CHAPITRE IlL

Des choses qui sont sujettes au retrait lignager.

:i7. La plupart des coutumes , en accordant le retrait à la famille du vendeur, s'expriment en ces termes : Quand aucun a vendu ioti héritage. Ge sont les téhtiéi

^0 Traité des retraits,

âe la coutume de Paris , art. 1 29 ; de la coutume d'OirV lëans, art. 369, etc. Il n'y a donc, suivant le droit le plus commun, que les héritages qui soient sujets au retrait lignager, et il n'y a que ceux qui sont propres. Nous verrons, i® quelles sont les choses qui sont réputées , ou non , héritages , à l'effet d'être sujettes au retrait; 2® quels sont les héritages qui sont, dans cette matière , réputés héritages propres ; 3® si les choses qui ne sont pas par elles-mêmes sujettes au retrait, y deviennent sujettes lorsqu'elles sont vendues conjointement avec les choses qui y sont sujettes.

article premier.

Quelles sont les choses qui sont réputées , ou non , héritages

à l'effet d'être sujettes au retrait.

28. Le terme di héritage ne comprend pas seulement les fonds de terres et maisons , soit de ville , soit de campagne ; il comprend aussi les droits réels qu'on y a. C'est pourquoi non seulement les héritages dont nous avons un parfait domaine sont sujets au retrait, mais même ceux dont nous n'avons qu'une espèce dé seigneurie utile ; car on ne peut disconvenir que ce droit de seigneurie utile ne soit au moins un droit réel que nous avons dans ces héritages.

Cela a lieu quand même ce droit de seigneurie utile n'auroit été accordé que pour un certain temps , après l'expiration duquel il dût se réunir à la directe. Il ne laisse pas d'être sujet au retrait, lorsqu'il est vendu par l'emphyteute ou seigneur utile à qui ce droit appartient, et à qui il est venu de sa famille.