Ainsi , l'intérêt de l'argent en France n'est point au-dessous de 5 pour lOO; ainsi nous croyons imiter l'Angleterre, et nous ne Timitons ni dans son nouveau système, qui tend à hausser rinté« rêt des capitaux , ni dans son ancien système, qui réduisoit lentement cet intérêt, par une suite d'emprunts stipulés remboursables. Reste une ques-«» tlon.

Est-il nécessaire d'abaisser l'intérêt de la dette publique ; pour réduire l'intérêt de l'argent dans les transactions particulières? Non, messieurs; c*est l'amoindrissement de l'intérêt de Targent dans les transactions particulières qui doit faire décliner l'intérêt des fonds publics, et non pas la réduction de l'intérêt des fonds publics qui peut faire descendre le taux de l'intérêt dans les transactions particulières.

Le gouvernement semble croire que celui qui emprunte fixe le maximum de l'intérêt, tandis que c'est celui qui prête qui le règle. Que le gouvernement prête de l'argent à 3 pour 100, il va faire fléchir le taux de l'intérêt dans toutes les affaires privées ; mais il aura beau emprunter à 3 pour 100 , il ne fera pas diminuer l'intérêt des capitaux d'un seul denier. La méprise ici est évi* dente.

Mais pourquoi le gouvernement trouveroit-il donc à emprunter à 3 pour 100, si l'intérêt de l'argent n'est pas à ce taux ?

Que le gouvernement cherche à emprunter à 3 pour 1 00 sans accroître le capital du prêteur^ sans détourner la Caisse d'amortissement de sa destination primitive , et il verra s'il trouvera de l'argent à 3 pour 100 : toute l'illusion est là; et c'est sur cette base fictive que pose un édifice chancelant. Le gouvernement , en empruntant à 3 pour 1 00 , offre aux spéculateurs d'abord un accroissement énorme de capital , ensuite des chan« I ces de gain, par des opérations de bourse, qui

poLrriQUE,

compensent, et bien au delà, la perte, ponr eux très-légère , qu'ils font sur Tintérét de leur capital. C'est une opération d'une nature toute diffé* rente qu'un placement ordinaire de fonds; c'est une entreprise, c'est une aventure, c'est une loterie de joueur, où pourtant la fortune est assurée au banquier qui fait les fonds et qui tient les cartes.

Pour les^ particuliers , qui ne peuvent offrir de pareils avantages, l'intérêt de l'argent reste au taux naturel.

Voilà , messieurs , ce que J'avois à vous exposer sur la première nécessité qui , dit-on , oblige à présenter le projet de loi. Je passe à l'examen de la seconde, savoir : Qu'il faut se procurer des fonds qu'on puisse racheter au-dessous du pair, pour ne pas ruiner l'État , ou pour ne pas consentir à ne Jamais amortir la dette.

Je répéterai d'abord la question que j*ai faite BU commencement de ce discours : ne peut-on pas racheter à un certain taux au-dessus du pair, et n'a-t-on pas même soutenu autrefois cette doctrine? Je dis ensuite : Ne poussez pas vos fonds violemment au-dessus du pair par une Caisse d'à. piortissement exagérée ; rendez aux contribuables ce qu'elle a de trop, ou servez-vous-en pour remix)urser au pair le rentier ; diminuer l'impôt , c'est comme si vous réduisiez l'intérêt de la rente, et c'est le moyen le plus simple et le plus salutaire : •Yos fonds resteront où ils doivent être , quand \otre amortissement sera en équilibre avec votre dette.

Je dis encore : Ne favorisez pas l'élévationfic- ' ,tive des effets publies, en éveillant la cupidité par des opérations de finances , qui présentent à l'agiotage des chances d'un gain démesuré ; n'accroissez pas le capital des sommes à payer, et vous ne serez pas obligés de faire les plus dangereux efforts pour hâter l'extinction de la dette", quand cette dette restera proportionnée à la richesse du pays.

Et qu'entend-on par ne plus racheter les fonds au-dessus du pair? Nous avons vu plus haut que les 3 pour 1 00 embarrasseront bientôt autant que les 5. Convertir les 5 en 3 pour 1 00 à 75 , afin de $e donoer la satisfaction de se servir d'une caisse d'amortissement trop forte, est une conception qui n'entre pas bien dans l'esprit. Que diroit-on d'un homme qui feroit des dettes pour avoir le jilaisir de les racheter en empruntant?

