PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

Collèges électoraux.

Arras, 27 septembre ISIS.

Votre qualité d'électeur est un titre bien iopsital dans un moment où les collèges tiesnoU dans k0 mains les destinées de la France.

Veuillez, monaieury réfléchir k Tesprit qoi a ëâiï^ donnance dp i septembre. Le roi a-t-il dissous la Cbuèn pour la recomposer entièrement des mêoies âéonb? Non sans 4oute.

Je suis autorisé À le dire, à le répéter, k l'écrire, le ni verra avec mécontentement siéger dans la nonvelle Gias* bre ceux des députés qui se sont signalés dans la demièn session par un attachement prononcé k la miyoriti (VpQ# au gouvernement.

A votre an ivée à Arras , monsieur, fiûtessnoi IImbW de yenir chez moi ; moi seul puis tous £ûre coanuMKb pensée du roi , ses véritables intentions. Ke négliges f» surtout de vous rendre k un devoir aussi sacré (pie cdii de venir voter ; le roi , la Charte , la France, le iédaa0l< J'ai l'honneur, etc.

Signé Uiumt.

Copie de la lettre écrite par M, de Forbin aux w^ très de l'inférieur, de la police et de hjustict

Avignon, 26 septembif isii- Mon asiGHsim , J'ai l'honneor d'infofmer Voire £xcelienoe ^m tff*' bien qu'il me soit personnel , peut acquérir qm^ie f**

* Mdun,GhflilliobdUi,hBpiinieiirdela|»éfarf»^

DOCUMENTS GÉNÉItAUX;

illépir le« oli«Mifltenc08 06 noaft omit trouvons, el par I farme acludle de notre gouvernement.

Depois qoelqiiet jours utk bruit sourd s'éloit réppodn à kfisnoost dans tout le département do Vaufluse, que le Méfet, nouTeUement arrivé de Paris, avoit apporté des wdres et des instructions pour les électeurs ; que ces orbes portoient des exclusions nominaUves et des deroan- (es fonnelles. Un grand nombre de personnes dignes de Uassoroient que le préfet leur avoit communiqué ces wdres; qu'il leur avoit dit en termes formels d'écarter des SiKlioos M. de Fortmi , et de &ire nommer M. de Liautaud. Plusieurs fonctioonaiies publics avoient été fortement ■enacés par M. le préfet, s'ils donnoient leurs voix dans ■ MDS contraire. On parloit de lettres adressées aux Résidents des coHéges d'arrondissement, qui conlenoient iei instractioos d'une exclusion formelle; on parlait de rtties psreilles adressées par les sous-préfets aux maires le iettrt arrondissements ; on oolportoit des copies de Mtres, des originaux même; la surprise .étoit grande, la Msiire paroissoit nouvelle. 8iijet soumis et dévoué, [prêt i obéir su nom du roi au premier ordre, je ne pou vois amre à de pareilles assertions.

