PARTIE II, SECTION XIT. 4ot

le priver pour cette fois de l'exercer, que de faire perr dre ces impenses à Facquëreur, qui n'est pas en faute. Le propriétaire du droit de retrait qui est privé de l'exercer manque seulement de gagner et de profiter d'un marché avantageux, certat de lucro capiando; AU lieu que l'acquéreur, s'il n'étoit pas remboursé de ses impenses , soufFriroit une perte, certaret de damna vitando; d'où il suit que la cause doit prévaloir.

602. Les dégradations que lacheteur a faites sur l'héritage qu'il ignoroit être sujet au droit de retrait conventionnel , doivent venir en déduction des mé«lioratlons, dont le remboursement lui est dû; car un héritage n estmélioré que sous la déduction de ce dont il est détérioré ; mais si les dégradations excédent les méllorations , ou même s'il n'y a point de méliora- * tions , cet acheteur n'est aucunement tenu de ces de-* gradations envers le retrayant; car cet acheteur, qui n'a pu savoir que son héritage étoit sujet à ce droit, ju'a pu contracter envers le propriétaire de ce droit, l'obligation de lui conserver l'héritage ; il a pu mésusçr d'une chose dont il se croyoit propriétaire incommu* table.

603. Le retrait seigneurial fait plus de difficulté. Quoiqu'on n'ait pas fait connoître à un acquéreur, lors de son acquisition , le seigneur de qui relève en fief l'héritage ; néanmoins comme il n'y a nulle terre sans seigneur, il a dû prévoir que l'héritage pouvoit être sujet au retrait féodal. C'est pourquoi je serois porté à croire qu'il doit laisser un temps convenable au seigneur pour se faire connoître , comme d un aa depuis que son acquisition est connue dans le public,

Traité des Retraits. %Q

pendant lequel temps H doit s'abstenir de faire aucune innovation ni mélioration au préjudice du retrait; mais ce temps passe , il seroit contre Téquitë^ et même contre Pintërét public , de l'empêcher de faire les innovations^ et sur-tout les méliorations qu'il jngfe à propos de faire sur son héritage , et de lui en refuser, en cas de retrait, le remboursement, jusqu'à concurrence de ce que Théritage s'en trouve plus précieux.