Telle est l'objection théorique que J'oppose à

une théorie ; la réponse pratique sera cneote pUH simple.

Vous voulez des effets à un taux plus bas que les S pour 1 00 , pour employer la Caisse d'iinuM>tissemeut? £h bieni qu'avez -vous besoin k convertir les 5? Ne venez- vous pas, par la M d'indemnité , de créer une dette d'un milliard à l'intérêt de 3 pour 100? N'y a-t-il pas là de qui employer votre Caisse d'amortissement : d aotant mieux que les 3 pour 100 de l'indemnité étant plus éloignés que les 3 pour 100 a 75, vousaorei plus de jeu pour le mouvement de cette Caisse. Qu'avez-vous donc besoin de créer d'autres 3 pour 100? Épargnez- vous la perte d'un milliard ea capital, qu'il vous en coûtera par la conversion des 5 pour 1 00 à 7 5 , afin de mettre en jeu ^amo^ tissement. Quq peut-on répondre à ce fait? je l'ignore, à moins que l'on n'avoue qu'il y a des embarras autres que ceux qui tiennent à la Caisse d'amortissement.

Voyez ,' messieurs , comme les esprits sont divers! On soutenoit hier à cette tribune ^'tl Mloit créer d'autres 3 pour 1 00 , par la raisoD qu'on a créé des 3 pour 100 dans l'indemnité; onsenif bloit dire : « Puisque le mal est fait, ce n'est pat la peine de faire tant de compliments. » Et moi je dis qu'il ne faut plus créer de 3 pour 100 , précisément parce qu'on a déjà un milliard de oei valeurs dans la loi d'indemnité.

Soutiendra-t-on qu'il faut d'autres 3 pour 100^ afin de ne faire peser sur la France le poids d'oa nouveau milliard de dettes , qu'en la soulageant d'un autre c6té d'une partie de son fardeau?

Je conçois que si vous pouviez diraiaaer les taxes, au moment où vous proclamez riademolté, ce seroit à la fois un tour de force et un avantage financier et politique. Mais quoi ! c'est en ooQfe^ tissant les rentes 5 pour 100 en 3 pour 100, que vous prétendez dégrever les contribuables? Cest aux dépens d'une classe de citoyens que voos dédommagez une autre classe de ce qu'elle payerai l'indemnité. Et pourquoi le rentier, lui qui don* nera déjà sa part à l'indemnité par les irn^ indirects, seroit-il obligé de livrer encore m partie de sa rente à la masse des contribuables) de sorte qu'il se trouveroit seul chaîné des frais de l'indemnité? Qu'a donc fait ce rentier pour ie poursuivre ainsi? lui imputerez- vous à crimedar voir cru à votre foi, de vous avoir prêté son argent , souvent à l'heure de votre détresse, aux Jours de votre péril ? Vii^ raille familles de i*

OPINIONS ET DISCOURS

kn dans Pttris, de \ieiix domestiques retirés , le petits marchands, vivant à peine du fruit de Hin économies, doivent-ils porter toutes les igoears de nos combinaisons fiscales, afin que loos puissions nous vanter d'avoir dégrevé les lepplês, lorsque nous leur reprenons d'une main nqœ nous leur donnons de l'autre ? Voilà, certes, n étrange soulagement pour la nation , et qui doit a réconcilier puissamment à l'indemnité 1 Laissez bdemnité seule; laisse^la pour ce qu*elle est , tour une dette qu'il faut acquitter en tout honneur I en toute Justice ; eUe vous donne des 3 pour

00 ; vous devez être satisfaits, si, encore une fois,

1 ne s'agit que de la Caisse d'amortissement. Geque je viens dédire, messieurs, nous amène

Mtorellementà traiter des rapports existants enn ks deux projets de loi des rentes et d'indemllté; Je réclame votre bienveillante attention.

