DE M. LE VICOMTE DE CHATEAUBRIAND SUR LE PROJET DE LOI

ÎRÉLÀTIP A LA HÉPRESSION DES DÉUTi OOlUflS DATO LES i^KIJ.F.S DC LETAirr '.

Messieurs,

J'ai remarqué, dans le projet de loi soumis à votre examen, une lacune considérable, et qu'il est, selon moi, de la dernière importance de remplir.

Le projet parie de contraventions, délits et crimes commis dans les échelles du Levant ; mais il ne définit point ces contraventions , ces délits et ces crimes ; il annonce seulement qu'il les punit par les lois pénales firançoises, quand ils se commettent.

On est donc réduit à remonter, par Tinfliction des peines:, à la oonnoissance des délits : cela est dans l'ordre , puisqu'il ne s'agit ici que d'une l(A de procédure , et que l'on peut toujours oonnoftre les délits par la loi pénale , celle-cL désignant toujours et nécessairement le délit ou le crime qui provoque son application.

Mais s'il arrive qu'il y ait des contraventions, des délits et des peines qui n'aient point été prévus , et que par conséquent aucun châtiment ne menace, il en résulte, que ces contraventions, délits et crimes ne peuvent être atteints par les lois pénales existantes Jusqu'à ce qu'ils aient été rangés dans la série des contraventions, des délits et des crimes connus et signalés.

Ainsi, par exemple, il a été loisible d'entrer prendre la traite des noirs Jusqu'au Jour où une loi Ta défendue. Eh bien ! un crime pour le moins aussi effroyable, que Je nommerai la traite des blancs, se commet dams les mers du Levant, et c'est ce crime que mon amendement vous propose de rappeler, afin qu'il puisse tomber sous la vindicte des lois françoises.

Je vais, messieurs, développer ma pensée :

Si la loi contre la traite des noirs s'étoit exprimée d'une manière plus générale; si, au lieu de dire, comme elle le dit : toute part quelconque qui sera prise au trafic connu sous le nom de la

* Chambre des pain, séanoe du londi I8 oan isss.

OPINION

ifoHe des noirs sera punie y etc. y elle avoit dit Eenlement an trafic des esclaves^ Je n'aurois eu , mesâeim, aucun amendement à proposer. Le projet de loi actuel parlant en général des contravcntioos, délits et crimes qui ont lieu dans les édieUes du Levant, et le crime du trafic des esclaves s'y commettant tous les Jours ; il seroit clair que le crime que Je désigne seroit enveloppé dans le présent projet de loi. Mais la loi de 1818 ne parle pas d'une manière générale du crime contre la liberté des hommes; elle borne sa prohlbitîoD à la seule traite des noirs. Or, voici , mesNeors, l'étrange résultat que cette prohibition qpédale peut produire dans les échelles du Levant et de Barbarie.

Je suppose qu'un bâtiment chargé d'esclaves noirs, partant d'Alger, de Tunis , de Tripoli , apporte son odieuse cargaison à Alexandrie : ce dffît est prévu par vos lois. Les consuls d'Alger, de Tànis, de Tripoli, informent en vertu de la loi que vous allez rendre , et le ca^taine coupable est puni en vertu de la loi de 1818 contre la traite.

Eh bien! messieurs, au moment même où le vaisseau négrier arrive à Alexandrie, entre dans le port un antre vaisseau chargé de malheureux esclaves grecs, enlevés aux champs dévastés d'Altos et d'Athènes : aucune information ne peut être commencée contre les fauteurs d'uir pareil crime. Vos lois puniront dans le même lieu , dans le même port, à la même heure , le capitaine gui aura vendu un homme noir, et elles laisseront éebapper celui qui aura trafiqué d'un homme Manc

Je vous le demande , messieurs, cette anoma- Ue monstrueuse peut-elle subsister ? Le seul énoncé de cette anomalie ne révolte-t-il pas le cœur et l'esprit. Injustice et la raison , la religion et l'humanité?

Cest cette disparate effrayante que Je vous propose de détruire par le moyen le plus simple , sans blesser le caractère du projet de loi qui feit l'objet de la présente discussion.

