‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 22 sur 231 · PARTIE I , CHAPITRE III · texte numérisé non relu

PARTIE I , CHAPITRE III

ûtre auquel un héritage est avenu à quelqu'un, qui régie la qualité de propre ou d'acquêt.

55. Un héritage m'est propre et est sujet au retrait lignager^ non seulement quand c'est cet héritage lui* même qui m'est avenu par la succession de mon pa-« rent, mais même dans le cas où je n^ai succédé qu'au droit qu'avoit mon parent de se le faire donner, et qu'en vertu de ce droit j'en suis devenu propriétaire ; car j(s suis censé avoir succédé à l'héritage en succédant à ce droit, qui s'étant depuis.terminé à Théritage, devoit être , par anticipation , considéré comme l'héri^tage même ,x suivant la régie: Qui actionem habet^ ipsam rem habere videtur.

56. Tout ce qui est uni par une union réelle à un héritage, est propre, et sujet au retrait, de même que l'héritage auquel il est uni. Tels sont les édifices construits sur un terrain propre ; car ces édifices n'étant que des accessoires du terrain sur lequel ils sont construits, et ne pouvant subsister séparément, ils ne peuvent avoir une qualité d acquêt qui leur soit particulière \ ils ne peuvent avoir que les mêmes qualités qu a la chose principale dont ils font partie. Il en est de même de ce qui est accru à mon héritage par alluvion; n'en étant propriétaire que^ureyiini/t^ et comme d'un accessoire de mon héritage, il ne peut avoir d'autres qualités que celles qu'a mon héritage.

Il en est autrement lorsque l'union n est qu une union civile. Par exemple , lorsque j ai acquis une métairie relevante de mon fief propre; quoique par l'acquisition il se fasse une réunion de fief, et que cette métairie

4o TRAITÉ DES RETRAITS,

ne compose plus qu'un seul et même fief, avec mon fief de qui elle relevoit, néanmoins elle sera un acquêt, et ne sera pas sujette au retrait lignager: car il ne se fait d'union que du fief; ces héritages n'en sont pas moins des corps distingués et séparés, dont je suis propriétaire à des titres différents, qui peuvent par conséquent avoir des qualités différentes.

On doit dire la même chose de l'union de simple destination. Lorsque j'achète un lot de terre enclavé dans celles d'une métairie de mon propre , pour le réunir à cette métairie, ce lot de terre n'en sera pas moins un acquêt; car il est aussi distingué et séparé des autres terres de ma métairie , qu'il l'étoit avant que je l'eusse acquis; et c'est à un différent titre que j'en suis le propriétaire.

■ 57. Ce qui reste d'un héritage propre, conserve sa -qualité de propre, pourvu qu'il conserve la qualité d'immeuble. Par exemple, si rtia maison propre a été incendiée, non Sieulement la place retient sa qualité de propre ; les matériaux qui en ont été détachés, tant qu'ils conservent la qualité d'immeubles par leur destination à rentrer dans la reconstruction de la maison, conservent aussi la qualité de propres. C'est pourquoi si je vends la place avec les matériaux, ils seront, aussi bien que la place , sujets du retrait lignager; mais si je les vendois sans la place , il n'y auroit pas lieu au retrait, parceque n'étant plus destinés à entrer dans la reconstruction de la maison , ils ne sont plus i^lmeublés , ni par conséquent propres.

58, Tous les droits que j'ai retenus dans mon héritage propre, par l'aliénation que j'en ai faite, sont des

Page 1