I. Inéd. l

Ije bon feot encore, qu'ilz n'eurent pas plus tost remleu cest argent, jqu*ilz feurent par d'aultrès accusez d'homicides; et, comme ilz estoient jà condamnez par préjugez, au sortir d'ung judgefnent ilz se trouvoient enveloppes^ en ung aultre, où ilz pây oient ]a peine qu'ilz avoient bien méritée, au grand plaisir et consolation de tous les aultres Romains, lesquelz estimoient alors Yeoir toute la tyrannie de leur temps effacée, et Sylla mesme encore puny après sa mort.

Et, de vray, si la bonne fortune des Romains eust porté qu'il se feust encore, au mesme temps, rencontré ung aultre Caton, il eust renouvelle tout ce grand empire, et rendeu aussy puissant, juste et renommé que jamais.

Le malheur vouleut que ceste insigne vertu se trouvast, non seulement seule, mais encore feust maintes fois assaillie sans la pouvoir néantmoins esbranler; et les plus grands, par leurs menées, l'empeschèrent de monter au consulat, craignant de veoir ruyner leurs desseings, si cest homnae parvenoit à ceste charge, soubs la faveur de laquelle il ne cesseroit poinct qu'il n'eust remis la justice en son throsne, et l'ancienne discipline, tant militaire que domesticque , en leur entier , qui est tout ce que ces ambitieux, qui aspiroient notoirement à la principaulté, appréheudoient le plus.

Et, de faict, il ne peut empescher que ce gar-

DE LA REFORMATIOUr DE LA JUSTICE. ^43

netnent de Catilina, assisté d'ung grand nombre (le noblesse et de jeunes gens des meilleures maisons de Rome, n'entreprinst la plus détestable conjuration que l'on sçauroit estimer.

fiien se monstra il magnanime tout ce qu'il se pouvoit lorsque le faict feut proposé en plein sénat, où ce malheureux Catilina trouva des amys entre les plus grands, entre auUreS Jules César, qui, si vivement rembarré par Caton, feut contrainct de quitter la partye , et céder à la force de, la vérité et de la justice.

Bien est vray, qu'après la desfaicte de Catilina et de ses complices en champ de bataille, il en eut bien sa raison; car il feit une estroicte et très pernicieuse (au judgement de plusieurs) alliance avec Pompée, et ce feut lors que Caton, comme s'il eust esté poussé d'ung esprit prophétique, dict bault et clair que ceste alliance estoit le dernier acte auquel la respublique prendroit fin ; que ces deux hommes partageroient l'empire entre eulx; mais enfin Tung des deux ruyneroit son compaignon, et luy mesme seroit après ruyné, et la respublicque avec luy.

Voilà comme le peuple romain, qui a voit surmonté toutes les nations, et, par une grande et seure justice, les avoit longuement et volontairement rangées soubs ses loyx, s'estant, par une insigne lascheté, laissé vaincre par l'avarice, et

ii44 TRAITE

mh en vente à l'encan au plus offralit et dernier enchérisseur toutes choses sans exception, vendit finablement sa propre liberté à beaulx deniers comptans à ces deux hommes.

Les fins tragiques desquelz sont notoires à chascung , et feurent suy vies de plusieurs massacres ^ désastres et désolations, jusques à ce que, par le vouloir de Dieu , ce grand empire , changeant de nom et de face, et réduict soubs la puissance d'ung monarque, qui, de son usurpation, feit puis après une principaulté et puissance légitime, retourna, comme de la vieillesse de l'aigle, en son adolescence; et feut si heureusement gouverné par l'espace de cinquante six ans , et avec une si entière et bonne justice, que l'on ne pensoit avoir perdeu ^ mais recouvré la liberté.

Comme de vray, on ne sçauroit désirer ung plus heureux estre en ce monde que soubs Testât monarchique et royal, royalement gouverné : soubs ce mot, la justice, qui est la vraye vertu royale, est comprinse, comme l'injustice n'est propre que poiu* les tyrans et oppresseurs du genre humain.

Si les successeurs d'Auguste eussent faict comme luy, ilz eussent, en premier lieu, mainteneu l'em* pire en sa grandeur, se feussent faict aimer et obéyr par leurs subjects, et eussent vescu en une majesté et repos merveilleux.