D'on cAté , je considérois et les lois fondamentales du ononie, et les instructions générales et particulières que fiTois reçues en pareilles circonstances ; je repassois dans m mémoire ce que jlivols vu dans d'autres temps ; tout i^obligeoit& repousser une pareille idée : d'un autre côté, {epeosob que, quelles que fussent les intentions de Sa ibjesté, elle me les auroit fait connottre par mes chefs Kdioaires, et un seul mot auroit suffi. Le préfet, me Ms-je, s'il en eftt reçu l'ordre, se seroit empressé de M le dire & moi-même d'une manière officielle : il l'écrit k#iDtres, pourquoi ne pas l'écrire à moi-même? Il me inUoit que l'augulle nom du roi étoit compromis dans le public : tout enfin s^aecordoit et me forçoît à douter, ■4gré réfidenoe de ces manœuvres et de ces assertions ; Mis fd appris d'une manière positive que M. Desjardins, NcréUife particulier de M. le préfet, s'est transporté, Uer 24, veille des élections d'arrondissement, dans la Ifflede Cavaillon. Là, dans la mairie, en présence du maire, il a fait convoqtier les électeurs d'arrondissement, rtlear a lu publiquement une lettre de M. le préfet, dans, bqoelle il leur annonça qu'il avoit ordre d'éloigner des âeclioDs M. de Forbin , et qu'il désiroit la nomination de I. de Liautaud; la publicité d'une pareille démarche , le aom aogoste qui y étoit invoqué, a frappé les esprits fétouneoient; il s'en est suivi une explication assez vive feh \9ti d'un électeur avec M. Desjardins, qui a révoqsé en doute une pareille assertion ; le secrétaire a insisté, rt Fon s'est retiré* La même opération a eu lieu de la part de II même personne dans plusieurs communes du département. Les lettres du préfet, celles du sous-préfet de Carpenlras , ses menaces publiques , ses violences drcslentdans toutes les OMÛns» dans toutes les bouches, foDt Tobjet de toutes les conversations ; et j'ai acquis les preures les plus légales et les plus complètes à ce sujet. Id doit se terminer, monseigneur, le récit des faits qui viennent de se passer dans le département de Vaucluse , cteomme sujet, comme citoyen, je dois m'abstentr de toutes réflexions; j'ignore jusqu'à quel point peuvent s'étendre les droits et l'autorité d'un préfet, concernant l'influence sur les élections, l'exclusion des droits civils

envers un citoyen , etc. etc. Je laisse à la profonde sagesse de Votre £xo^ence , à sa justice et à son respect pour les lois, de peter les feits ci-dessus, leur gravité et leurs conséquences.

J'ai l'honneur d'être avec respect , etc.

De Forbin.

MÉMOIRE SUR LES ÉLECTIONS DU DÉPARTEMENT DU LOT, A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Les élections du Lot ont présenté un résultat si peu avantageux , qu'il devient nécessaire, pour l'honneur de ce département, de prouver an roi, à la famille royale , à la Chambre des pairs , à celle des députés et à la France entière, que les habitants de cette province sont éminemment royalistes.

Les électeurs soussignés réclament contre les violences , les séductions et les menaces qui ont été employées, soit dans les collèges d'arrondissement , soit dans celui du département, par les autorités civiles et judiciaires.

Le préfet du Lot a toujours protégé, depuis son arrivée dans ce département, les hommes coupables. L'influencé révolutionnaire y r^t tout depuis vingt-cinq ans, et presque aucune épuration n'y a été faflc.

Les sous-préfets, devenus ses agents, professent les mêmes principes; presque tous les membres des trois tribunaux, dont deux' n'ont pas encore reçu l'institution royale, à cause de leur félonie dans les Cent-Jours, n'ont connu que la volonté de cet administrateur et leur ambition particulière.

Dans le mois d'aoAt, M. de Lezai Mamézia fit une tournée dans son département ; il caressa avec affectation tous les intérêts révolutionnaires; il fut reçu avec allégresse par les ennemis du roi , et surtout dans les villes de Gourdon et Souillac. Dans celle de Saint-Ceré , ils lui élevèrent un arc de triomphe avec une couronne tricolore, en proclamant que c'étoit un des leurs. La preuve de ce feit existe dans un procès en police correctionnelle devant le tribunal de Figeac , intenté par les soins et la fidélité du commandant de la garde nationale de Saint-Ceré.

C'est dans cette situation que l'ordonnance du 5 septembre a trouvé le département du Lot, et c'est sous ces malheureux auspices que les collèges électoraux ont été convoqués.

Aussitôt des libelles difTamatoires contre la Chambre des députés ont été abondamment distribués, entre autres un extrait du Journal- Général , des lettres du préfet aux électeurs et aux maires ; des propos révolutionnaires ont été propagés par les autorités civiles et judiciaires.

