‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 42 sur 231 · U est évident que la donation n'est pas un acte · texte numérisé non relu

U est évident que la donation n'est pas un acte

équipoUent à vente ^ rien ne pouvant y être plus opposé : ainsi elle ne donne pas lieu au retrait, il y a encore d^autres raisons. Le retrait étant le droit de prendre le marché dW autre, la donation, qui n^est pas un marcbé^ n^en peut être susceptible; d^ailleurs la liberté naturelle que chacun doit avoir de disposer comme bon lui semble de sa chose , recevroit une très grande atteinte si le retrait étoit accordé contre la do* nation, le donateur ayant voulu faire passer sa chose à la personne du donataire , par une considération personnelle pour lui : au lieu que dans le contrat de vente , le vendeur est présumé n'avoir d^autre intention que d avoir le prix qu^il s*est proposé dWoir ; fl n'y entre aucune considération personnelle ponr la per-* ^nne de Tacheteur : pourvu que le vendeur ait ce pnx, il ne lui importe pas que ce soit à Facheteur ou au li- ^ager que son héritage passe ; il doit même être plus content qu'il passe au lignager, et reste dans sa famille.

io5. Pour que la donation ne donne pas lien au retrait, il faut, de même que pour l'échange et le bail à rente, que lacté de donation ne soit pas tellement mêlé de vente , que la nature de la vente y prédomine ; «e qui arrive lorsque la donation est faite pour récompense de services ou à décharges, et epàe ces services et ces charges sont appréciables à une somme d'argent qui excède la moitié de la valeur de l'hérilage qui feit lobjet! de la donation. C'est en ce sens que notre coutume d'Orléans, art. 387 , dit : En donation pure et simple^ riy a retrait.

106. Il n'y a que ces donations que la coutume entend exclure de sa disposition , par ces termes , pure et

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