SUR LA LOI DES POSTES

Messieurs , il y a bientôt une douzaine d'années que la loi sur les cris et écrits séditieux m'obligea de me. placer à regret dans les rangs de l'opposition , et j'eus l'honneur de prononcer devant vous mon premier discours en faveur de la plus pré* eieuse de nos libertés. Depuis cette époque les au« torités successives m'ont retrouvé au même poste. Le temps a marché : Jes uns , par an mouvement progressif et naturel, sont mieux entrés dan$ l'esprit de la Cb&rte , et ont reconnu la nécessité de la liberté de la presse ; les aptres , au contraire , par un mouvement rétrpgrade, après avoir dé? fendu cette liberté, ont découvert qu'il n'y avoit rien de plus funeste. Ainsi tout le monde s'est corrigé ; il n'y a que quelques entêtés comme mol \

POLITIQUE

<pn , répétant toujours les mêmes vérités , sont restés inooriigibles.

Il a fallu qu*un malheureux article 8 se rencontrât dans un projet de loi sur les postes, pour me forcer à monter de nouveau à la tribune. En vérité, messieurs, Je ne sais trop que vous dire, car Je neveux pas même eflleurer aujourd'hui des questions que Je me propose d'examiner plus tard , lorsque nous discuterons le projet de loi relatif t la police de la presse '. Il m'auroit beaucoup mieux convenu de me taire Jusqu'à l'arrivée de ce projet ; mais enttn il ne sera pas dit que J'aie laissé passer un article vexatoire pour la liberté de la presse , sans avoir au moins protesté contre.

Je déclare ne porter aucune inimitié secrète au présent projet de loi, considéré dans sa généralité : mon instinct de voyageur me rend plutôt favorable à l'institution des postes. Que l'on retranche l'article 8 du projet de loi , et Je suis prêt à voter pour ce projet. Afin de ne rien perdre , on pourra transporter, si l'on veut, cet article dans le projet de loi sur la presse ; il en est tout à fait digne , et lui appartient par ordre de matières. En effet, messieurs, cet article 8 se trouve dans le* projet de loi actuel , on ne sait trop pourquoi : c'est un paquet dont on aura mal mis l'adresse, et que le courrier aura porté à une fausse destination.

J'ai néanmoins entendu dire que le projet de loi sur le tarif des postes a été conçu avant le projet de loi sur la presse. Ainsi l'article 8 , innocent d'intention et d'origine, se trouveroit par te plus grand hasard du monde avoir un air de complicité et de parenté avec un étranger qui me paroft fort suspect. Si cela est, il faut plaindre la loi des postes d*être arrivée aux Chambres avec la loi de la presse, comme nous avons gémi de voir l'indemnité des émigrés accolée aux 3 pour 100 : rien ne montre mieux le danger des liaisons.

On assure qu'il n'y a rien d'hostile dans Fartide 8 contre la liberté de la presse : c'est , dit-on , une mesure purement fiscale. Les Journaux gagnent beaucoup d'argent : n'est-il pas Juste qu'ils enrendentquelquechose? D'ailleurs, ne pourrontils pas aecrottre la dimension de leur papier? Ces bonnes ralsoDS ^H mille antres encore meilleures , ont engagé à produire l'état commercial des Journaux, ou le bilan de l'opinfon publique : on a vu à qui cette opinion avoit fait banqueroute.

> Voyn, dans k* MéUtHgeê poUUque§, ro|iliiiooderaateiir c« pNiJet de loi.

Ainsi , messieurs , les Journaux , moyennant li somme de 600,000 francs qu'ils payeront de ploi au trésof , auront l'inappréciable avantage de poih voir s'enfler à la grosseur du Moniteur : ils pou^ ront , en élargissant \enrJustification et en groisissant leurs caractères y transformer le petit !&• folio dans le grand in-folio sans plus de dépoK d'esprit et sans augmentation de frais de rédxtion. Ils en seront quittes pour payer le papier plus cher, et une taxe plus élevée : bài^ certain pour les propriétaires de ces feuilles; et si , par contagion , en atteignant la taille do Jf«niteur, les Journaux partageoient les autres dei> tinées du journal ofRciel , ils auroient alors, a vertu de la loi des postes , un avant-goût des jolo que la loi de la presse leur prépare.