Ces lois n'ont pas de connexité , dans ce sens |M raae n'est pas nécessaire à Texistence de r«itie; que l'on pourroit rejeter l'une on l'autre hbs que celle qui demeureroit cessât de vivre, ifiûi supposez-vous ces deux lois votées , à l'ins- Init lear union devient intime, union aussi faliie à l'indemnité sous les rapports financiers que vos les rapports moraux.

ie ne rentrerai point , messieurs , dans tous les adcals que j'ai eu l'honneur de vous présenter Ion de la discussion sur la loi d'indemnité. Qu'il ne soit permis seulement de rappeler que les 5 |OQr 100, convertis en 8 à 75, arriveront à la a^oelation six semaines avant les 3 pour 1 00 des fKoûères liquidations, et certainement bien longtops avant qu'il y ait à la Bourse une masse miidérable de ces 3 pour 100; les 6 pour loo convertis en s pour 100 à 75, profiteront seuls ^ premiers effets de hausse au détriment des 3 frar 100 de l'indemnité : cela est si dair qu'il «t inutile d'insister.

U résulte de ce seul fait, sans parler de mille Htres, que la conversion nuit à rindenmité; et ttea résuite encore que si quelque chose peut rendre la loi de l'indemnité plus iUusoire, c'est le V^ de loi de la conversion de la rente.

^1 ce pn^ étdt retiré, les 3 pour 100 de l'iu- =*Wiiléne serolent plus devancés sur la place; 'ttftn'anroientplusà rencontrer la concurrence des

' à 7S; ils autoient pour eux toute la joniKance ^l'anuMasement. Si l'oa peut espérer que les 3 'pnr 100 de l'Indemnité montent Jamais à leur

P^ nominal, et que la fletktt da mlUiard se

change jamais en réalité, c'est certainement dans ce système.

Et d'une autre part, le gouvernement, qui désire que les 5 pour l oo se convertissent en 3 pour 100 , verra vraisemblablement ses souhaits s'aC'^ eomplir ; car les capitalistes, porteurs des 5 pour 100 dont ils peuvent être engcNrgés, les convertiront en 3 pour 100 de l'indemnité, quand ces 3 pour 100, étant les seuls 3 pour 100 sur la place, auront à parcourir, soulevés qu'ils seront par la Caisse d'amortissement, tous les degrés de 60 à 100, leur pair nominal. Vous ferez le bien de l'indemnisé sans dépouiller le rentier. Si celui-ci veut prendre des 3 pour lOO de l'indemnité, alors Ut conversion sera véritablement volontaire. Les 3 pour 100 de l'indemnité senmt d'autant plus re* cherchésqu'ils seront rares, puisque, en supposant même que chaque cinquième des liquidations eût véritablement lieu chaque année pendant cinqans, il n'y auroit, la première année, que 6 milUons de rentes 3 pour 100 sur la place, en face d'une Caisse d'amortissement qui , dès la première année, en rachèteroit la moitié. Ainsi, l'indemnisé auroit un mefileur effet, le rentier ne seroit plus dépouillé , et les capitalistes , auxquels l'État peut prendre un intérêt plus ou moins justifié, pourroient sortir de l'embarras où ils se trouvent.

Dans la séance dernière, une voix prépondérante conflrmoit l'opinion que j'exprime ici, » soutenant saprqpre opinion. Elle voosdisoit, pour vous engager à adopter la conversion, que la Caisse d^amortissement, ne rencontrant sur la place que les 3 pour 100 de l'indenmité, élèveroittrop rapidement ces valeurs, ilfaudroit, messieurs, se résoudre à ce bien, si l'on ne pouvott Tempècher. Ily auroit d'ailleursdes ccmsolations : l'Étatseroitphis vite libéré dumilliardde l'indemnité et n'auroit plosun autre milliardàpayer pour la conversion des 5 en 3 à 75 ; les 5 pour lOO devlendroient plus précieux. Enfin, si Vùù vouloit ne pas appliquer toute la Caisse d'amortissement aux 3 pour 100 de l'indemnité, il seroit facile d'employer une partie déterminée des f<Mids de cette Caisse à rembourser des 5 pour lOO au pair, ou mieux encore à dégrever les contribuables*

Sous le rapport moral il n'y a personne qui ne sente l'immense avantage pour l'Indemnisé de n'é> tre plus exposé aux reproches dont la loi sur la èfXie publique semble offrir un fécond sQ|et

Quoi ! pour dernière adversité la noblesse françoise, après tant de sacrifiées, se venoit ca-

poLmQUE.

lomniée! Ses injustes ennemis raccaseroieat de ne retrouver ce qu*e1le a perdu si généreusement pour le trône, qu'aux dépens d'autres François, eux-mêmes atteints par les malheurs de la réTOlution !

