LIVRE XIII. ai

il lui opposa les paroles consignées dans ses ar-> rets , quau roi seul appartenait la puissance sou^ yeraine dans le royaume ; qu'il n^étaiLcomptable qu^à Dieu seulde F exercice du poui^oir suprême ; que le pouvoir législatif résidait dans la personne du sous^erain , sans dépendance et sans partage ; et , quant aux états généraux n Ton se tint sur la défensive , en disant qu!au roi seul appartenait le droit de les convoquer ; que Iw seuldev^aà juger si cette convocation était utile ou nécessaire ; que les trois ordres assemblés ne seraient pour lui

?u^un conseil plus étendu , et qu'il serait toujours arbitre soui/erain de leurs représentations et de leurs doléances. Rien de plus inutile dans cette circonstance que la hauteur de ce langage. L'effervescence des esprits n'en devint que plus vivej les têtes s'enflanunèrent , la séance fut orageuse^ Le roi , croyant n'y recueillir que des conseils et des lumières , avait permis qu'on opinât à haute voix 5 nombre d'opinans abusèrent de cette liberté jusqu'à l'indécence ; et une censure amère et violente , se mêlant aux opinions , fit trop sentir au roi qu'au lieu de ses édits c'était sa conduite et son règne qu'on prétendait avoir le droit d'examiner. Il se contint durant l'espace de sept heures que tinrent les opinions ; et , affecté jusqu'au fond de l'âme de la licence qu'on se donnait , il ne laissa pas échapper un seul mouvement d'impatience. Ainsi dès lors s'éprouvait cette patience dont il a eu tant de besoin.

Cependant le grand nombre des opinions se terminait à demander la convocation des états généraux pour le mois de mai de l'année suivante 5 et d'Épréménil disait au roi : Je le {^ois ce mot désiré prêt à échapper de vos lèvres *y pror

âl4 MEMOIRES.

noncez-Ie , sire , et vMre parlement souscrit à vos édits. Si le ixii eût cédé , il est indubitable que les édits auraient passé. Mais Brienne lui avait recommandé de n'entoidre à aucune condition , et de s'en tenir au principe que , par" tout où le roi était présent , sa yolonté faisait la loi.

Enfin , malgré le silence du roi et le refus qu'exprimait ce silence , on a cru que , s*il avait permis de recueillir les voix, le pltis grand nombre aurait encore été pour Facceptation des édits. Mais ponctuellement exact à observer ce qui lui était prescrit par son ministre , il ordonna Tinscription des édits sans aller aux opinions , et fit enregistrer de même une déclaration qui mettait en vacance tous les parlemens du royaume. Le duc d'Orléans , qui dès - lors commençait à }Ouer son rèle , protesta , en présence du roi , contre cet acte d'autorité ; et , dès que le roi fut sorti , l'assemblée , où les pairs étaient encore , adbéra , par un arrêté, à la protestation du prince.

Le lendemain , la grande députation du parlement fut mandée à Versailles. Le roi biffa l'arrêté de la veille , défendit sur le même objet toute nouvelle d^ibération , exila le duc d'Orléans à Villers-Cotterets , et deux conseillers de grand'cbambre , Fréteau et Sabatier , Tun au château deHam , l'autre au mont Saint-Michel.

Dès-lors la ligue des parlement fut générale contre le ministère ^ et Brienne , désespérant de les soumettre , résolut de les anéantir. Â ce hardi projet qu'il porta au conseil , était joint celui d'une cour plénière et permanente pour l'enregistrement des lois.

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Dans ce conseil , Lamoignon combattit Tidée de la conr plënière , mais inutilement. Avec

Elus de suecès , il s^opposa à la destruction de I haute magistrature^ moyen trop violent , ditil , et que Maupeou avait déshonoré. U y substitua le projet d^affaiblir Finfluence du parlement de Paris , et sa force de résistance , en érigeant dans son ressort desbaiUiages considérables, dont la compétence éteindrait le plus grand nombre des procès, et rendrait inutiles les chambres des enquêtes , tumultueuses et bruyantes , dont on voulait se délivrer. Cette manière simple et sûre de réduire les parlemens par l'accroissement des bailliages , devait être agréable aux peuples ; elle abrégeait la procédure , épargnait aux plaideurs les frais des longs voyages , les lenteurs des appels , les rapines de la chicane ; et , à Té*gard d'un ressort aussi vaste que celui de Paris , ce projet portait avec lui Tévidence de sa bonté. Brienne y voulut englober tous les parlemens du royaume*, et, sans calculer quelle masse de résistance il aurait à vaincre , il chargea le garde des sceaux d'en rédiger le plan et d'en dresser l'édit. En même temps il lui traça une forme de cour plénière x[u'il croyait assez imposante pour assurer aux lois le respect et l'obéissance. Cette grande opération fut le secret du lit de justice du 8 mai 1.788 . Mais le silence quel'on gardait sur ce qui devait s'y passer, l'ordre donné aux gouvei^ neurs des provinces de se rendre à leurs postes, les paquets envoyés aux commandans des villes où résidaient les parlemens ^ peut-être aussi quel*que infidélité des imprimeurs ayant éventé le projet d'attaquer la magistrature , elle se mit en garde j et trois jours avant le lit de justice (le 5

HlÔ MÉMOIRES.

mai) le parlement assemblé protesta contre tout ce qui s y ferait , avec promesse et sous le serment le plus saint de ne reprendre ses fonctions que dans le même lieu , et^ut le corps ensemble , sans soufirir qu'aucén de ses membi^ en fût exclu ni séparé.

