‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 170 sur 231 · PARTIE I, CHAPITRE XIII · texte numérisé non relu

PARTIE I, CHAPITRE XIII

raison qui leur paroît très forte; savoir, que tant que le mariage dure, il y a espérance quHl naîtra des enfants qui succéderont à cet héritage, et le conserveront à la famille du vendeur dont ils sont. Or, disent-ils, cette espérance, tantqu^elle dure, doit arrêter le retrait. La réponse est qu il ne suffit pas , pour arrêter le retrait, qu^il y ait espérance que Théritage qui est sorti de la famille , pourra y rentrer un jour par des enfants lignagers qui pourront naître de Tacheteur étranger , et qui lui succéderont à cet héritage. Il faut , pour en arrêter le retrait, que l'héritage puisse être censé demeurer encore en quelque façon dans la famille , et n'en être pas tout-à-fait sorti : c'est ce qui arrive lorsque l'héritage est possédé par deux conjoints communs en biens, dont l'un e$l lignager ; car Tétroite union que le mariage et la communauté de biens forment entre ces conjoints, les faisant regarder comme n'étant en quel* que façon qu'une même personne , suivant qu'il pafoît par ces termes des coutumes, sont uns et communs, etc., il s'ensuit qu'il suffit que l'un d'eux soit lignager, quoique l'autre soit étranger, pour qu'il paroisse que l'héritage est encore dans la famille. Pareillement, lorsqu'un acheteur étranger a des enfants lignagers, l'héritage par lui acquis peut être censé n'être pas sorti tout-à-fait de la famille , et y demeurer encore par lendits enfants , auxquels les biens de leur père sont censés appartenir en quelque façon , même du vivant de leur père : Fivo paire quodammodo domini intelliguntur; /.II, ff. de lib. et posth. C'est pour cette raison que les enfants lignagers de l'acneteur étranger arrêtent le retrait. On ne peut pas dire la même chose lorsque

332 TRAITÉ D£S RETBAITS,

Facheteur étrangler n'a pas d'enfants , et qu'il a seulement espérance d'en avoir. Les coutumes de Paris, art. i56, et d'Orléans, art, 4o3, disent : Quand celui qui nest en ligne A des enfants qui sont en ligne, retrait na lieu : elles ne disent pas a ou peut avoir. Il faut donc qu'il en ait; et la seule espérance qu'il en aura ne suffit pas pour arrêter le retrait. C'est la faveur des enfants lignagers qui arrête le retrait auquel la vente faite à un étranger donne lieu , suprà, 197 : mais cette faveur ne peut être censée accordée qu'à des enfants nés; ce qui est dans le néant n'étant pas capable de faveur.

497. Du principe que c'est la communauté de biens en laquelle est un mari étranger avec une femme lignagëre, qui arrête le retrait auquel donne lieu la vente qui lui a été faite d'un héritage , il suit que lors^ que ce mari étranger aUéne cet héritage durant la cotnmunauté, le retrait lignager est ouvert au profit de toute la famille de son vendeur sur la vente qui lui en a été faite; car la cause qui arrêtoit ce retrait, venant à cesser par l'aliénation de cet héritage, qui, en mettant cet héritage hors de la communauté avec la femme lignagère^ le met tout-à-fait hors de la famille , et détruit toute l'espérance qu'il y auroit pu y avoir qu'il y restât; l'effet doit cesser, et le droit de retrait qu'a dû produire la vente faite au mari étranger de la ligne, obice remoto, doit être ouvert.

Il n'importe à quel titre il l'ait aliéné ; car ce n'est pas sur l'aliénation qu'il en a fait , mais sur la vente qui lui en a été faite ^ que le retrait a lieu. Il en est de ce cas comme de celui auquel l'acheteur qui a des en-

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