Le sous-préfet de Figeac et le procureur du roi mandait chez eux les électeurs ; ils emploient les menaces et les séductions ; ils osent dire que les députés veulent faire revenir les dîmes et les droits féodaux , que le rot n'en veut plus; et, dans leur délire révolutionnaire , ils proscrivent les nobles , et offrent en contradiction M. le comte de Lezai Mamézia pour candidat. Les preuves sont authentiques , et seront fournies en cas de déni.

A Figeac, des moyens aussi vils que méprisables ne procurent aucun résultat. Deux députés sont nommés candidats, avec deux propriétaires.

A Gourdon , les intrigues réussisent ; aucun député n'eft

DOCUMENTS GÉNÉRAUX

nommé. A léun places âgorent le préfet, M. Btrrairoo, dlrecleurgénéral des domaines ; Verainac, ei-ambaasadeur, gendre d'an régicide; el Calmon , administrateur des do» maioes.

A Caliors, même résultat et des candidats nouveaux.

En 1815, le préfet provisoire, diaprés des Instructions ministérielles, et en vertu d'une ordonnance royale, avoit adjoint au collège de département quarante électeurs , dont vingt pour remplir le nombre daigné par Pordonnance, et vingt pour compléter le collège, en raison de décès. Le préfet, pour réduire les adjonctions faites au nombre indiqué par Tordonnance, a éliminé à son choix , sans suivre aucune trace certaine , les individus qui lui ont pan; suspects. Il a retranché les plus forts propriétaires, les chevaliers de Saint-Louis, sans établir aucune proportion entre les arrondissements; et il a conservé les hommes dont il croyoit plus aisément pouvoir disposer, ou dont il il a présunté Tabsence. Les noms des a^iolnts conservés et éliminés ne Airent point connus ni pioclamés, et plusieurs de ces derniers arrivèrent à Cahors pour voter, et n'apprirent que là leur élimination.

Toutes les manceuvres employées dans les arrondissements furent renouvelées au chef-lieu. On ajouta aux pamphlets une prétendue lettre des ministres y qui, an nom du roi, désignoit nominativement deux députés comme indignes d'être élus.

Le chef d'escadron de la gendarmerie, boaune aussi fidèle que surveillant, fut envoyé, par ordre du préfet et du général , le Jour même des élections , à Figeac , pour se concerter avec le maire, le procureur du rai et le soospréfet; et ces trois fonctionnaires étoient à Cahors depuis deux jours, à la connoissance du préfet. Il lui Ait eujohit de foire arrêter un homme qui étoit enfermé depuis- six mois, et de poursuivre d'autres mdividus, contre lesquels le procureur du roi n'avoit jamais voulu décerner le mandat d'amener, comme n'existant pas de preuves suffisantes. S. Exe. le mmistre de la guerre peut édaircir les fidts , en communiquant les rapports du chef d'escadron. Il est à observer que le colonel de la gendarmerie étoit , à cette époque, consigné aux arrêts, et le lieutenant en congé.

Le grand vicaire , chargé de l'administration du diocèse , révêque absent, fut mandé par le préfet, qui blAma sévèrement sa conduite et celle de quelques ecclésiastiques qui éloient à Cahors, disoit cet administrateur, pour intriguer. Dans le même instant ki ville de Cahors étoit en. combrée par les agents du préfet , par les sous-préfets , par tous les employés des domaines du département, et par plusieurs autres des départements de Lot-et-Garonne et de Taro-et-Garonne.

Un juge de paix fut menacé de perdre sa place, s'il votoit pour les députés.

On offrit des emplois, soit dans les gaides nationales, soit ailleurs, pour des votes pour le préfet. On promit la réintégration d'un homme destitué^ pour un vote.

Le premier scrulm ouvert (parmi les candidats) piésenla 91 votants pour un ex-député; 86 pour M. Barrairon; 86 pour le préfet, et 78 pour im autre député.

M. Lapergiie se présenta, dans ce scrutin, pour an électeur da même nom, et signa sous le n"" 130. M. Rossignol avoit voté de même pour la formation du bureau.