En vain l'on soutiendrait que les deux lois d'indemnité et de conversion ne seront pas dans leur exécution matériellement et moralement unies ; elles le seront : je l'ai déjà prouvé en parlant de la prétendue nécessité de convertir la rente pour obtenir un dégrèvement dansrimpôt. Qu'importe que les l)énéflces faits sur le rentier n'aillent pas directement à l'indemnisé, s'ils sont donnés aux contribuables en dédommagement de ce que celui-ci payera à l'indemnisé? Le contribuable n'est plusdansce cas quel'intermédiaire qui transmet à rindemnisé le tribut imposé au rentier : 30 millions à gagner sur les rentes; 30 millions à livrer à l'indemnité; budget et loi des comptes, balance trop exacte de dépenses et de recettes !

L*iudemnisé seroit à l'abri de ces divers malheurs , si le projet de loi de conversion n'obtenoit pas, messieurs, vos suffrages. Si, au contraire, vous l*adoptcz, toutes les combinaisons changent ; il y a perte matérielle et morale pour tout le monde.

Les 3 pour 1 00 de l'indemnité, en concurrence avec les 3 pour 1 00 à 75, devancés et noyés sur la place dans la masse des 5 pour 100 convertis, ne pourront pas s'élever ; et s'ils ont pendant quelque moment un peu de faveur, ils retomberont bientôt , et de leur propre poids , et par suite de toutes les influences de bourse. Les 3 pour 100 à 75 éprouveront bientôt eux-mêmes une catastrophe inévitable.

Nous savons tous, messieurs, que chacun a fait d'avance à peu près je même projet ; chacun s'est dit : « J'entrerai vite dans les 3 pour 100 à 75, « et quand lisseront à 82, 83 et 84, je me hâterai « d'en sortir en réalisant mon gain. ^^

Tout le monde, adoptant la même spéculation, et brûlant de sortir d'une nouvelle rente frappée de réprobation par tous les hommes versés en matière de finances, il en résultera une baisse forcée et considérable, au moment où l'on touchera le point regardé comme la limite fatale, comme la borne au delà de laquelle il y a péril.

Ce n'est pas tout : d'autres calculs font voir combien l'opération est dangereuse , même pour les 5 pour 100 convertis en 3 à 75.

D'après l'excellent rapport sur la Caisse d'amo^

tissement , Il est prouvé que 95 à 30 mUlkm de rentes déclassées 5 pour 1 00 flottent sur la place. Or, si ces 30 millions se précipitent dans la oonversion , et que cette masse de 3 pour 100 à 72, augmentée des 3 pour lOO de l'indemnité,» trouvent à la Bourse , ce n'est pas 3 milikuis nchetés par an par la Caisse d'amortissement, qri peuvent avoir une influence sensible sor ne somme de rentes aussi considérable.

Qui les achètera donc? Sera-ce les porteon de ces rentes jouant entre eux? il y a peu de eipitaux françois, et ce jeu ne mènera qu'à des rainei réciproques. Sera-ce lescapitanx étrangeisveoait élever à la fois et les 3 pour i OO de riadenmité, et les 4 et demi au pair, et les 5 pour 100oonTe^ tisen 3 pour 100 à 75? Mais ces capitaux n'u^ rivent presque plus; ils ont trouvé d'antnl débouchés, le monde entier leur est ouvert; ib vont servir à exploiter les mines du MexiqK, du Pérou et du Chili, à raviver les pêcherieià perles dans l'océan Pacifique , à joindre la m du Sud à l'Atlantique, la Méditerranée à la bmt Rouge. L'Angleterre a commencédans sonpnpe sein d'immenses travaux sur les mines , les che» mins , les canaux , où d'autres capitaux trooTeÉ de gros intérêts , sans sortir des limitesdesoo flik

Un noble duc qui a le rare talent de dooneri la langue des affaires ce degré d'ornement fri contribue à la clarté , le rapporteur de votre eo» mission vous a dit avec autant d'éléganee que* précision : « Le taux de l'intérêt est haussé; ^l^ « gent qui regorgeoit de toutes parts à Londrei « est renchéri et recherché ; des métaux ftéàett « sont embarqués ; ils s'étonnent de travencf « une seconde fois l'Atlantique; c'est le Pm^ « qui reuMMite vers sa source. »

Ce seroit d'ailleurs, messieurs, un siogoto moyen d'attirer les capitaux étrangers, qœ à baisser le taux de nos effets publics. Les AogM qui trouvent des 3 pour 1 00 chez eux vleoditot* ilsen chercher en France ? Quelques spécultteoi^ peut-être, accourront pour jouer sur le capibii et quand ils auront fait monter un moment ooi > pour 1 00 et réalisé leur gain , ils iront placer k* profit dans les 3 pour 100 de leur pays.

