PARTIE I , CHAPITRE IX

avons établi en Farticle précédent, Facheteur nVn demeure pas, par le retrait, déchargé envers le vendeur. Par exemple , si vous avez détaché de vos terres une petite métairie que vous avez vendue à un arpenteur pour la somme de mille écus , et en outre à la charge quUl feroit l^rpentage et léveroit le plan de toutes vos terres; quoiqu^on ait exercé le retrait sur lui peu après son acquisition , et avant qu'il ait commencé ce travail , il ne demeure pas moins obligé envers vous à le faire. Gest pourquoi le retrayani doit Tindemniser de cette charge à laquelle il s'est obligé , et lui payer le prix qu'on estimera que valent ce plan et cet arpentage qu'il s'est obligé de faire.

Au reste, je pense que le retrayant n'est pas obligé à payer d'avance à l'acheteur sur qui il a exercé le retrait, le prix de ce plan et de cet arpentage , mais seulement à lui donner bonne et suffisante caution de le lui payer après que l'ouvrage aura été fait, et reçu par le vendeur; autrement le retrayant courroit risque de payer deux fois , au cas que l'acheteur, après avoir reçu de lui le prix de cet ouvrage qu'il s'est chargé de faire, ne fît pas l'ouvrage comme il faut, ou ne le fît point da tout , et qu'il fût insolvable ; car l'héritage retiré est hypothéqué aux dommages et intérêts du vendeur, résultants de l'inexécution de cette charge du contrat. D'ailleurs on ne fait aucun tort à l'acheteur arpenteur en différant le paiement du prix de son ouvrage après qu'il aura été fini et reçu , ces ouvrages ne se payant pas ordinairement plus tôt. .

3o6. Cette décision doit sur-tout avoir lieu lorsque la charge imposée à l'acheteur sur qui on a exercé le

Traité des Retraits. i4«

i2iO TRAITÉ DES RETRAITS,

retrait , est une charge qui ne consiste que dans le tra« vail personnel de Facheteur à qui elle a été imposée, et qui ne demande que peu ou point d avances pour être acquittée. Il ne faudroit pas toujours décider la même chose lorsque la charge exige des avances. Par exemple , si j'ai vendu un héritage à un entrepreneur pour une certaine somme, et à la charge qu^il me construiroit à ses frais en un tel lieu un bâtiment^ suivant le devis fait entre nous; je ne crois pas qu^on doive renvoyer cet acheteur entrepreneur à recevoir le prix du bâtiment qu'il s'est obligé de faire, après qu il 1 aura fini : je pense qu'il doit être admis à demander que le retrayant lui en avance le prix, aux offres que feroit cet entrepreneur de donner bonne et suffisante caution de le faire ; et que dans le cas auquel il n'auroit pas de caution à donner, il devroit être admis à demander au retrayant partie du prix de son ouvrage , à mesure qu'il seroit avancé.

307. Lorsque les charges imposées par le contrat à Tacheteur ne sont pas appréciables à prix d'argent ; comme si un curé a vendu une maison à un ecclésias* tique pour une certaine somme , et à la charge qu'il feroit les catéchismes dans sa paroisse trois fois la.se* maine, depuis la Toussaint jusqu'à Pâques, et qu'il ne fût pas d'usage dans cette paroisse qu'il y eût un catéchiste, à qui le curé donnât un certain honoraire; 1 acheteur en ce cas , quoiqu'il ait acquitté cette charge, ne peut, en cas de retrait, prétendre rien à cet égard du retrayant : car quelle somme pourroit-il prétendre ^ puisque ce qu'il a fait n'est appréciable à aucune iomme?