CHAPITRE I

De la simplicité des lois civiles dans les divers gouvernements.

Le gouvernement monarchique ne comporte pas des lois aussi simples que le despotique. Il y faut des tribunaux. Ces tribunaux donnent des décisions. Elles doivent être conservées, elles doivent être apprises, pour que l’on y juge aujourd’hui comme l’on y jugea hier, et que la propriété et la vie des citoyens y soient assurées et fixes comme la constitution même de l’État.

Dans une monarchie, l’administration d’une justice qui ne décide pas seulement de la vie et des biens, mais aussi de l’honneur, demande des recherches scrupuleuses. La délicatesse du juge augmente à mesure qu’il a un plus grand dépôt , et qu’il prononce sur de plus grands intérêts.

Il ne faut donc pas être étonné de trouver dans

1 La censure est très-bonne , en général , pour maintenir dans un peuple les préjugés utiles à ceux qui gouvernent ; pour conserver dans un corps tous les préjugés qui naissent de l’esprit de corps : la censure fut établie à Rome par le sénat pour ! contrebalancer le pouvoir des tribuns. Elle était un instrument j de tyrannie. On prit les mœurs pour prétexte ; on profita de la haine naturelle pour les riches. La crainte d’être dégradé par le censeur est d’autant plus terrible qu’on est plus sensible à l’honneur, aux distinctions, aux prérogatives. Des hommes guidés par la vertu riraient des jugements des censeurs, et emploieraient leur éloquence à faire abolir cet établissement ridicule. (Volt.)

; les lois de ces États tant de règles , de restrictions , d'extensions, qui multiplient les cas particuliers, et semblent faire un art de la raison même.

La différence de rang, d’origine, de condition, qui est établie dans le gouvernement monarchique , entraîne souvent des distinctions dans la nature des biens ; et des lois relatives à la constitution de cet État peuvent augmenter le nombre de ces distinctions. Ainsi, parmi nous, lesbiens sont propres, acquêts ou conquêts ; dotaux , paraphernaux ; patern els et maternels ; meubles de plusieurs espèces ; libres , substitués ; du lignage , ou non ; nobles en franc-alleu , ou roturiers; rentes foncières ou constituées à prix d’argent. Chaque sorte de biens est soumise à des règles particulières ; il faut les suivre pour en disposer : ce qui ôte encore de la simplicité.

Dans nos gouvernements, les fiefs sont devenus I héréditaires. Il a fallu que la noblesse eût un certain bien , c’est-à-dire que le fief eût une certaine consistance , afin que le propriétaire du fief fut en état de servir le prince. Cela a dû produire bien des variétés : par exemple , il y a des pays où l’on n’a pu partager les fiefs entre les frères; dans d’auï très , les cadets ont pu avoir leur subsistance avec plus d’étendue.

Le monarque, qui connaît chacune de ses provinces , peut établir diverses lois , ou souffrir différentes coutumes. Mais le despote ne connaît rien , et ne peut avoir d’attention sur rien; il lui faut une allure générale; il gouverne par une volonté rigide qui est partout la même ; tout s’aplanit sous ses pieds.

A mesure que les jugements des tribunaux se I multiplient dans les monarchies, la jurisprudence se charge de décisions qui quelquefois se contredisent , ou parce que les juges qui se succèdent pensent différemment, ou parce que les mêmes affaires sont tantôt bien , tantôt mal défendues , ou enfin par une infinité d’abus qui se glissent dans tout ce qui passe par la main des hommes. C’est un mal nécessaire que le législateur corrige de temps en temps , comme contraire même à l’esprit des gouvernements modérés. Car, quand on est obligé de recourir aux tribunaux , il faut que cela vienne de la nature de la constitution , et non pas des contradictions et de l’incertitude des lois.

Dans les gouvernements où il y a nécessairement des distinctions dans les personnes , il faut qu'il y ait des privilèges. Cela diminue encore la sim- ! plicité, et fait mille exceptions.

Un des privilèges le moins à charge à la société,