‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 178 sur 231 · PARTIE I, CHAPITRE Xm · texte numérisé non relu

PARTIE I, CHAPITRE Xm

cPattendre Pexpiration de Tannée pour faire les mëliorations qu'il veut faire , étant en son pouvoir de faire courir ce temps aussitôt quHl a acquis.

5 1 7. Il est évident que le terme fatal de vingt-quatre heures, dans lequel le remboi^rsement doit se faire dans le retrait ordinaire, n^a pas lieu dans le retrait de mi-denier, lorsqu'il s'exerce au partage ; mais lorsqu'il est exercé par les autres parents , ou même par la femme ou par ses héritiers en cas de renonciation à la communauté , le remboursement doit être fait ou offert dans le terme fatal , de même que dans le cas du retrait ordinaire.

5 18. Les fruits dans ce retrait, comme dans le retrait ordinaire , ne sont dus au retrayant que du jour de ses offres réelles de rembourser Tacquéreur.

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