DE LA REFOAMATION DE LA JUSTICE. a/jS

Mais ]a pluspart d'entre eulx , eny vrez du doulx breuvage d'une si bonne fortune, n'ayant aultre but que de tenir leurs subjects en servitude , et ne gardant ordre ny mesure quelconque en leurs gou vernemens , ont esté massacrez, et finablement pour les mesmes causes , faict que la républicque feut , après tant de ruyiies et de bouleversemens , changée en monarchie par la vénalité de toutes choses et par l'injustice.

Tout de mesme, l'empire, qui bien souvent estoit baillé à celuy qui avoit plus d'or et d'argent, feut deschiré et desmembré; de sorte qu'il n'en demeure presque aultre chose que l'ombre, encore ce qui en reste a esté transféré dllalie aux Germains, qui en retiennent le tiltre et le nom sans effect ; et de ses ruynes , comme nous avons dict ailleurs , ont esté construictes les mo- narchies et principaultez du monde.

Par ainsy demeure tousjours fixe et invariable la parolle de l'Éternel , que les royaulmes seront, pour raison des injustices, transférez de famille ou nation à aultre famille ou nation, comme nous l'avons vérifié par l'authorité et suite de l'histoire sacrée, et encore par nostre maxime du circuit et révolution de toutes choses.

Il est donc bien grande saison de penser à nous, et prévenir les malheurs dont nous sommes menacez il y a long temps par nos injus-

246 TRAlrf

tices , et si nous ne reprenons bientost les erres de nos prédécesseurs , chose fort aisée , comme nous dirons , après avoir premièrement monstre comme nous sommes si vilainement destournez de ceste ancienne intégrité , et d'où est procédé ceste manie de plaider, qui trouble non seulement nostre repos et nous empesche de nous adonner à la vertu , mais encore cause des querelles, des tneurtres, empoisonnemens et assassinats , et ruyne de fond en comble la pluspart des meilleures familles de ce royaulme.

Premièrement, il fault croire que nos pères vivoient en une si grande rondeur , franchise et sincérité, qu'il n'y a voit comme point de procez et différends entre eulx; et le plus certain argument de cela, est le peu de judges qu'ilz avoient pour vuider leurs procez.

Nous lisons que Charlemagne, après avoir rendeu son empire paisible , s'adonna fort aux œuvres de piété et de justice, à Fimitation de l'empereur Auguste, duquel nous avons parlé cy dessus, et vouloit dire que c'estoit vrs^yment faire le roy, que de faire justice.

Il envoyoit coustumièrement par tous les lieux et provinces de son royaulme gens de probité et suffisance, pour rendre et administrer la justice, réparer les abus, torts et griefs, oppres-

DE L\ RBFORM ATIOK DE LA JUSTICE. ^47

sions et violences faicles par qui que ce feust (i); et quand il se présentoit affaire d'importance ou quelques différends entre grands seigneurs, il faisoit venir les partyes eu sa présence , prenoit cognoissance de cause, et les appoinctoit, ou do moins , en cas de difficulté , faisoit venir le procez en son conseil, et luy mesme en donnoiC Farrest.

Sainct Louis feut en son temps fort grand jus^

t (l) Ces eommissaires s'appelaient missi dommici. Ils visitaient les provinces pmr ordre du roi. Leur pouvoir était très -étendu. Ils informaient de la conduite des comtes et des juges , et jugeaient eux-mêmes les causes dévolues à la juridiction spéciale du roi» Dans l'origine , ils étaient chargés de faire un rapport exact de la situatioA judiciaire et administrative des provinces , de recueillir leurs plaintes ell leurs vœux, et de soumettre le résultat de leurs informations au conseil particulier du roi, qui devait à son tour en rendre compte à l'assemblée des états, qui avisait aux moyens de remédier aux abus qui lui étaient dénoncés. On les appelait aussi mils y et sous Charles -le -Chauve, ils avaient chacun une division territoriale à parcourir, et ces divisions se nommaient misUes. Ces mislies étaient au nombre de douze. Ces commissaires n'ont été établis que sous la première et la seconde race. Leurs attributions ont été depuis dévolues aux baillis et sénéchaux, du moins jusqu'à ce que le parlement ait été rendu sédentaire par le roi Philippe -le -Bel. Telle fut l'origine des maîtres dés requêtes, qui subsistent encore, mais avec dies attributions moins étendues, moins importantes.

^^S TRAITlê

ticier^et mandoit souvent des commissaires pour informer sur les abus , concussions et aultres malversations des baillifs , séneschaulx et aultres magistrats, et faisoit rigoureusement punir ceulx qu'il trouvoit en faulte.