Ne craignez pas , messieurs , que Je vienne vous liaire ici un tableau pathétique des malheurs de la Grèce , que Je vous entraine dans ce champ de la politique^trangère où il ne vous oonviendroit peut-être pas d'entrer. Plus mes sentiments sont connus sur ce point , plus Je mettrai de réserve dans mes paroles. Je me contente de demander lar^resBkMi d*un crime énorme, abstraction faite

des causes qui ont prodoit ce crime et de la politique que l'Europe chrétienne a cru devoir suivre. Si cette politique est erronée, elle sera punie, car les gouvernements n'échappent pas plus aux conséquences de*leurs fautes que les individus.

Il est de notoriété publique que des femmes, des enfants, des vieillards, ont été transportés dans des vaisseaux appartenants à des nations civilisées , pour être vendus comme esclaves dans les différents bazars de l'Europe, de l'Asie et de l'Afrique. Ces enfants, ces femmes, ces vieillards sont de la race blanche dont nous sommes; ils sont chrétiens comme nous ; et Je dirois qu'ils sont nés dans cette Grèce , mère de la civilisation , si Je ne m'étois interdit tous les souvenirs qui pourroient ôter le calme à vos esprits.

A Dieu ne plaise que Je veuille diminuer l'horreur qu'inspire la traite des noirs; mais enfin Je parle devant des chrétiens. Je parle devant de vénérables prélats d'une Église naguère persécutée. Quand on arrache un nègre à ses forêts, on le transporte dans un pays civilisé ; il y trouve des fers , il est vrai ; mais la religion , qui ne peut rien pour sa Uberté dans ce monde, quoiqu'elle ait prononcé l'abolition del'esclavage; la religion, qui ne peut le défendre contre les passions des hommes, console du moins le pauvre nègre, et lui assure dans une autre vie cette délivrance que l'on trouve près du réparateur de toutes les injustices , près du père de toutes les miséricordes.

Mais l'habitant du Péloponèse et de l'Archipel , arraché aux flammes et aux ruines de sa patrie ; la femme enlevée à son mari égorgé ; l'enfant ravi à la mère dans les bras de laquelle il a été baptisé, toute cette race est civilisée et chrétienne. A qui est-elle vendue ? à la barbarie et au mahométisme I Ici le crime religieux vient se Joindre au crime civil et politique , et l'individu qui le commet est coupable an tribunal du Dieu des chrétiens comme au tribunal des nations policées; il est coupable des apostasies qui suivront des ventes réprouvées du ciel , comme il est responsable des autres misères qui en seront dans ce monde la conséquence inévitable.

Dira-lron qu'on ne peut assimiler ce que J'appelle la ircdie des blancs à la traite des noirs, puisque les marchands chrétiens n'achètent pas des blancs pour les revendre ensuite dans les différents marchés du Levant?

Ce seroit là, messieurs, une dénégation sans preuve à laquelle vous pourriez attribuer plus

OPINION

po molDsde valeur. Je pourreis toQjaora dire qaei puisque des esclaves blancs sont vendus dans les marchés du Caire , dans les ports de la Barbarie « rien ne démontre que les mêmes chrétiens infidèles à leur foi, i^ebelles aux lois de leur pays, qui se livrent encore à la traite des noirs, se fissent plus de scrupule d'acheter et de vendre un blanc qu'un noir. Vous niez le crime? £h bien! s'il ne se commet pas , la loi ne serait pas appliquée; mais elle existera comme une menace de votre justice , comme un témoignage de votre gloire , de votre religion , de votre humanité , et , j'ose dire , comme un monument de la reconnoissance du inonde envers la patrie des lumières*

Mais à présent , messieurs , que j*ai bien voulu , pour la force de l'argumentation, combattre à priori la dénégation pure et simple , si elle m'étoit opposée , les raisonnements du second degré de logique ne laisseroient pli^s vestige de la dénégation.

