‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 66 sur 231 · PARTIE I , CHAPITRE V · texte numérisé non relu

PARTIE I , CHAPITRE V

toutes les demandes du même jour fussent cenlsées en concurrence de temps.

i83. Dans la coutume d'Orléans, qui admet la priorité d'heure , les huissiers doivent exprimer l'heure^ dans les demandes en retrait; faute de cela, celui dont la demande exprime Theure doit avoir la préférence sur celui qui ne l'a pas exprimée. Par exemple, si mon exploit de demande porte tel jour, à neuf heures du matin ^ et que le vôtre porte seulement tel jour, sans exprimer en quel temps de la journée, ou. porte seulement tel jour, avant midi, je dois vous être préféré; car je justifie que j'ai donné ma demande à neuf heures, au lieu que vous ne pouvez pas justifier avoir donné la vôtre plus tôt qu'à la dernière heure du jour ou d'avant midi.

1 84. Dans les coutumes telles que celle de Paris , qui se contentent de dire que celui qui premierfàit ajourner en retrait y doit être préféré, sans expliquer si l'on; doit avoir égard , ou non , à la priorité d'heure , doit-on- y avoir égard? Le grand nombre des coutumes paroit faire un assez fort argument pour la négative : Guérin et Lemaistre sur Paris sont néanmoins. d'avis qu'on y ait égard, et que le premier quia fait assigner doive être préféré à ceux qui n'ont donné leur demande qu'après ; quoique le même jour.

5. III. De la préférence et concurrence entre plusieurs parents

au même degré.

i85. Entre deux ou plusieurs lignagers au même

Traité des Retraits. 9

l3o TRAITÉ DES RETRAITS,

deg^ré qui otit donné chacun une demande en retrair ^ c'est ordinairement celui qui a prévenu qui est préféré.

Cela n'est pas douteux dans les coutumes qui accordent la préférence à celui qui a prévenu, même sur ceux qui sont dans un degré plus proche. La plupart de celles qui la lui refusent sur ceux qui sont dans un degré plus proche, la lui accordent sur ceux qui sont au même degré; Calais^ art. i5o; Troje^, art i45y BloiSy art. 20 1^ etc.

Il y a néanmoins quelques coutumes qui n accordent aucune préférence à celui qui a prévenu sur ceux qui sont en pareil degré , et qui les font concourir, pourvu qu'ils aient donné leur demande dans le temps de la coutume. Bordeaux ^ chap. 2, art. 6; Normandie ^ art. 476.

i86. Lorsque les parents au même degré qui ont donné la demsinde en retrait, se trouvent en concurrence de temps, le droit le plus commun est qu'ils sont admis concurremment au retrait : néanmoins quelques coutumes préfèrent en ce cas le mâle à la femelle, et l'aîné ou l'aînée aux puînés; Chartres, art. 6S ^^Châteauneuf y 'j'j.

Quelques coutumes , dans ce cas de concurrence de proximité de degré et de temps , permettent à lacquéreur de choisir entre les retrayants celui en faveur duquel il voudra reconnoître le retrait; Laon^ art. 280; Ribemonty art. 35.

187. Il nous reste une question; c'est de savoir si en matière de retrait la représentation a lieu. Par exemple , un neveu du vendeur doit-il venir en con-

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