Et d'autant que jadis ez parlement ne se traictoient guères que causes de grande conséquence : pour celles qui se présentoient à la suyte de là court , ob avoit coustume d'employer non seulement quelques seigneurs qui estoient du corps du parlement, mais le roy mesine, sou ventes fois , donnoit audience aux partyes , et en céste façon, récite le sire de Joinville, que ce bon prince, après avoir ouy messe, s'alloit ordinairement esbattre au bois de Vincennes, se seoir au pied d'ung chesne, faisant asseoir près de luy quelques seigneurs de son parlement, puis demandoit à haulte voix s'il y avoit quelqu'ung qui demandast justice , et qui eust partye.

S'il se présentoit quelqu'ung , il l'escoutoit fort paisiblement, puis il prononçoit la sentence après avoir ouy les deux partyes , et ( i^tez diligemment ce poinct) sans ministère d'advocats ny procureurs.

Voilà, sans mentir, une admirable simplicité, de laquelle nous sommes si esloignez, qu'il est aysé à judger que l'avarice des siècles postérieurs a fait monter peu à peu l'injustice et chicanerie

DE LA REFORMATION DE LA JUSTICE. %^g

au période et pa9 glissant qu'elle est aujourd'huy.

Nous apprenons de nos anciens que Tempereur Charlemagne feut le premier de tous nos rois qui authorisa les gentilshommes ayant de grands fiefs avec droict de cens et rentes sur aulcungs roturieux çt villageois, d'ouyr leurs différends et rendre la justice ; et mesme s'ilz avoient des vassaulx entendeus et expérimentez, il les contraignoit de les assister de leur présence, conseil et bon advis.

Mais tout cela se faisoit (ce poinct soit remarqué ) soubs le nom du roy , et par forme de commission tant seulement, parce que les fiefs n'estoient lors que simples bénéfices à vie, et pour certain temps; et ne pensons jamais à Theureuse condition de ces siècles là, que quand et quand nous ne déplorions ces misères que le renversement de cest ordre nous a apportées.

Car alors les seigneurs ne faisoient pas leur profict des procez de leurs subjects, n'avoient garde de les multiplier ny favoriser les plaideurs; car cela ne se faict jamais que par ceulx qui tirent profict et advantaige de la multiplication, provignement et longueur des procez.

Pour leur regard, ilz n'en avoient que de la peine , et estoient bien esloignez de tirer ce gain profane du sainct et sacré ministère de la jus-

uSo TRAITÉ

tice, qui depuis est tourné , non en louable, mais damnable et pernicieuse coustume. Hz interprétoient lor3 la distribution de la justice pour la plus grande et principalle commission et charge inhérente à leurs fie& , et u'avoient rien en plus grande recommandation, que de trancher non seulement les procez , mais encore prévenir les occasions d'iceulx.

Or est il depuis ce^e justice leur a esté rendeue propre et patrimonialle, ce qui que depuis Hugue Capet, que les degrés de jiUridiction ont esté multipliez , et que Ton a vouleu tirer profict et comme ung reveneu ordinaire de ce qui àA* voit estre gratuit. A la vérité, tout a esté perverti ; et comme les judges , alléchez d'ung gain sordide et iliibéral, ont commencé d'aymer les procez, le peuple s'y est tellement accoustumé, et la praticque a pris tel çrédict parmy nous, qu'il ne fault pas aujourd'huy moins de temps à se rendre bon praticien, c'est à dire scavant au mestier de plaidoyerie, qu'à faire ung docteur en droict ou en la faculté de médecine.

Nous apprenons, par le cours de nostre hts* toire, que du temps de Philippe le Bel, environ l'an i3oo, on trouva nécessaire de bastir, en l'isle de Paris (i)vung palais royal oo tout chas-

(i) Appelée depuis I]« da Palais.

D£ LA RÉFORMATlOir DE LA JUSTICE. a5l

cung pourroit s'adresser , comme à la propre . personne du roy, pour avoir raison de tous différends par judgement soubverain ; lequel mesme servyroit de logis aux roys, comme: de siège à la justice, parce que lors il n*y avoit poinct encore de ville à laquelle on eust donné ceste prééminence de court soubveraine : ains quelquesfois, et non pas tous les ans, on ordonnoit tantost en ung lieu, puis en Taultre, ung certain parlement qui duroit peu de jours, à cause qu'il y avoit alors peu de procez, et aussy que les villes, contentes de leur justice ordinaire, ne trouvèrent pas qu'il feust houneste d'en appeler en d'aultres lieux, mesmement quand ce n'estoit qu'en matière civile.