Au second scrutm foimé le lendemain , MM. le piéfet et Barrairon furent proclamés députés.

Au troiaième scratio^ on ei-dépoté eut le ploi pmà nombre de voix.

Au quatrième scrutin. M, Moizen fut prodamé dépalé.

On suqiendit alors la séance pendant deux heaKft,pon mieux combiner les projets. 11 restoit un ballotlise» tre un ex député et un candidat Les apparences étoid en fiivear du député. Les chefs du parti mireot deaxbriletlns de plus dans la botte, et le scrutin fat déclaré mL La séance, quoiqu'il ne fttt que trais heures et dénie, M renvoyée an lendemain , malgré les rédamations de qalques électeurs. Plusieurs d'entre eux, croyant Popénlin finie, s'éUûent retirés dans leurs foyers avant l'ooTCrtae du scrutin.

Le lendemain, la tactique oliangea, ne pouvant empèdn la nomination d'un ex-d^té, on donnaronfae de nepto voter. Les bons et fidèles servitenrs du roi votèRit a nombre de 96 ; phisieurs n'osèrent s'y rendre. Les ù^ tores font foi. Parmi elles on distingue celles de tn»# pûtes de 1815 , et les personnes les plus reoouimaodibleL On n'y voit point, comme dans les antres scrolins,dn noms odieux à la légitimité. Le préfet et le weAfiM vetUoient ceux qui entraient pour voter. Plasieonéie^ leurs , mandés et menacés, n'osèrent remplir leon tec* tions.

Le scrutin reste ouvert deux jours , et il est briUé eonm ne contenant pas la moitié , plus un , des suffirages de ton les membres du collège.

Le déparlement n'a que trois députés an lieu deqntre; n est à observer que, pendant toute la tenue des iésaoes du collège, le secrétaire intime du préfet a resté cmsti» ment dans la salhj, malgré les réclamations de pisse» électeurs.

Voilà le récit exact des opératloiia des coll^diloL Les signataires, fidèles à l'honneur «I au roi, cerfiMlei faits exposés, et ils oBirent les preuves.

Dans ces temps de délire et de passion , on a tu rsadgame honteux des administrateurs du roi avec sescuMM les plus prononcés. Cette association funeste d'oa préfet el de sous-préfets avec les agents de la tyrannie de 33 , it« bi signataires de la protestaticm du canip de la Yiilelte, ivee des hommes mis en surveillance et destitués, i oofert, mais trop tard , les yeux aux électeure, séduits par ktm *du roi, pris à témoin par ses ennemis.

Les étocteurs, pénétrés de respect et de ooofiaaeedai la Chambre des d^tés , sollicitent la cassaUan.desiâeDtions du Lot, et motivent leur demande sur les faits 0* posés , sur l'influence toujours dangereuse qu'eux* ■ préfet dans son département, qui senle démoalRnille vice d'une nomination pareille , en écartant loote fiberi^ de suffrage.

(Suivent les signatures, au nombre de 4S '.)

t!i8TMHSiMms SUE LBs tutcnom,

( Les deux pièces qu'on va lire ciidessous, et q>i >^ citées dans le n"" précédent, se trouvent aussi dsos le J^ niteur du 10 novembre. Les originaux de ces deaspidtt>t imprimés à Cahors, sortent des presses de Biadii*' primeur de la préf^aure.)

> Ce mémoire a été imprimé dans le HofUUwràA W^ vembre dernier.

DOCUMENTS GÉNÉRAUX

Soas te rai>port des éleciioiM, ce que le roi veal, ses Biodalaires doiveot te Toubir. Il n'y a pas deux sortes rntérèCs dans TÉtat; et pour faire disparottre jusqu'à 'ombre des partis, qui ne sauroient subsister sans menan, son existence, il ne faut que des députés dont les inmtioDS sotent de marcher d'accord avec le roi , avec la 3ivte, avec la nation, dont les destinées reposent en laelque sorte entre leurs mains. Les députés qui se sont Mtttamment écartés de ces principes tutélaires ne sau* mot donc être désignés, ni obtenir une faveur qui tour- HTOÎt an préjudice de la chose publique.

