‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 157 sur 231 · L'héritier aux propres ne succédant à l'héritage · texte numérisé non relu

L'héritier aux propres ne succédant à l'héritage

3ïO TRAITÉ DES RETRAITS,

retiré par le défunt, qu'à la charge de rembourset rhéritier aux acquêts du prix^ qu'il en a coûté au dé* funt, il suit aussi de là, que dans la contribution des dettes de la succession qui est à faire entre lui et Théritier aux acquêts, il ne doit être tenu des dettes qu'à raison de ce que cet héritage se trouvera valoir de plus, lors de Touverture de la succession , que ce qu'il a coûté au défunt.

462. Ce droit qu'a l'héritier aux propres du retrayant, de succéder à l'héritage retiré par retrait lignager , comme à un propre , à l'exclusion de l'héritier aux acquêts , est accordé à l'héritier aux propres de la ligne d où cet héritage procède , et en sa qualité d'héritier aux propres.

De là il suit : i^ que si les plus proches parents du côté et de la ligne d'où l'héritage procède, ont accepté la succession aux propres du retrayant, dans laquelle se trouvent d'autres propres que l'héritage retiré par le retrait lignager, et qu'ils ne veuillent pas user du droit que la coutume leur accorde de succéder à l'héritage retiré par le défunt , en remboursant ce qu'il a coûté au défunt, les parents du défunt de la ligne d'où cet héritage procède, qui sont en degré plus éloigné, ne peuvent pas , sur le refus de ces plus proches parents , prétendre succéder à cet héritage ; car quoiqu'ils soient parents de la ligne d'où cet héritage procède, ils ne sont pas les héritiers aux propres de cette ligne, puisqu'il y a des parents de cette ligne en plus proche degré qu'eux, qui ont accepté la succession» Or le droit de succéder à cet héritage à l'exclusion de rhéritier aux acquêts, n'est pas accordé indéfini-

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