Toutesfois, veoyant peu à peu la milice des hommes s'augmenter, par mesme moyen 1^ nombre des procez, à raison de quoy on faisoit tous les ans tenir ung parlement de peu de jours; puis, par succession du temps, il tint plus souvent, et tousjours en lieux divers; or finablement il feut ad visé que , pour le bien général de toute la France, on adonneroit ung certain siège à ceste soubveraine court, qui seroit, comme a esté dict, en la ville de Paris et en la maison royalle d'icelle (i), en laquelle seroient décidez,

(i) Plusieurs rois de la seconde et de la troisième race

252 TUAITK

tant les affaires d'estat du royaulme que celle des particuliers, et les procez et différends de tous ceulx qui en icelle poursuy vroient la justice.

Pourquoy feut basty, du temps de ce mesme roy, ce magnifique palais ( i), où peu à peu feurent establies des compaignies de présideus et conseillers, qu'on appelle des chambres. Combien que Gaguin (2), qui est un des plus modernes his^ toriens françois , dict que , du temps de Philippe le Bel, il feut ordonné que le parlement, qui estoit encore ambulatoire et incertain, seroit ar*resté à Paris , afin que les partyes Teussent sou^ laigées, et ne feussent de là en avant travaillées de tant de peines et de despenses, à le suyvre en tant de divers lieux.

Puis .incontinent , et non loing de ce grand palais et près l'ancienne maison du roy sâinct Loys i feut ordonné ung lieu pour le thrésor et gardes de lettres du roy et tiltres de la couronne, et aussy pour ceulx qui se meslent d'examiner les comptes et reveneu fiscal.

A l'exemple du parlement de Paris, les aultres compaignies soubveraines ont esté instituées, et

habitaient le lieu sur l'emplacement duquel a été bâti le X'^alais de Justice actuel.

(i) Même observation qu'à la note ci-dessus.

{2) Mort le 22 juillet i5q2.

néantfnoins on a demeuré assez long temps avec ceste discipline, modération et sincérité, que les chicaneurs et ceulx qui avoient maulvaise cause n'y trouvoient ny support, ny grâce, ny crédict, ne s'en retournoient jamais que la honte sur le front , et si sévèrement et équitablement condamnez, que les brouillons, les esprits les plus inquiets et turbulens appréhendoient infiniment de tomber entre les nxains de gens de bien, qui n'espai^noient ny forts, ny faibles, ny riche$> ny pauvres, et pourtant ne favorisoient que la justice. et le bon droict.

Il ne se fault donc pas esmerveiller de ce que nous lisons du petit nombre de procez, et de ce que nous trouvons par escript , qu'en ces temps là, riierbe verdissoit en la court du palais à Paris, comme ez prés des champs.

On ne sçavoit lors que c'estoit de plaider par escript, et produire par devant les judges les causes, comme anciennement à Athènes, puis à Rome , se traictoient à laudience ; les tesmoings y estoient ouys, les pièces, tiltres et inslrumens leus et examinez, et le judge, par l'adviz du conseil, y assistant, donnoit son judgement.

Cest ordre feut depuis changé, et, comme l'on se trouva empesché à veoir tant de pièces que les party es , les unes pour esclaircisseraent et conservation de leur bon droict, mettoient en avant,

les aultres pour brouiller et surprendre la religion des jiidges, feut contrainct tnesmement ez affaires , ez quelz il falleut veoir force tiltres et actes f de commettre àiilaings de la corapaignie, pour se charger de toutes les pièces, pour, après les avoir espluchées à son loy sir , en faire fidèle rapport à la compaignie , sans néantmoins qu'aulcune des partyes eust cognoissance de celuy qui en estoît chargé , qui estoit , à vray dire , une précaution et antidote fort convenable pour aller au devant des brigues, ports (i) et faveurs qu'ilz pourroient faire en justice, et que les siècles postérieurs ont abusivement appelle recommandations de leur bon droict.

C'est de là d'où sont veneus les procez par escript, qui ont esté depuis si fréquens en la science de praticque; et, bien que Tôriginé en soit fondée sur bonne raison, Ton en a tellement abusé pour les causes que je desduiray bientost, que c'est aujourd'huy l'ung des plus grands et importans abus qui soit en l'exercice de la justice.

