‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 39 sur 231 · PARTIE I, CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

PARTIE I, CHAPITRE IV

en bailler ou faire bailler deniers, en manière que par le moyen d'icelle promesse, le contre-échange ne demeurât es mains de celui à qui il a été baillé. Néan* moins Lalande cite un arrêt qui a jugé que l'héritage échangé contre une rente , ne donnoit pas lieu au retrait, quoique par le contrat Facquéreur de Thérîtage se fût obligé de faire racheter la rente par lin tiers. Mais je ne puis approuver la décision de cet arrêt, étant évident que celui qui échange avec cette pacdon, dans la vérité a intention de vendre et non d'échanger, et n'a pris cette tournure que pour déguiser le contrat de vente.

97. Le contrat d'échange d'un héritage contre une rente , n'en est pas moins un vrai contrat d'échange , et ne donne pas lieu au retrait, quoique l'acquéreur de l'héritage s'oblige de fouïnir et faire valoir la rente qu'il donne en contre-échange.

98. Lorsque j'échange mon héritage contre le vôtre, sous la condition que vous pourrez racheter le vôtre pour une certaine somme , y a-t-il lieu au retrait de mon héritage que je vous ai échangé sous cette clause? Peut-on tirer argument du bail à rente qui donne lieu au retrait, lorsque par le bail la faculté est accordée à l'acquéreur de racheter la rente ? Les espèces sont très différentes. Lorsque je donne mon héritage à rente, je ne reçois rien à la place, mais je m'y retiens un droit de rente. Le bail et le rachat de la rente qui est fait en vertu d'une clause du bail , et en est par conséquent l'exécution , sont deux actes qui composent ensemble l'aliénation de mon héritage pour la somme d'argent que je reçois pour le rachat de la rente. Au contraire,

lorsque jVdiange mon héritage contre le vôtre, sou» }a condition que vous pourrez racheter le vôtre ^ j'aliène, par cet échange, tout le droit que j^avois dans mon héritage, et je Taliéne, non à prix d'argent, mais pour Théritage que je reçois de vous en contre-» échange. La somme d'argent que je reçois depuis, lors du rachat de votre héritage , je ne la reçois pas pour mon héritage que je vous ai échangé , puisque je n'y avois retenu aucu^ droit, mais je la reçois pour le rachat du vôtre. Il faut néanmoins convenir qu'il y a quelque raison pour soutenir qu'il peut y avoir lieu au retrait de mon héritage, non lors du contrat d'é-^ change, mais lors du rachat que vous me faites de votre héritage , en exécution de la clause du contrat; dette raison est que le rachat que vous faites de votre héritage , se faisant en exécution d une clause du con* trat d'échange , vous rentrez dans votre héritage plu^ tôt que vous ne l'acquérez de nouveau. Le rachat que vous en faites, n'est pas un nouveau titre d'acquisi^ tion , mais c'est la résolution de l'aliénation que vous en aviez faite, et de l'échange que. vous en aviez fait contre le mien. Cette somme que vous me donnez pour ce rachat, est une somme que vous me donnez à là place de votre héritage pour le prix du mien : l'é* change que j'ai fait de mon héritage contre le vôtre , se convertit donc , par ce rachat que vous faites du v6^ tre en exécution de notre contrat , en une véritable aliénation à prix d'argent, qui doit donner lieu au retrait dans l'année du jour de l'insinuation de l'acte de rachat , qui a opéré cette conversion de l'échange en une aliénation à prix d'argent. Je n'oserois pas néan*

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