Point de grâce pour U malveillance qui se déclareroit ^ des actes ostensibles , qui afiicheroit de coupables espéruices, qui croiroit trouver, dans un grand acte de poliliqne et de justice, une occasion favorable de trouble et le désordre.

Il bat s'opposer à la publication de ces correspondances BBpreasées , et toiyours marquées au coin de l'exagératioo , |M les membres des sociétés secrètes sont en possession àt bire parvenir sous le manteau du royalisme.

Dus rordonnance du roi , les électeurs ne verront que fk volonté, les besoins du roi et la Charte.

Le roi attend des électeurs qu'ils dirigent tous teurs efforts pour éteigner des élections les ennemis du trtVne et delà légitimité, qui voudroient renverser l'un et écarter l'aolre, et les amis msensés qui l'ébranteroient, en vou* hal le servir autrement que te roi veut l'être; qui, dans km aveuglement , veulent dicter des lois à sa sagesse, et fféleadent gouverner pour lui. Le roi ne veut aucune exat/tntàaa; il attend des choix des collèges électoniux des dépotés qui apportent à la nouvelle Chambre les principes de modération qui sont la règle de son gouvernement et de u politique; qui n'appartiennent à aucune société seoète ; qui n'écoutent d'autres intérêts que ceux de l'État et ài trAoe ; qui n'apportent aucune arrière-pensée, et respeC" kit avec franchise la Charte, comme ils aiment le roi avec amour.

Paris, le 19 leptembre isic.

Le ministre secrétaûv d'État au d^nrtement de la police,

Signé DEC4ZBS.

Poor amplialion , le préfet du Lot , Signé Lmzm Marnézia.

If. k préfet du Lot à MM, les fonctionnaire» adminiitraUfs du ressort, et à ses administrés.

Le roi , qni sait être fort, comme il est bon et juste, a, psr «on ordonnance du 5 septembre , dissous la Chambro des dépotés , et raffermi la Charte sur des bases désormais inébranlables.

L'énergie de cette mesure a eu pour effet de terrasser tentes les folles prétentions, de garanth* tous les droits, de contenir chacun dans sa place; eUe a doublé les forces ^ roi, eUe loi a rallié tous les esprits qui hésitoient encoure, elle loi a donné la preuve que, pour que la nation entière fût à lui, H suffisoit de k convahicre qu'il étoit Ma die.

^^ependant, tandis que hi France reoonnoissante rend I^^Nmnage à cet acte de haute sagesse de Sa Miyesté, je suis ''^^■^nné que quelques hommes aigris, soit par un fkux >^» soit par te renversement de je ne sais quelles esp^.

rances, se permettent d'indécentes observations, dierclient à décréditer l'autorité, catemnient les intentions du roi et de son gouvernement, et portent l'audace de leurs propos jusqu'à rirrévérenoe pour la personne sacrée de Sa Majesté.

Mon devoir est de £ûre respecter l'autorité royate et les lois de l'État ; je le ferai contre tous les genres de malveil? lance , sous quelque nom , sous quelques couleurs qu'ils se déguisent.

Ces nouveaux ennemis de la France, rares sans doute, qui , au nom du roi , conspirent contre sa cause , et clierclient à te séparer de son peuple , pour Tintérêt de leur va< nité et de leurs prétentions, ne sont pas moins séditieux que les autres ennemis qni , pour la satisfaction d'une am« bition coupabte, prétendroient éterniser l'esclavage de la France.

Tous sont également dignes d'être réprimés.

