SECTION XV

De Teffet du retrait seigneurial et du conventionnel.

604. Tout ce qui est contenu dans les quatre pre-* miers articles du chapitre onzième de la première partie sur cette matière , s'applique au retrait seigneurial et au conventionnel.

Tout ce qui est contenu dans Tarticle cinquième , sur le profit auquel donne lieu la vente sur laquelle le retrait lignager est exercé^ s^applique pareillement au retrait conventionnel.

60 5. Â regard du retrait seigneurial, il est évident que la vente sur laquelle le seigneur exerce le retrait , ne donne pas OHverture au profit; car le profit n'est dû que comme le prix de l'investiture que Tacheteur peut demander au seigneur : il ne doit donc pas être dû lorsque le seigneur la lui refuse en exerçant le retrait féodal.

Si le seigneur s'étoit fait payer du profit, ou en avoit même seulement composé avec Tacheteur, il seroit Hon-recevable à exercer sur lui le retrait.

Si le profit a été payé à un usufruitier ou à un fer-