Cependant, ce nouveau droit sur les joanan est-il réparti comme il devroit l'être, pour produire, indépendamment du résultat fiscal, Il conséquence morale que sans doute on en espère? Non , messieurs , car cet article frappe égaleiDat tous les journaux, quel que soit leur oontenn. Is personnes habiles en matières de douanesoottrèsbien distingué les différentes grandeurs de papier, afin de leur faire payer un tarif proportionoel: espérons que Ton finira par inventer pour lapai* sée ces espèces de petits instrumentsavec lesqodi on s'assure du nombre des fils qui composeotaa tissu? afin de l'assujettir à un droit plusoa mofi élevé. Si les idées sont généreuses, elles pajeroiK une surtaxe ; on sera plus indulgent pour une uh tre espèce d'idées, marchandises dont il est boa que le peuple jouisse à vil prix , et dontméine li contrebande sera tolérée.

En attendant ce perfectionnement, le gouvonement percevra-t-il les 600,000 francs qu*ilespèR? J'en doute.

On a calculé cette somme sur le nombre do Journaux existants; mais, pour lever des eootributions, il ne faut pas tuer les contribuables. S la loi sur la presse venoit malheureusementàétif adoptée, combien resteroit-il de journaux?

II est donc plus que probable que les 600,OWI fir. qu'on espère obtenir par la taxe sur les joo^ naux n'entreront point dans les coffres poblicit on aura nul à la liberté de la presse sans tbtr aucun avantage pécuniaire de la mesure. Lesbvii quarts et demi des Journaux périront : si ïïM ils dévoient survivre, il sufRroit, comme on fj remarqué, qu'ils s'abstinssent de parottre le ^ manche pour que l'impôt ne rendit pas aoeobofe

OPINIONS ET DISCOURS

le sais qae les compagnies formées pour Tamor- Ijssement des jouraauiL s'écrieront : « Attrapeznous toujours de jnéme ! Nous consentons volootiers à dédommager le gouvernement , à perdre 600,000 francs pour qu*il n*y ait pas de Jooroaox le dimanche, 600,000 autres francs poorquil n'y enaitpasielundi,etainsidesuite toute la semaine. Combien faut-il de millions pour retourner au temps où Ton faisoit une eroix au bas d'un acte , déclarant ne savoir si- I gner? Parlez : nous nous cotiserons. » Ne pre- Mx pas ceci , messieurs , pour une mauvaise plailaDterie; il y a telles personnes qui achèteroient k toute leur fortune la ruine de la liberté de ia pesse pour arriver à la destruction de la Charte ; riks ne s*aper^ivent pas que la Charte est la leale chose qui les mette à Tabri :

Le cerf hors de daoger

Broute sa bienfaitrice.

n me semble, messieurs, que Ton pourroit brouverdans un budget d'un milliard les 600,000 tancs nécessaires à Texécution du projet de loi |ae nous examinons, sans prélever cette somme nr les canaux où coule la principale de nos libertés. L'article 8 a l'inoonvénient d'introduire ne disposition politique dans une loi d'adminislittion, et une disposition fiscale dans une loi qui l'est pas une loi de finances. Pour être consépent, il fiiut renvoyer cet article au budget ou m projet de loi sur la police de la presse. Au «te, en attaquant l'article 8 comme ne remplisut pas son but , et comme anomalie dans le ^jet de loi, ce n'est pas la grande raison pour Quelle je le repousse.

Que les journaux soient embarrassants à porlerpar leur poids et leur volume; qu'ils coûtent ^à l'administration qu'ils ne lui rapportent; p*il y ait justice à leur faire payer quelque chose le plus pour avoir l'avantage d'un départ quoti- Ben, peu m'importe : je veux bien ne rien contester de tout cela; car ce n'est pas là pour moi a question ; ces petits détails administratif sont lominés par un hitérèt supérieur : au foit matéiei se trouve mêlé le fait moral et politique. Il i'agit moins de connoitre les poids et les distants, les embarras des commis et le prix des transports, que de savoir s'il faut gêner ou encourager i circulation de la presse périodique dans une nonarchie constitutionnelle. Ainsi posée, la inestion doit être résolue autrement que par des idditions de kilomètres et des multiplications de

décimes. Mais cette question se lie à un système général dont les développements ne seroicnt pas à leur place dans la discussion d*une loi sur le tarif des postes. Je me contenterai donc de dire en peu de mots les motifs de mon vote; ces motifis, les voici :

Dans une législation où la liberté de la presse n'existe que par privilège , mon devoir est de refuser mon assentiment à tout ce qui donneroit de nouvelles entraves à cette liberté; si la presse étoit libre en France comme en Angleterre et aux États-Unis , je serois moins opposé à la chose qu'on me demande; mais ajouter un anneau à une chaîne déjà trop pesante, pressurer encore une propriété dont on vient de rendre les conditions doublement onéreuses, c'est à quoi je ne puis consentir.

