CHAPITRE IX

Des obligations du retrayant.

280. Le principe général sur les obligations du retrayant, est qu'il doit rendre l'acquéreur indemne, aussi parfaitement qu'il lui est possible de le rendre indemne.

Cette obligation renferme, 1° celle de rembourser Tacheteur du prix qu'il a payé pour son acquisition , et de l'acquitter de ce qui en reste dû ; 2° celle de l'indemniser des charges appréciables à prix d'argent , qui font partie du prix de l'acquisition , et qu'il a acquittées ou qu'il est tenu d acquitter; 3° celle de l'indemniser des loyaux coûts de l'acquisition ; 4^ c^^e de l'indem-

Traité des Retraits. 1 3

ig4 TRAITÉ DES RETRAITS,

niser des impenses nécessaires quHl a faites sur Thëritage. ^

Nous traiterons dans quatre articles de ces diffiérentes indemnités. Nous verrons dans un cinquième ce qui doit être remboursé lorsque le retrait s'exerce sur un tiers. Nous verrons dans un sixième dans quel temps le retrayant est obligé de satisfaire à ces obligations. Dans un septième, nous parlerons des offres et de la consignation quHl doit faire en cas de refus.

ARTICLE PREMIER

Du

prix.

281. Le retrayant doit rendre à Tacheteur le prix qu^il a payé pour son acquisition , et le faire décharger de ce qui en reste dû.

§. I. Quel est ce prix.

282. Ce prix est celui qui est porté au contrat. Néanmoins si le retrayant soutenoit qu^en fraude du retrait, on a exprimé un prix plus fort que celui qui a été convenu , et qu'il offrît d'en faire la preuve , il devroit être rieçu àlafaire, même par témoins; et s'il la fai^it, il ne seroit obligé à rembourser que le prix qui à été, dans la vérité , convenu entre les psSties.

Le retrayant, pour être admis à cette preuve, n'a pas besoin de s'inscrire en faux; car en soutenant qti'on a exprimé par le contrat un prix plus fort qtie celui qui est convenu , il ne soutient pas que le ccnfrtrat est faujc , mais seulertient qu'il contient une fraude et tm menitonge. G^est ce qu^enseigne Dumoulin, sur la coutuioe