Tous les calculs comme tous les ralsonoeoienk portent à penser qu'en promettant des s po* 1 00 à 75, on a détruit la solidité des 5 poar toi| pour ne fiiire la fortune que de quelqaesspécoltteurs , au détriment des rentieri, des IndcnuM et des contribuables*

OPINIOiNS ET DISCOURS.

Les prêts par nos caisses pabliqaes , les lingots léposésà la Banque , sont de grandes opérations wrtieQlières, mais qui nuisent peut-être aux ipératioDS publiques, en donnant au mouvement le DOS fonds une apparence d'affaire privée oDjours impopulaire en matière de finances. S'il toit vrai , oe que Je n'affirme pas , que plusieurs DillioDS en souverains ( monnoie d'Angletern ) iBsent arrivés dernièrement encore poursoutenir I liquidation et maintenir la hausse au moment le l'exécution de la loi, ces précautions ne contriweroient pas à rappeler la confiance qui semble l'éloigner de Sa conversion proposée.

Ud noble pair a demandé si c'étolt le taux de 1 rente qui faisoit l'agiotage , et si l'on ne Joue- Qit pas autant dans les 6 que dans les 3 pour tao. Sans parler de la différence qui existe pour H spéculations entre un effet qui a passé le pair î mi effet qui est beaucoup au-dessous , Je me intenterai de faire observer qu'en multipliant is maisons de Jeu et les espèces de Jeux, on mul- Ipiie nécessairement les Joueurs.

Une maladie financière assez semblable à une |nte pour les gouvernements , est née en Europe k la corruption de la révolution , et des limons li'elle a laissés en se retirant. Cette maladie tue b crédit véritable , pour y substituer un crédit ktice, connu sons le nom d'agiotage : ces eminots qui se multiplient sur la surface du globe ; M effets publics émis par des États à peine nés , itdootonsaitàpeine le nom; cette masse de l^iers de divers titres, de diverses sortes, cotés i tontes les bourses , négociés dans tous les pays , l'ont pour la plupart d'bypothèque que les.pro- K»es de la fortune. Qu'un ré^ment se mette A mouvement en Europe , le bruit de sa marcbe iUlraseul pour taire tomber ces valeurs fictives, |( amener une commune ruine. Défendons-nous Ine, messieurs, de cette maladie; restons apnrés sur notre sol , base de ce crédit solide , qui M peut périr que de nos propres mains.

Les deux tableaux que Je viens de tracer font B^ODoftre l'effet en bien pour les indemnisés, les ^l'tiers, les capitalistes, les contribuables, du ^du projet de loi de conversion, et l'effet en ^ pour tous les intérêts^ excepté pour ceux de *%iotage, de l'adoption de ce projet.

Mais si le projet de loi étoit rejeté, n'y auroit-il ?ift nue grande baisse dans les fonds publics?

Distinguons :

I^ y a dans ie projet de loi deux choses : une

loi premièrement; mais des capitalistes embarrassés peuvent y voir secondement une affaire. Si le projet de loi est adopté,, l'affaire est bonne pour ces capitalistes, mais la loi est mauvaise pour la France.

Les fonds monteront pendant quelque temps , les capitalistes profiteront d abord du Jeu , se retireront ensuite , et il y aura ruine prolongée pour notre malheureux pays.

Si le projet de loi n est pas adopté , y aura-t-il baisse? Cela d'abord est fort douteux; le rejet 'de l'amendement de M. le comte Roy, amendement qui étoit un véritable chef-d'œuvre, amendement qui détruisoit les 3 pour 100 de l'indemnité, le rejet de cet amendement a-t-il fait monter ou baisser les fonds?

Mais supposons un moment la baisse par le rejet du projet de loi actuel : cette baisse , bien différente de celle qui résulterait un peu plus tard de l'adoption du projet , seroit de très-courte durée , etn'afTecteroitpasIes véritables rentiers, les fonds descendroient simplement à leur taux réel , et le cours fictif finiroit.