Dès qu'à Versailles on fut averti de la résolution et de l'engagement que le parlement avait pris j et que d'Épréménil en était le moteur , Brienne obtint du roi l'ordre pour arrètilp cet bomme dangereux; et d'Épréménil, au moment qu'on venait l'enlever cbez lui, s'étant sauvé dans la grand'ebambre , qui était alors en séance, il y fut pris et conduit prisonnier aux iles Sainte- Marguerite.

Le lit de justice qui , le 8 mai , fut tenu à Versailles , le fut le même jour par les gouverneurs des provinces dans tous les parlemens du royaume -, et les lois qu'on y promulgua , presque toutes conformes aux vœux de la nation , y trouvèrent partout la même résistance.

L'administration de la justice mieux distribuée dans les provinces , les tribunaux moins éloignés, les appels mqins fréquens , les grandes causes réservées aux cours supérieures , les moindres terminées en moins de temps et à moins de frais , la réforme de l'ordonnance criminelle promise et déjà commencée , un mois de surséance accordé au coupable après sa sentence de mort , la torture abolie et la sellette supprimée , un dédommagement accordé par. la loi à l'innocent qu'elle aurait poursuivi , 1 obligation imposée au juge , en infligeant la peine , de qualifier le délit , tout cela semblait désirable*, les états généraux promis avant le terme de cinq ans , la parole donnée du

lïviwë; xïiï. 217

roi de les r^idre periodi(jae9 ; «imtos les loi» barsales acceptées et eonsendes par la nation eBe-sEfeème) et, pour la vérification âesautres lois, un tritianal exprès , où ne seraient jugées que les causes de forfaiture ^ il n y ayait encore là rien qui , pour l'avenir , parut devoir être alarmant. Mais , d'un côté , en attendant la convocation des ^ats généraux , l'on voyait , dans les parlemens , renverser la seule barrière qui jus-

3ue-Ià put s'opposer au despotisme des ministres^ e l'autre , cette cour plénière , dont le nom seul aurait été une cause dé défaveur, présentait une idée de tribunal oligarchique , d'autant plus redoutable qu'il serait revêtu de toute la force publique et de tout l'appareil des lois.

Ce tribunal , où siégeraient les officiers de la couronne et les commandans des armées, les pairs et les grands du royaume , des magistrats choisis au gré du roi dans ses conseils , et cette ^and'chambre du parlement , de tous temps fi-r dèle et soumise à l'autorité souveraine , paraissait devoir être un contre-poids trop for* pour rassemblée des états.

Ainsi , dans ce lit de justice , la nation ne vit qu^un despotisme déguisé sous de spécieux avantages. Le cours de la justice , suspendu dans tout le royaume, y excitait un murmure universel; et dans Paris cette milice praticienne (la bazoche) , qui était dévouée au parlement , inoiidait les cours du palais. La bourgeoisie était tran-* quille; elle savait que la querelle du parlement avec la cour venait d'un rmis de souscrire à l'égale imposition des vingtièmes sur tous les biens, et ce refus ne la disposait pas à se liguer avec la classe privilégiée. Mais il y a dans Paris une

Mém. II. To

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aoét , tt «fit pronnéttre au roi de ccfnVocfaer les états générStux le mois demai sniranit , résolution IBardive , qui né fit quVmtoncer la 6n 4^un ininistre aux abois .

Les finances étaient minées , les coflBrés du roî vides , plus de nouvel impôt , plus de riouveï emprunt , plus d'espérance de crédit, et "de tous côtés les bes6îns les plus urgéos •, les rentes^ur la ville, le prêt 'même des troupes , tout dlait maiiifuer à là fois. Il n'en fallait pas moins pour forcer Brietine à reconnaître son incapacité, ou du moins l'impuissance ou il était de tirerla chose pûMique de cet ablmie de misère. H voulut achever de s0 âééhènorér , et , par un arrêt du conseil dti i6 août, il déclara que les deux cinqirièpies des paiëméns sur le trésor royal se ferlaient enbîlligts d^étât. La malédiction pubh'que fondit Sur lui ^ômrne un deltige. Alors enfin 11 se résolut à démander le rappel de Neckerj mais Necker refusa de s'aàsoéier avec lui . Il répondît : (^Qtie, s'il îavait ètio6re quel({iie espérance d'être utile à l*état , éetle^éspéraiÉee était fondée sur Ik Confiance dont la nation l'honorait, et que, pour conserver quel-

Ï le crédit liii-^même , 6h savait quelle condition Aàit obligé de -mettra à son retour. — Cette ^ép<$tisè est mon arrêt , dit Brienne au garde des sceaux ; il faut céder l'a place \ » et il donna «a 4^tssion ( 23 août 1 788 ^ .

•n ne laissait au tréàbr royal que quatre cent iri^e livres de ibkids^oit en argent, soit en autres v^É^ft^s ; et, h veille^e son départ , il y envoya J^reiidîre les i^ngt inille livres de son mois de nîhiistre, qtfi n^était point encore échu : exactitude d'autant plus remarquable, que,san8comi^ter les appointémens de sa place , et six mille livres