Je fais une aultre observation de grandissime conséquence pour mon desseing, et qui tesmoigne la légalité et prévoyance admirable de nos prédécesseurs, laquelle nous avons , en passant, touché cy dessus en parlant du bon roy sainct Loys,

(i) Ce mot est souvent employé pour support.

DIS LA REFORMATIOl^ DE LA JUSTIGB. ^55

à sçavoir, que les partyes estoient andennement ouyes pai: leur bouche, sans ministère d'aulcung advocat ny procureur, et chascuug estoit contrainct de venir aux assignations en personne; voulant, par telz moyens, estouffer les procez dès leur naissance, et par ainsy empescher toutes les rejections qui puUullent souvent d'unç maulvaîse souche.

Que si Taffiaire estoit importante et prenoit long traict, il falloit obtenir lettres du prince, que Ion appelloit lettres de grâce, pour plaider par procurateur, comme nous l'enseignent Fancien style du parlement et le Boùtellier, en la Somme rurale, où il dict précisément que {de stylo regni Francicé) aulcung n'est reçeu à plaider par procureur sans lettrés de grâce du roy nostre sire, dont il doibt faire apparoir par lettres patentes, lesquelles lettres ne duroient qu'ung an ; de manière que la charge de procureur, ainsy constitué, expirast tousjours avec le parlement ( i ); et si n'estoit vuidé , il falloit renouveller telles procurations par le bénéfice , scel de la chancellerie, dont les secrétaires combinoient ung grand gaing, qui estoit ung intérest et charge pour les partyes , pour raison duquel elles se plaignoient.

(t ) L'Hospital parle sans doute de l'époque où le parlement était ambulatoire , ou du cours de chaque année judiciaire.

a 56 TRAITÉ

Pour y remesdier, Tan iSsS, par ordonnance de François I®"", feurent toutes lettres, procurations, confirmées, et ordonné qu'elles seroient continuées jusques à l'expresse révocation d'i* celles. Il arrivoit aussy par fois que, pour d'aultres causes, le roy accordoit ceste grâce, tantost aux grands seigneurs qui estoient empeschez pour le service de la couronne'; tantost aux simples gentilshommes ou bourgeois qui n'avoieiit pas la capacité pour desduire bien à poinct, et soubtenir leur faict contre ung bien entendeu et plus subtil qu'eulx.

Ainsy sont créez en nombre excessif les procureurs , tant ez cours soubveraines que subalternes; et ceste sorte de gens, la plupart desqueiz n'ont d'aultre but que de faire multiplier, provigner et immortaliser les procez, ne trouve jamais de maulvaise cause, excepté quand ilz ont une pauvre pàrtye , qui n'a pasmoyen de fournir aux frais, ou qu'ilz ont espuisé leurs cliens jusques aux mouelles, sont encore favorisez des maulvais judges, parce qu'ilz font en leur jargon, venir l'eau au moulin.

Encore ne sont ce pas les plus dangereux, mais bien ceulx qui, après avoir attiré la substance d'ung pauvre plaideur qui se qonfie à eulx, ilz le vendent à sa partye adverse à beaulx deniers comptans : ce qui est ung crime si odieux et si

détestable devant Dieu et devant les hommes, qu'il ne peut estre expié que par la morti

Patronus si clienti fraudem faxit , sacer esto.

C'est ce qui meut le roy François I*', par ses ordonnances de l'an rail cinq cent vingt huîct, de faire deffence de plus pourveoir à nouveaulx offices de procureurs, lesquelles mesmes deffenses avoieht esté faictes auparavant paV Charles huictiesniQ, l'an mil quatre cent quatre vingt dix sept.

Ceste ordonnance a esté si mal observée, que c'est une chose espouvantable de veoir aiijourd'huy le nombre des procureurs, leurs clercs et solliciteurs ; et fault bien croire qu'il n'y en a pas ung d'entre eulx qui n'ayme mieulx avoir beaucoup de procez que peu , qui ne désire plustost de prolonger que d'abrevier et encore moins terminer ung affaire; comme aussy est il fort mal aisé de croire qu'ung homme de ce mestier ayme la fin d'une chose, de là continuation et multiplication de laquelle despend entièrement le gaing et l'entretenement de sa vie et de sa famille.

Le sçavant Budée se plainct merveilleusement de son temps, et soubtient que la troisiesme partye des hommes de ce royaulme qui sont en quelque rang, vivent et s'entretiennent de la praticque et de la despouille d'aultruy.