« Est-ce ici une assertion gratuite de ma part? Écoutez le noble rapporteur de votre commission : « On a prétendu, dit-il, que si le projet de loi • étoit adopté, la place seroit agitée de mouve- « mentsoonvulsifs...; qu'une hausse subite et fac- « tice seroit bientôt suivie d'une baisse.... D'un « autre côté, l'opinion générale est que si la loi « est rejetée, une baisse immédiate et considéra- « bte en sera la conséquence. » Le savant rapporteur cherche à dissiper ces alarmes et ajoute : « Rappelez- vous ce qui est arrive l'année dernière « dans des circonstances semblables ; une baisse « assez forte a suivi le rejet de la loi des rentes; « les 5 pour 100 qui s'étoient élevés au-dessus du « pair sont retombés au-dessous : qu'en est-il ré* « suite? lesretitiersdesdépartementsquis'étoient « presque tous retirés de la rente dans les prix « élevés des premiers mois de l'année, ont Jugé « convenable d'y rentrer à un cours plus modéré. « Des ordres partis de toutes les grandes places « decommeroeferoientbientôtremonternosfonds n À leur cours naturel. «

C'est ainsi, messieurs, que s'explique la nuy'crité de vdlre commission , en soutenant ie projet de loi : vous ne révoquerez pas en doute cette autorité , si bien exprimée par son éloquent et noble organe.

Si donc il doit y avoir baisse dans le cas de Ta-

ri

POLUpOUE.

doption comme dans celui du rejet; s'il faut se décider Ciitre I*a^aire et ia loi, entre les capitalistes et la France, entre l'accident particulier et une catastrophe générale, mon choix, et sans doute te vôtre , messieurs , est tout fait.

Ainsi le projet de loi dans son ensemble est désastreux , et ne peut produire aucun des avantages qu'on lui attribue.

Il enchaîne notre avenir politique, il augmente notre dette d'un niilliard, ii surcharge d*up tiers le capital de la Caisse d'amortissement, il diminue de deux cinquièmes la force de Tintérêt composé, puisque Tamortissement sera surtout affecté au rachat des 3 pour lOO; il nous forcera à emprunter postérieurement à 3 pour 100, ce qui fera croître nos dettes à venir de deux cinquièmes, et il attaque virtuellement le crédit pu|)lic, en avilissant nos rentes destinées à devenir, sous leurs différents titres, des véhicules d*agiotage.'

Les deux nécessités dont on veut faire sortir ce projet, la nécessité d'abaisser le taiix de l'argent, la nécessité de mettre en mouvement la Caisse d'amortissement, n'existent pas. Les 3 pour 100 sont créés dans la loi d'indemnité. Os suffisent; et le projet de loi dé conversion rejeté, lés indemnisés héritent de tous les bënéflcès qui,, dans l'autre cas, iroient aux seuls agioteurs, en ruinant le rentier et en augmentant le fardeau dii contribuable. ' ' * '^ '' '

Il ne me reste plus, messieurs, qu'à développer quelques considérations générares.

Lors de Tapparition du système de Law, la magistrature et lé sacerdoce élevèrent la voix ; le parlement fit des remontrances, rÉglîsê tonna du haut de la chaire contré un système également subversif de Tordre et de la morale pu^blique. Aujourd'hui la France entière est appelée à la Bourêe ; tous les genres de propriété sont ofciiigéis de venir s'y perdre. Ceux qui voudrbîent éviter de jouer, \a loi lès y contraint par corps , les uns cédant aux tentations, les autres aux menaces. Toutes les classes de la société ont appris le bas langage de l'agiotage ; une inquiétude générale s'est emparée des esprits. On entend répéter de toutes parts celte question alarmante : « Oii allons- « nous? que devenons-nous? » On ne sait comment disposer dé ce qli'on jibssèdé : se retirerà-t-on d'une rente continuiellement menacée? placera-ton son argent en fonds de terre? l'ensevetira-t-oli dans ses coffres, en attendant de meilleurs jours? La perplexité des propriétaires les précipite dans

une multitude de spécalatkNit hasardeuses, ipru éviter une catastrophé *que*^cliacun pressent, et contre laquelle chacun veut se prémunir.