J'appelto sur tous les genres de malveillance et sur leurs menées la vigilance du magistrat , des vrais amis du roi et dé la monarchie paternelle. Après tant d'exagérations di* verses , la modératicm triomphe eniin ; prouvons qu'au lieu de mériter te reproche de foiUesse, c'est en elte que ooq^ siste la Téritabte force.

Cahors, ta septembre laifl.

Le préfet du département du Lot, Signé Leui Mabiii^.\,

( Plèoe également mentionnée dans te Mémoire n* s. )

lettre dTun électeur du département de à M. ***,

député de la dernière Chambre,

Monsieur, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire , pour me demander ma voix aux prochaines élections, m'a été remise par M. te curé de , qui a pris soin

de te commenter avec tout le zète et toute l'onction que vous lui connoissez. Son neveu, que vous avez tait nommer juge, l'accompagooit, et m'a dit, «ans beaucoup de détours , qu'incertain sur te manière dont il doit prononcer dans une aflUre qu'un chicaneur très-connu m'a suscitée, il est disposé à vous consulter et à s'en rapporter à vos himières. J'aûne à croh-e que l'onde et le neveu sont allés fort au delà de vos intentions , l'un py ses longs discours » l'autre par ses insinuations singulières. Je trouve tout sfanpte qu'ayant été député, vous désiriez être rééhi; je m'étonne peu que vous me demandiez ma voix; mais il me parolt étrange qu'on essaye de me circonvenir, et qu'on veuilte m'inquiéter sur des intérêts auxquels je ne puis songer quand il s'agit de l'Uitérêt pubUc. La franchise et U loyauté me guideront toujours ; c'est pourquoi je ne fais noUe difficulté de vous répondre que vous n'aurez pas ma voix, et de vous exposer les raisons sur lesquelles se fonde mon refus.

Je veux la tranquillité, monsteur; il me semble que te repos doit avoir autant de charme pour un Françote , que U santé pour un homme longtemps matede à peine convalescent. Dites-moi si te majorité de la chambre des députés a fait beaucoup pour te tranquillité publique. Le roi a donné l'exemple de toutes les [vertus concilianlte; te Cliambie des pairs a reçu de ses membres l'éctet qui sembloit n'appartenir qu'aux vteiltes institutiois; les Franç^xis, ou dn

DOCUMEINTS GÉNÉRAUX.

moins la presque totalité d'entre eux , ne demandoient qu'à respii-er de tant d*orages ; mais vous et vos amis vous avez voulu voir d'une autre manière. Vous avez paru reconnottre cet axiome incontestable, que la violence produit lés révolutions , et que la modération les termine; vous semblez Vous être plu à rappeler tous les souvenirs funestes , et à remettre en question ce qui étoit décidé; vos discours imprudents ont attisé les haines et répandu les alarmes. De bonne foi, monsieur, devez- vous être surpris si, pour amener le repos, je préfère d'autres hommes à ceux qui Tont repoussé malgré le vœu du roi , de la Chambre des |>airs, et de la presque totalité des François?

Une partie de la Chambre des députés n'a montré ni calme hi modération. Que seroit-ce si Ton recomposoit sa majo- Hté des mêmes éléments; si vous et vos amis vous reparoissiez à la tribune, aigris par les souffhinces de l'amourpropre , ardents à vous venger de la joie générale qu'excite l'ordonnance du 5 septembre, tout fiers d'un triomphe t^mporté sur la volotité du roi, en regardant là France comme on patrimoine qu'on ne peut arracher de vos tnliltisP Vous auriez eu ma voix l'année dernière, que je me giarderois de TOUS la donner cette année.

11 faut des députés sages dans leurs opinions, calmes dans leurs discours , dignes de s'associer à cette bonté touchante qui siège sur le trùne. Depuis trop longtemps les exagérés de diverses couleurs envahissent nos Chambrés de députés ; voyons enfin quelle pourroit être l'influence d'une assem* blée modérée. Après tant d'expériences, je n'aperçois pas le danger d'essayer encore celle-ci.

