PARTIE I, CHAPITRE III

48. Uacceptation doit être faitç pourla même somme portée par la lettre ; et elle est censée faite pour cette somme, lorsquUl n^a aucune somme désignée dans l'acceptation. Si elle étoit faite pour une somme moin-dre, ce seroit un refus d'accepter pour le surplus, et Ion pourroit protester pour ce surplus.

Si, au contraire, elle étoit faite pour une somme plus grande , le moins étant compris dans le plus , l'acceptation seroit valable pour la somme portée par la lettre.

49. L'acceptation doit être faite pour payer à la même échéance. Si le porteur ou propriétaire de la lettre souffroit que lacceptation se fit pour un temps plus long, il ne pourroit pas Fei^ger avant le terme qu'il a bien voulu accorder : mais la prolongation du terme ne pouvant pas nuire au tireur qui n'y a pas consenti, le porteur nauroit point de recours contre le tireur et les endosseurs , en cas de faillite du débiteur, arrivée depuis la prolongation du terme.

§. I. Des avals.

50. Aval est le cautionnement de celui qui se rend caution dans une lettre de change pour le tireur ou pour quelque endosseur, ou pour l'accepteur : la forme est que la caution met sa signature au bas de celle pour qui il se rend caution. Un négociant très expérimenté m'a dit que les avals ou cautionnements en cette forme n'étoient plus guère en usage , et qu'ils se faisoient par un billet séparé.

a34 TRAITÉ va CORTBAT SE CBANGE,