Et pourtant notre crédit s affenniasoit tous les jou rs I Encore quelque tempis , et notre dette M réduite à ce qu'elle doit être pour nous reoèe toutes nos forces ; et nous eussfons fait alorsls emprunts, s^il eût été nécessaire, et noos^ênssion eu des valeura de différentes espèces', sàos violence, sans aventure, sans engager et eompra-

mettre l'avenir de là France.

• ' - ' Aperçoit-on la plus petite raison satisfaisante

pour toute cette agitation? Pas la moindre. ïïî

sage monarque disoit : « A côté du be^îa dW

« liorer est te danger dinnover. » Cinq ans k

repos auroient ïait ce que vous prétendez bÂ

par cinq ans d'inquiétudes et de périls; l'intéi

âuroit t)aissé par Pélévation' naturelle d'âne rÀ

respectée. Nous sommes réduits à' désirer p

l'Europe nouslàisse tranquilles pendant cinq Uf,

pour ébranler nous-mêmes en paix nos foitiÉi

pendant cinq ans. Ou des 'événements forcerai

l'Europe à ne pas écouter nos vœux, (Hi'jàpplil

dissant à notre impuissance voJôntairè, âlè'rè»

gléra sans nous le sort dii mondée '"' ' ' * *

Toute la question se rédiiit à ce peu demois^ si la mesure est nécessaire , si r^iatlie ^ sauvé que par cette niesûrè, 'il j^iut ïa préô ilTaùt ^urh* toutes les c(îancesd*è fa venir, p Dieti qu'elles soient assez favorable' pmtm faire échapper aux écuells que niultfpllcra'iolil

B nous un pareil projet de lot.

' Mais si cette ml^sure n'est pas nécessaire, si n'y a pas périï dans Ta demeure , 's^il n^y n m de notre existence sociale ; si, au contralife, mI trouvions notre sûi*eté extérieure H notre xm pendancé , comme nation , à ne nén ^(iangéf'; s nous trouvions notre prasEférité intérieure, étiv férmissement du trôde et de Tauiel , à laisser fortunes et nos existences en repos' penâàntW qués années, ne seroit-ce pas folie de tenter,^ propos délibéré, une opération désâstreosefa elle-même et au milieu dé laquelie p^wfijg core nous surpVéndrë les événement* riài|im dans un temps qùt s'approche Vàpfaemiifi nous?

Veuille le ciel que mon opinion soit erroM Maisje pense que là loi actîfelle, combina a^ la \ô\ d'Indemnité , peut ouvrir souà nos p» à& abîmes. Certes , des ministres , si sincéreflieo^|Bvoués à leur auguste maître, ont dà se fiilreoM

OMNIONS El: PISCOtBS.

ireelle vio|eqce y ont dû étrangement souffrir de renir nous demander la conversion des rentes tans les circonstances où nous sommes. Au comnencement d'un règne nouveau , à la première ession de ce règne, étoit-ce bien le moment Pembrasser des nciesures qui ébranlent le crédit, lélruisent la confiance, alarment et divisent les Jtoyensî

Tboile sainte qui coula sur le front de Louis X, de François P% de Henri IV, de Louis XlV, a couler sur la tête de Charles X : quelle époque Kkir toucher à la dette publique, que celle d*une éréraonie qui consacra , il y a treize cent vlngtleuf ans, là fondation de l'empire des rois trèshrélicus! cérémonie que l'usurpation même h|t devoir adopter pouf emprunter à la religion Ui^du pouvoir légitime. ï.a monarchie va, pom hk dire, renaître dans son berceau , à ce bap- Hère de Cïovis où feus lé bonheur de rappeler ifpremîer, quand un roi-chevalier vint nouscon- (fcr de la perte d'un roi-iégislateùr. Lorsque , qui Jadis avoit vu notre prince orné de es lés grâces de la jeunesse , le revit paré de ;è la dignité du malheur, ce n^étoit encore Q simple ^^rançois, qu'un François de plus Douk : aujourd'huf d'est un monarque ; car Frènee rempilé de gloire a toujours des couà donner où à rendre. Ah î qu'il eût été lé d'offrir au coeur compatisant et paternel de e$ X , des moyens bien différents de ceux lesquels on noua invite à signaler son avénet iù trône! Que né laissoTt-on déborder la populaire? Faudfa-t-il que quelques voix Intîves se mêlent à des bénédictions , qui poursortiront encore du fond des cœurs les plus istés? ''" " ' "'