Je ne puis consentir davantage à ce dernier paragraphe de l'article 8, qui prive les recueils consacrés aux lettres de l'avantage accordé aux* bulletins périodiques consacrés aux arts, à l'industrie et aux sciences. Et conmient distinguerez-vous ce qui appartient aux lettres de ce qui appartient aux sciences? Où sera la ligne de démarcation ? Aurez-vous à chaque bureau de poste unoonunis-priseur de rintelligence humaine, un écrivain-juré à la police qui décidera que ceci est du domaine de Newton , et cela du ressort de Montesquieu?

Il y a là-dedans quelque chose à la fois de puéril et de sauvage qui fait véritablement rougir. La France est-elle donc redevenue barbare? Quoi! c'étoit sous la restauration qu'une paraille haine des lettres devoit éclater ! I^ poursuivre partout où elles se rencontrent , les aller chercher jusque dans les paquets de la poste, c'est joindre l'ingratitude à la déraison. Les amis de la royauté ne doivent pas oublier que cette royauté a été longtemps absente, que lorsqu'elle étoit sans soldats, les écrivains étoient restés seuls pour elle sur le champ de bataille. Et ici il n'y a point d'hyperbole : la mort, la déportation, les cachots, voilà ce qui attendoit le dévouement des gens de lettres. Ils ne demandoient aucune récompense, mais ils ne pouvoient pas devhier qu'ils méritassent d'être punis de leurs sacrifices. Que faisoient dans les jours d'oppression les accusateurs des anciens serviteurs du roi? Ces nouveaux défenseurs de la religion rétablie et du trône relevé, osoient-ils écrire? Dès ce temps-là ils avoient une telle horreur de la liberté de la

POLmQtJR

presse, qu'ils se donnoient bien garde d'en user pour rinfbrtane et pour lu légitimité.

* Pourquoi proscrii'e tes lettres? Si elles se rendent coupables, manquons-nous de lois à présent pour les t)unlr? N'a-t-on pas vu déjà un écrivain accouplé â des gâtérlèns, et renfermé dans les cachots de la plas basse espèce de scélérats? lî y a des espritè austères qui approuvent ces cboises; moi, je ne sàuroism'élever à tant de vertu. Partisan de Tégalitédes droits, Je né vais pas jusqu'à désirer Tégalité des souffrances.' ^e n*ai Jamais aimé l'anai^chie politique; Je ne me saùrofs plaire à celle des crimes et des doiileUrs.

j*ài à peine le sahg-frolcl nécessaire pour àcbever ce discoure, lorsque Je viens à songer qu'au moment où je ^ous parlé on recueille peut-être dans une autre 'Chambre les suffrages sur lin projet de loi qui, dans un temps donné e{ assez i^approché de nous, doit nécèssairenâeni Ifàire tomber Fè monopole de' la presse périodique entre les mains du t)oiivoîr administratif, quel qu'il soit. Si ce n'est "pas là un pédl, ei un^péril dé la nature la plus menaçante, j'avoue que je né m'y cohnois pas. C'est vous, messieurs,* qui achèverez de décider une question' d*oÀ peut dépendre l'avenir de la France, fies nommes' qui , eomme vous. Joignent au savoir el au talent lé respect j)our la religion,' le dévouement pour le trône, Famour pour ïès libertés publiques ; des hommes qui, comme vous, sont placés si haut dans l'oplnioh, sauront se maintenir à ce rang élevé, é^aîeméht Inaccessibles à un esprit d'hostilité ou dé complaïsancé. Le calme de nos diseussions apaisera les passions agitées; voua saurez réprimer les abus' de là liberté de )a presse sans violer les principes dé cette' liberté, et sans déroger aux droits de la justice.

Je vote contre îe projet '.

DISCOURS