Sujet fidèle, dévoué au méiliebr des rt)<8 , puis-je vous donner mon suffrage, quand vous avez refusé de suivre ses principes et tenté d'afTolblir son autorité ? Oubliant dans quelle sphère élevée est placé le monarque , il n'a pas tenu à vous que des sentiments de haine et de vengeance ne parvinssent jusqu'à lui ! Si , pour juger ses principes, il ne suflisoit pas de votre cœur, vous pouviez consulter l'histoire de Louis XV III , qui , dans une situation semblable à celle d'Henri IV, suit l'exemple de son aïeul. L'unetl^iutreont avec douleur frappé quelques coupables , et déployé leur clémence pour ramener des sujets égarés. Louis, en ces jours déplorables, pardonne à des rebelles, comme Henri iit grâce.

Vous n'avez pas moins méconnu Tautorité que les principes du noonarque. Je ne puis , en quelques lignes, tracer l'histoire de votre session; mais pensiez -vous affermir l'autorité royale , qiuind vous dénaturiez les projets de loi, quand vous les étouffiez sous les amendements , et que vous cherchiez avec tant d'ardeur à substituer des volontés irréfléchies aax propositions émanées du trône? Vous sembliez avides de rémiir en vos mains tous les pouvoirs ^ et vous •paroissiez près de renouveler cette assemblée constituante qui s'arrogea le droit de gouverner. Quoi! vous n'avez pas senti combien il importe (|ile le roi jouisse pleinement du pouvoir qu'il s'est réservé', en faisant à son peuple des coutessionis si nombreuses! Tant de légèreté suffiroit pour m'hiterdire de voiid domier mon suflhige. ' Aux dernières élections, vous pariiez de la Charte comme d'une superfétation politique , et vous annonciez assez hautement le projet de nous reporter à 1788. Vous osiez alors mettre en douté la force des lois constitutionnelles, Tirrévocabilité d'une promesse sacrée ; l'ordonnance du 3 septembre doit commencer à vous détromper.

Sans discuter avec vous les avantages de la Chaite ,ék existe ; on ne peut l'ébranler sans akirmer la France , et a destruction seroit une révolution nouvelle ajoutée à tint d'autres. Il suffit donc de vouloir la tranquillité pour voeloir le mahitien du gouvernement tel qu'il est 5e nous Iîttos pohit à des discussions métaphysiques^ portons nos rfgvà autour de nous. Le commerce et l'industrie languissent ;h sécurité seule pourra les ranhner, et la sécurité des peupla est le fruit de la stabilité des lois. Que des députés jiloo de conserver, non d'innover, viennent s'unir de cœoraii volontés du roi , et bientôt notre sol paisible s'enrichira des prodiges de Tactivité fltmçoise. Mafs si Ton s'aperçoit qie les députés regrettent des privfléges dont Féclat a flatti leur enfance ; si l'on voit qu'ils aimeroient à recouner dei propriétés qui ont fui de leurs mahis, et circulé dansott multitude de familles ; si l'on croit qu'ils traitent le gouvernement constitutionnel comme un gonvememeat provisoire, les inquiétudes subsisteront dans les esprits, todè entreprise manufacturière ou commerciale seradiffWe.el les capitaux resserrés laisseront s'anéantir l'industrie. ToiA des térités simples et palpables. Indépendamment da observations précédentes sur les députés, peut-on conW le soin de maintenir la Charte aux hommes qui l'oot sisoBvent attaquée pen()ant votre session? Montriezrous di respect pour la Charte quand vous vohs éleviez , avec taà de chaleur, contre l'article qui prescrit le rcnouTefleowt par cinquième?

