CHAPITRE XXXIII

Continuation du même sujet.

Dans la pratique du combat judiciaire, le fausseur qui avait appelé un des juges pouvait perdre par le combat son procès 7. et ne pouvait pas le gagner. En effet, la partie qui avait un jugement pour elle n’en devait pas être privée par le fait d’autrui. Il fallait donc que le fausseur, qui avait

1 Défontaines , chap. xxi , art. 33.

2 En 1332.

3 Voyez quel était l’état des choses du temps de Boutillier, qui vivait en l’an 1402. Somme rurale , liv. I, pages 19 et 20.

* Ci-dessus, chap. xxx.

4 Beaumanoir, chap. lxi, pages 312 et 318.

6 Ibid.

7 Défontaines , chap. xxi , art. 14.

DE L’ESPRIT DES LOIS

vaincu, combattît encore contre la partie, non pas pour savoir si le jugement était bon ou mauvais , il ne s’agissait plus de ce jugement, puisque le combat l’avait anéanti ; mais pour décider si la demande était légitime ou non, et c’est sur ce nouveau point que l’on combattait. De là doit être venue notre manière de prononcer les arrêts : La cour met l’appel au néant ; la cour met l’appel et ce dont a été appelé au néant.

En effet, quand celui qui avait appelé de faux jugement était vaincu, l’appel était anéanti; quand il avait vaincu , le jugement était anéanti , et l’appel même : il fallait procéder à un nouveau jugement.

Ceci est si vrai, que, lorsque l’affaire se jugeait par enquêtes , cette manière de prononcer n’avait pas lieu. M. de la Roche-Flavin 1 nous dit que la chambre des enquêtes ne pouvait user de cette forme dans les premiers temps de sa création.