PARTIE I, CHAPITRE I

leur rencontrée en moi-même, cette lettre n'est pas non plus une lettre de change, mais un , simple mande-^ ment : ces termes valeur en moi-même, et les autres semblables, ne se réfèrent pas à celui à qui la lettre est payable, mais à celui sur qui elle est tirée, et ils ne signifient autre chose, sinon que le tireur tiendra compte à celui sur qui elle est tirée , lorsqu'il l'aura acquittée, de la valeur de la lettre, en déduction de ce qui est dû au tireur par celui sur qui elle est tirée. A Tégard de celui à qui la lettre est payable , la lettre ne portant pas qu'il en ait payé aucune valeur au tireur, il ne peut avoir, en cas de refus de paiement, aucun recours de garantie contre le tireur : au contraire, si la lettre lui est payée, il devient débiteur envers le tireur de la somme par lui reçue. C'est l'interprétation de Savary, tome 2, parer. 35.

II . La quatrième espèce est de celles qui sont pour valeur entendue : en voici un exemple :

Je demeure à Orléans , et j'ai 3,ooo liv. à recevoir à Lyon : je vais trouver un marchand à Orléans qui fait commerce à Lyon , à qui je propose de lui donner une lettre de change de 3,ooo liv. sur mon débiteur de Lyon, pour 3,ooo liv. qu'il me comptera ici : il veut bien prendre ma lettre de change; mais ne se fiant pas à moi, il ne me veut compter les 3,ooo livres que lorsqu'il aura eu avis de son correspondant de Lyon que la lettre de change que je lui aurai donnée auroit été acquittée ; et pour cela , il me donne ua billet portant reconnoissance de la lettre de change, et promesse de payer lorsqu'elle aura été acquittée. Il étoit autrefois d'usage , en ce cas , de concevoir la lettre

Traité du Contrat de Change. i4

de change en ces termes, valeur entendue; ce qai signifie que la valeur n'en a pas encore été fourme à celui qui a donné la lettre de change. Savary nous apprend que cette quatrième espèce de lettre de change n'est plus en usage. •

Le tireur de cette espèce ne fait plus de difficulté d'exprimer, valeur reçue comptant, regardant la reconnoissance qu'on lui a donnée comme de Pargent comptant; ou bien l'on met, valeur en compte.

Cette espèce de lettre de change, valeur en compte, est aujourd'hui d'un fréquent usage : elle se fait, de même que celles de la seconde espèce , en exécution d'un contrat de change ; celui qui me la fournit, échange l'argent qu'il me donne à recevoir dans le lieu où elle est tirée , contre celui qu'il me doit , et dont je m'oblige de lui tenir compte ici.

12. Il y a une autre division de lettres de change, qui se tire des différents temps dans lesquels elles sont payables.

La première espèce est de celles qui portent qu'elles seront payées à vue.

Ces termes, à vue, signifient que la lettre doit être acquittée aussitôt que le porteur la présente.

i3. La seconde espèce est de celles qui sont à tant de jours de vue, comme à six jours de vue, à huit jours de vue, etc.

Ces lettres renferment un terme de paiement, qui ne court que du jour de la vue, c'est-à-dire du jour qu'elles ont été présentées , et acceptées par celui sur qui elles sont tirées; et dans ce temps, on ne compte point le jour de l'acceptation , suivant cette règle, qu'en