‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 213 sur 231 · PARTIE II, SECTION Xnî, Sçg · texte numérisé non relu

PARTIE II, SECTION Xnî, Sçg

posée^ et qui a été refusée par le retrayant, ëtoit juste ; le retrayant, qui a eu tort de la refuser, doit porter les frais de celle qui a été faite sur son refus. Cela paroît équitable : néanmoins Guyat rejette ce tempérament. Il dit que le seigneur n^est pas obligé de s'en rapport ter à Tacquéreur, pour la ventilation de ce qui doit lui être remboursé.

Page 1