‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 2)Chapitre 77 sur 231 · PARTIE I, CHAPITRE VI. l · texte numérisé non relu

PARTIE I, CHAPITRE VI. l

le créancier, en recevant ces héritages, quoique poui* différents prix, en paiement de sa dette, n^a entendu recevoir qu^un seul et même paiement de toute sa dette; la somme unique qui étoit due au créancier, a été un prix unique pour lequel tous ces héritages ont été donnés en paiement de la dette ; les différents prix assignés à chaque héritage nVn sont que la répartition.

208. Lorsqu^un acte renferme plusieurs contrats de vente de différents héritages , faits pour des prix séparés , le lignager peut retirer l'un de ces héritages sans retirer les autres. Néanmoins s'il a donné une demande générale et indéfinie en retrait des héritages compris dans cet acte, la coutume de Tours, art. 180, ne lui permet pas de la restreindre, et veut qu'en ce cas il soit tenu de retirer tout ou rien.

Je pense que cette disposition n'est pas fondée en bonnes raisons, et qu'elle ne doit pas être suivie hors de son territoire : l'exploit de demande renferme autant d'actions en retrait qu'il y a de contrats de vente qui y ont donné ouverture, lesquelles actions en retrait, pour être contenues uno eodemque libello, n en sont pas moins des actions distinctes et séparées : c'est pourquoi rien n'empêche que le retrayant ne puisse suivre l'une de ces actions , et abandonner les autres.

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