Le département que nous habitons , tnonsleoT, a itnfàâ plus besoin de sages dépdtés, qu'il y règne moins (Toiii» et de calme que dans beaucoup d'autres. J'en conoois i*h sieurs où ntille division n'exisie : le roi et la Charte^ rallient tous les cœurs. Mais parmi nods , je vds enecrts"*giter deux partis : une poignée d'hommes regrettent 1» privilèges^ fatiguent de leurs'prétetitlons tout ce qnlltt environne; et , s'ils avolent autant de pouvoir que d'orsodl, leur domination seroit bientôt cTuelle. D'autres horattl, presque tous de la lie du peuple, craignent les Boarlntf, comme l'oiseau de nuit craint la lumière. Prompts à ifiTOter ou à croire des fkbles absurdes. Us prédisent sans ces» des révolutions prochaines. Entre ces deux partis sont des honunes nombreux , paisibles, pleins d'honneur et défooés au gouvernement; c'est dans leurs rangs que nos d^lés seront choisis , si mes vœux se réalisent : je dirai ploi» c'est parmi eux qu'il faut prendre les différents fonctioinaires pour sauver les.deux partis de leurs propres foRan.

Un gouvernement ne peut être bien servi que par des hommes qui lui soient dévoués. Notre gouvemeoeat est constituUonnel. Si Louis XTUI eût rétabU l'andeii r^fa», vous seriez très-propre à seconder ses vbes $ mais Si lijesté ayant jugé qu'après tant de booleversemetits tiFtiw ne trouvera le repos que sous une monardûe tenipMe,^ voté pour des hommes dévoués an roi et à la Chwte.

Voilà, monsieur, qoidqttes-tmes des rataew qai tftii permettent pèà dé vous donner ma toix.

Je n'en ai pas moitié Itionneor d'être , ***»

( Extrait du Journal Général , du 36 tefkmttt)

DOCUMENTS GÉNÉRAUX

N« It.

(Elirait du Moniteur, du il novembre. ) DÉSAYEU DE LA PIÈCE N» 9.

Paris, 10 novembre 1816.

g i élé donné leetore hier à la Chambre dos députés fuBepièee intitulée /nilmcAoïM sur les Élections, et loiC rimprefision parolt avoir été ordonnée par M. le préi de Lot

U copie qoe nooi avons donnée de ces instructions dans ■toe naméro d'hier n'est «{u'on extrait inexact sous MBCoup de rapports. Plusieurs phrases ont été supprimes, d'autns ont subi des altérations qui sont de nature iCBchanger le sens. Par exemple , le premier paragraphe b fatrait qui a paru dans le Moniteur se termine ainsi : Us députés qui se sont constamment écartés de ces nad^ tutélaires nesaurMentdone être désignés , ni Mmir tme/a^fettr qui ioumeroit ctu pr^fudice de la lim publique, » Dans l'original de ces Uistnictiôns , que ■BB avons sous les yeux , il y a ; iVe sauroient être dési* nà par l'autorité locale, ni se prévaloir de son inkienee pour t^timir une faveur qui toumeroit au pré- HNoe de la chose publique '. On sent toute la différence b CM deux versions sans qu'il soit besom de la fidre res- Srtir.Les autorités locales dévoient protection à tous; Mis il a'étoit ni Juste ni convenable qu'elles employassent !MaeDoe qu^elles pouToient avoir en fiiveur des honiroes (is'étoient montrés constanunent opposés au système ItlHMioe suivi parle gouvernement.

An Rirplas, ces ûistructions adressées confidentieilement Ut préfi^ n'étoient pohit destinées à l'impression; elles Roiat pour ol^ de régler la conduite des dépositaires de fHlorilé publique dans les départements , de les éclairer m les véritables intentioné du gouvernement -, et en même hn^ de leur prescrire les mesures propres à assurer la taqoiUité et Tûidépendance des collèges électoraux. Sous iBiapport, resprit qui a dicté ces instructions se trouve M entier dans ces mots qui font partie d'un des paragraihn omis dans l'extrait qui a paru hier : SurveUtanee-p tctHrité,mais liberté entière.

(Extrait du Journal-Général, du 10 novembre.)

(Extrait dh Joumal-Cénérat, du 10 novembte.)