SECTION XIV

Des obligations de l'acquéreur sur qui le retrait seigneurial

ou conyentionnel eU exercé.

600. Les obligations de Tacquéreur sur qui s'exerce le retrait seigneurial ou le conventionnel, sont les mêmes que celles dé celui sur qui s^exerce le retrait lignager^ par rapport au délais de rhérltage, et à la restitution des fruits. C'est pourquoi tout ce que nous avons dit à cet égard , part, i, c/i. 10, §. i et 2 , pour le retrait lignager, reçoit application à ces retraits, et pareillement ce que nous avons dit, §. 3, par rapport au trésor trouvé dans Théritage sujet au retrait.

601. A l'égard de ce qui est ordonné par les cou-» tûmes pour le retrait lignager, (Paris, art. i46; Orléans, art. 373, etc) que pendant le temps accordé pour le retrait, l'acquéreur ne doit faire aucunes rë^ parations , si elles ne sont nécessaires , à peine de n en pouvoir prétendre aucune répétition , ni changer la forme et la nature de l'héritage ; cela peut aussi être étendu au retrait seigneurial , lorsque l'acheteur a connu, ou pu facilement connoître, lors de la vente 4e l'héritage , le seigneur duquel il relevoit* Cela peol

4oO TRAITÉ DES RETRAITS,

pareillement être étendu au retrait conventionnel, lorsque ccf droit de retrait auquel Théritage est sujet ; a été déclaré p^r le contrat. La même raison d^équité sur laquelle cette disposition des coutumes est fondée, se rencontre à Tégard de ces retraits dans ces cas , et même en plus forts termes : car dans le retrait sei-^ gneurial et dans le conventionnel, comme il est au pouvoir de Pacheteur, en notifiant son acquisition à celui à qui le droit de retrait appartient , de rendre le temps de ces retraits beaucoup plus cQurt que ne Test le temps du retrait lignager, il a encore bien moins lieu de se plaindre que dans le retrait lignager, qu^on loblige à différer les méliorations et innovations quHl pourroit avoir envie de faire sur Théritage qull a acquis.

Mais lorsqu'on n'a pas déclaré à 1 acheteur que Théritage étoit sujet au retrait conventionnel, celui qui exerce ce retrait doit indemniser Tacheteur des mises utiles, quoique non nécessaires , qu'il a faites sur Théritage, jusqu'à concurrence de ce que l'héritage s'en trouve plus précieux; car lacheteur, qui ne sa voit pas que rhéritage fut sujet au retrait conventionnel, n'est pas en faute d'avoir fait ces inlpenses^ et par conséquent Féquité ne perlhet pas que le retrayant en profite aux dépens de cet acquéreur : Neminem œquurfi est çum damno alterius locupletarL Cette décision a lieu, quand même ces impenses seroient si considérables que le remboursement qui en seroit prétendu par l'acquéreur, rendroit impossible le retrait à celui qui a droit de- l'exercer, parcequ'il n'auroit pas le moyen de faire le remboursement; car il vaut mieux