K) à rtntérieur de la France , le moment est choisi pour courir les terribles aventures du t de loi, Test-il mieux' dans Tordre de la é générale? On nous dit que rien ne menace tranquillité. Peut-être la politique du moest-elle stagnante , et il seroit feclle d'assl- 9» les causes de cet engourdissement : mais il ritme grande politique, qui sort de l'esprit, Pmsars et des événements du siècle; politique !•* doit éomprendre un homme d'État, qui doit •ïwr dans tbns ses calculs , sll veut se rendre Wlrc des destinées de son pays.

ictez les yeux sur TEurope, vous n'y verrez H«« que des royaumes , des institutions , des ^mes mutilés dans cette lutte à main armée

entre les principes ancien^i et les principes modernes des gouvernements. Les limites des États, le cercle des constitutions, la barrière des mœurs, les bornes des idées, sont déplacées; rien n'est assis; rien n'est stable , rien n'est définitif; tous les peuples semblent attendre encore quelque chose. Il y a trêve entre les principes, mais la paix n'est pas faite; ce qui se passe en Grèce et dans un autre univers augmenté les embarras du traité. Les vieux soldats , fatigués d'une mêlée sanglante^ veulent le repos; mais les générations nouvelles arrivent au camp, et sont impatientes de partir. La tranquillité du monde tient peut-être au plus petit événement. '

Et lorsqu'en France tout recommence à peine , que chaque élémem n'a pas encore repris sa place ; lorsqu'au mouvement générai qui entraîné la société nous joignons riot e mouvement intérieur; lorsque entre les crinâes du passé et les fautes du présent , nous vacillons sur un terrain remué, labouré, déchiré par le soc révolutionnaire; «ans avoir égard à cette position déjà si difficile, nous nous précipiterions tête baissée dans des projets qui sont à eux seuls des révolutions! La restauration a bâti sur les débris de notre antique monarcbie le seul édifice qui puisse s'y maintenir, la Charte : il dépend de nous d'y vivre à l'abri de tout malheur ; mM te n'est pas en admettant les mesures qu'on nous propose. L'expérience^ messieurs, doit nous avoir appris que tout va vite dans ce pays , que beaucoup de siècles peuvent se renfermer dans peu d'années. Deux avenirs plus- ou moins éloignés existent pour la France : l'un ou l'autre peut soitir de Turne où vous déposerez bientôt vos suffrages.

Le système de La w et les réductions de rabbé Terray contribuèrent à la ruine de la monarchie; les assignats en tombant précipitèrent la république; les banqueroutes de Buoriaparte préparèrent la chute de f empire. Que tant d^exemptes nous avertissent. Qui bouleverse les fortunes bouleverse les mneurs , qui attaque les mœurs ébranle la religion , qui ébranle la i^ligion perd les États.

Il nous importe , messieurs , de sauver le gouvernement d'une grande méprise dans laquelle les dépositaires de l'autorité ne sont tombés , sans doute , que par le louable désir d'accroftre la prospérité publique. Qu'ils ne dédaignent pas , dans riUusion du pouvoir, des prévoyances salutaires, parce qu'elles leur semblerolent sortir M'une bouche suspecte ; qu'ils rendent justice h

COTx qui , en évitant de blesser, et respectant toutes les convenances , expriment avec ménagement , mais avec sincérité , des choses qu'ils croient utiles au roi et à la patrie.

Nobles pairs , supplions les ministres de Sa Majesté de retirer un projet funeste. Toutefois , s'ils se trouvoient trop engagés , s'ils se croyoient obligés de renoncer à cet honneur, nous , nous n'aurions plus qu'à suivre ce qui me semble la route du devoir. De môme que nous n'avons point écouté les cris des partis contre le piincipe d'une loi de propriété et de justice , tout en reconnoissant les vices multipliés des détails ; de même nous pouvons secourir l'autorité qui s'égare en croyant faire le bien : prétons l'oreille à des plaintes trop motivées ; mettons à Fabri le rentier, en honorant le sort de l'indemnisé. L'adoption de la loi d'indemnité sera pour les garanties monarchiques ; le rejet de la loi des rentes sera pour les garanties nationales : notre place est sur les marches du trône entre le roi et ses peuples.

Je vote contre le projet de loi.