La lettre de change conçue dans la forme que
^ARtlEt, CHAPITRE Ht. 225
nous venons d'expliquer •est remise entre les tnainâ de celui à qui elle est fournie^ lequel l'envoie à son cor* respondant sur le lieu où elle doit être payée ^ pour la faire accepter. D'un autre côté, le tireur qui Ta fournie a coutume d'écrire une lettre davis à celui sur qui il la tire : mais cette lettre d'avis n'appartient point à la forme de la lettre de change, et quelquefois un négo*ciant tire des lettres de change sur son correspondant sans lui donner aucune lettre d'avis; ce qui arrive sur" tout lorsque la somme n'est pas considérablcé
On exprime quelquefois sur la lettre : f^ous payerez sans autre avis*
Le défaut de date ^ ou l'erreur danâ la date de la lettre, ne peuvent être opposés par le tirent qui l'a écrite, ni par l'accepteur qui la acceptée, non plu» que Fomission du lieu où elle a été écrite^ •
37. Il nous reste à observer qu'on fait quelquefois plusieurs exemplaires d'une même lettre de change 5 afin que dans le cas auquel le porteur de la lettre en auroit égaré un, il pût s'en faire payer sur celui qui lui resteroit.
Scacchia, §. 2, gl. 65 atteste que de soif temps ru-< sage étoit en Italie ^ que le tireur en remît trois tout à-la-fois à celui à qui il fournissoit la lettre de change.
Il est encore aujourd'hui d'un usage très fréquent de tirer par première et seconde les lettres de change qui ont un certain nombre d'usances à courir, sur-tout celles que Ion envoie à* l'étranger* On envoie la première à l'acceptation ^ et l'on passe l'ordre sur la seconde, en mettant au bas chez qui on trouvera laprc mière acceptée*
Traité du Contrat de Change* t S
a 36 TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE,
Quoique k tireur n ait d^abord donn'ë qu^un exçmplaire, il est tenu, lorsqu'il en est requis, d^en donner un autre, lorsque le premier a été égaré. Voyezinfrà^ ch. 5-
Lorsque le tireur a manqué d^exprimer dans le pre» mier exemplaire quelqu'une des choses dont Tordonnance requiert lexpression , puià, s^il a manqué d^ex* primer en quoi la valeur a été fournie , il peut rectifier ce défaut en Texprimant dans le second exem plaire ; Havary, parer. gS.
$. IL De la force des endossements.
38. Il y a, comme nous Tavons vu, deux espèces dVndossements. Celûrqui contient un transport de la propriété de la lettre de change à une personne , se fait par un acte que lendosseur écrit au dos de la lettre de change, et dont la formule ordinaire est: Pour moi payerez à un tel ou à son ordre, valeur reçue d'un tel comptant, ou bien en marchandises.
Comme cet endossement renferme un contrat entre FendosseuAt celui à qui Tordre est passé , semblable à celui que renferme la lettre de change entre le tireur et le donneur de valeur, cette espèce d^endossement doit contenir les* mêmes formalités que la lettre de change.
Cest pourquoi , i^ de même que la lettre de change doit être souscrite par le tireur,*pareillement lendossement doit être souscrit par Tendosseur.
2® De même que la lettre de change doit contenir le nom de celui qui en fournit la valeur au tireur, el