Un crime est-il toqjours un et entier? N'y a-til assassinat, par exemple, que lorsque l'homme est mort du coup qu'on lui a porté ? La loi n'a-telle pas assimilé au crime tout ee qui sert à le faire commettre? N'enveloppe-t^lle pas dans ses arrêts les complices du criminel comme le criminel luimême?

« Les eomplices d'un erime ou d'un délit, dit ji le Gode pénal , art. 69 et 60 , livre ii , seront pu- « nis de la même peine que les auteurs mêmes de « ee crime ou de ee délit, sauf les cas où la loi en N auroit disposé autrement. Seront punis de la « même peine eeux qui auront, avec eonnoissance, « aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'aetion n dans les faits qui l'auront préparée ou i)M»litée , n ou dans ceux qui l'auront consommée. » . On dira que les chrétiens dans le Levant n'a^ ehètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs : snais n'ont'ils jamais noilsé de bâtiments pour les transporter du lieu où ils avoientsubi la servitude au marché où ils dévoient êtare vendus? Ne sontils pas ainsi devenus les courtiers d'un commerce infttme? N'ont-ils pas ainsi reçu le prix du sang? Eh quoi ! ces hommes qui ont entendu les cria des enfants et des mères , qui ont estasse dans la eale de leurs vaisseaux des Grecs demi-brûléa, oeuverts du sang de leur famlHe ^rgée ; ces hom* mes qui ont embarqué ces ehrétiens esclaves avee le marchand turc qui alloit, pour quelques piastres, les livrer à l'apostasie et h la prostitution ; ees beq^iQep m sereient pas eouyaU^ I

Ici il est évident que le compilée est , pour ainsi dire , plus criminel même; car, s'il n'avoii pas, pour un vil gain, fourni des moyens d# transport, les malheureuses victimes seroient do moins restées dans les ruines de leur patrie; el qui sait si la victoire ou la politique ^ ramenant enfin la Croix triomphante, ne les eAt pas rendues un jour à la religion et à la liberté?

Observez d'aillei^rs , measieurs, une chose qui tranche la question. Mon amendement , qui n'est autre chose, comme vous le verrex hientêt, que l'article 1 ""^ de la loi du J 6 avril i a l • , s'exprime d'une manière étendue oomme cet article; il ne renferme pas le crime dans le fait unique de l'achat et de la^venty de l'esclave : le bon sens et l'emcadté de la loi vouloient qu'il fftt ainsi rédigé.

Un vaisseau arrive sur la cête de l'Afrique pour faire la traite , le capitaine trouve une mois* son abondanle, et si abendaute, que son navire ne suffit pas pour la porter ; un autre vaisseau survient, le capitaine le noiise, y verse une par^ tic de sa cargaison; le vaisseau nolisé part pour les Antilles; il est r«ieontré et arrêté, bien que le capitaine de ee vaisseau n'ait acheté ni ne doive vendre pour son compte les esclaves dont il ns fait que le commerce interlope. Ce capitaine oom* parolt devant les tribunaux et il est oondanmé ; et pourquoi? parce que la loi du Ifi avril 1816 dit très-justement : « Toute part queloonque qui « seroit prise au trafle connu sous le nom de la « traite des noirs, »

Voilà préoisément le cas de ces affreux noiis qui ont lieu dans la Méditerranée, et voilà leorimé que mon amendement est destiné à prévenir.

Je veux croire, messieurs, qu'aucun navire françois n'a taché saa pavillon blanc dans ee dam« nable traite, qu'aucun sujet des descendants du saint roi qui mourut à Tunis pour la délivrance *^ des chrétiens n'a eu la main dans ces aboraiaations ; mais , quel que soit le criminel , que je ne recherche point , le erime oertainement a été commis : or, il me semble qu4i est de notre devoir rigoureux de le tenir au moins sous le C019 d'une menace.

Il y a, mes^urs, des articles que Ton peut oublier d'iosérer dans une M, mais qu'en ne peut refuser d'y admettre lorsqu'une fois ils ont été proposés. J'ose donc espérer que messieurs les ministres du roi eux-mêmes seront favorables à l'anmideffie&t dont je vais donner la leetvre à