CHAPITRE IV

Des eUfjfërents cotUmts que renferme la négocimtion des lettrée

de change.

ARTICLE PREMIER

Du contrat qui intervient dans la négociation des lettres de change, entre le tireur qui fournit la lettre , et le don» neur de valeur à qui elle est fournie.

Le principal contrat qui intervient dans la négociation des lettres de change, et qui donne lieu à toute leur négociation , est celui qui intervient entre le tireur qui fournit la lettre de change , et le donneur de valeur à qui elle est fournie.

Nous traiterons dans un premier paragraghe de la nature de ce contrat ;. dans les deux suivants , des obligations et des actions qui en naissent.

$. I. De la nature du contrat qui intervient entre le tireur qui fournit la lettre de changée , et le donneur de valeur à qui elle est fournie.

5 1 . Ce contrat est le contrat de clian^ doBt nouB avons déjà donné la définition, suprà, n. 2*

iPar ce contrat, le donneur de valeur échange ce qu^il donne ici , ou ce qu'il s'oblige de donner ici au tireur coiftre Targent que le tireur s'oblige de lui faire compter dans un autre lieu , par le moyen d'une lettre de change sur ce lieu , qu'ii lui fournit , ou qu'il s'oblige 4e lui fournir.

pautiëi, chapitre IV. 235

Quelques auteurs, qui s'imaginent apercevoir l'usure par-tout, ont cru qi^ ce contrat, lorsque la valeur de" la lettre de change ëtoit comptée en argent, nVtoit autre chose qu'un prêt d'argent que le donneur de valeur, qui compte ici en argent la valeur de la lettre de change qui lui est fournie , fait au tireur qui la lui fournit ; en conséquence , ces auteurs regardent le droit de change que le banquier reçoit du donneur de valeur comme un intérêt usuraire de l'argent qu'il a compté au tireur, et regardent le commerce de banque comme un commerce usuraire et illicite.

Cette opinion a été universellement rejetée. On convient aujourd'hui que le contrat qui intervient entre le tireur qui fournit la lettre de change , et celui qui la prend, et qui .en donne la valeur en argent, n'est pas un contrat de prêt ; que c'est ou un contrat de vente , selon quelques auteurs , ou selon d'autres , dont l'opinion est la plus plausible, un contrat d'échange; en conséquence , que le droit de change qui est payé au banquier n'est pas un intérêt usuraire , et que le commerce de banque, bien loin d'être un commerce illicite , est un commerce louable et utile à la société.

Il est facile d'apercevoir les différences entre ce contrat et le contrat de prêt d'argent. Le contrat de prêt d'argent se fait pour l'utilité seule de l'une des parties contractantes , qui est l'emprunteur : le prêteur ne reçoit aucune milité de ce contrat; c'est un pur bienfait qu'il fait à l'emprunteur : ce contrat est de la classe des contrats bienfaisants. Au contraire , le contrat par lequel l'une des parties donne soh argent qu'elle a ici , en échange de l'argent qu'on lui donne à recevoir dans

236 TRAITÉ DU COiOlUT DE CHANCE,

un aotre lien , par le moyen de la lettre de change , est un contrat intéresse de part et d^autre , qui se fait pour Putilité réciproque des deux contractants; car lorsque je vous donne mon argent ici pour une lettre de change que ¥OUs me donnez à la place, je ne tous le donne pas tant pour ¥Ous faire plaisir, que pour mon utilité particulière ; parceqne j^ai plus besoin de Fargent que vous me donnez à recevoir dans le lieu où la lettre de change est tirée ,.que de celui que je vous donne ici; comme vous avez plus de besoin de celui que je vous donne ici , que de celui que vous me donnez à recevoir dans un autre lieu.

Il y a encore d^autres différences. Le contrat de prcc d^argent est un contrat réel, qui ne reçoit sa perfection que lorsque 1 argent est compté : c^est un contrat unilatéral, par lequel il n^ a que Tun des contractants, c*est-à-dire Temprunteur, qui s oblige envers lautre. Au contraire, le contrat qui intervient entre celui qui fournit la lettre de change f t celui qui la reçoit, est un contrat consensuel, qui est parfait par le seul consentement des contractants ; car aussitôt que nous sommes convenus que vous «me fourniriez une lettre de change de^tant, sur un tel lieu, et que je vous compterois ici tant pour la valeur d^icelle, le contrat, quoiqu^il naît pas reçu encore de part ni d^autre son exécution , est parfait ; et vous êtes dès4ors obligé à me fournir la lettre, comme, de -mon côté, je suis obligé à vous en compter la valeur.

Il résulte aussi de ceci , que ce contrat est un contrat synallagmatique, différent encore en cela du contrat de prêt d'argent, qui est unilatéral.

PAÎITIEI, CHAPITRE IV. 237

52. Le contrat qui intervient entre le tireur qui fournit la lettre de change , et celui qui en donne la valeur en argent, n'étant pas un contrat de prêt, il suit de là que le droit de change qu'on pa^e par ce contrat quelquefois à un banquier à cause de Targent qu'il vous donne pour une lettre de change , ne peut passer pour un intérêt usuraire , Tusure proprement dite ne pouvant se contracter que dans les contrats de prêt.

Pour savoir ce que c'est que ce droit de change qui se paye aux banquiers, il faut savoir que dans les villes de commerce, les lettres de change sur une certaine ville gagneift quelquefois sur l'argent, et quelquefois c'est l'argent qui gagne sur les lettres de change.

Cette différence du prix de l'argent et des lettres de change , vient de l'abondance ou de la rareté des remises ou des traites. Par exemple , si à Lyon , dans le temps que la négociation se fait, les négociants de Lyon ont beaucoup d'argent à remettre à Marseille à leurs correspondants, et peu à en tirer; en ce cas, il y aura beaucoup plus de personnes qui chercheront à troquer leur argent contre des lettres de change sur Marseille , qu'il n'y en aura qui demanderont à troquer leurs lettres de change sur Marseille pour de l'argent ; par conséquent le besoin des lettres de change sur Marseille étant plus grand que celui de l'argent, les lettres de change gagneront quelque chose sur l'argent, ptitô, un ou demi pour cent; pour avoir une lettre de change de i,ooo livres sur Marseille, il faudra donner au banquier qui vous la fournit i ^o i o liv. ou i ,oo5 liv. , silîvantle cours de la place. Au contraire, si, au temps

de la négociation, les 'négociants de Lyon ont peu d'argent à remettre à Marseille, et beaucoup à en tirer, il y aura beaucoup plus de personnes qui chercheront à troquer leurs lettres de change sur Marseille pour de largent, qu'il n^y en aura qui demanderont à troquer leur argent contre .des lettres sur Marseille : c'est pour* quoi, en ce cas, Pargent devra gagner sur les lettres; et le banquier qui me donnera de largent pour une lettre de change sur Marseille , que je lui donnerai , retiendra pour le droit de change un ou deux pour cen\, suivant le cours de la place.

Ce droit de change qu'il retient , n'est pas un intérêt de l'argent qu'il me compte, mais utie espèce de soute pu retour, de ce qu'au temps de la négociation, suivant le coiHrs de la place , l'argent vaut de plus que les lettres de change sur Marseille. S'il exigeoit de moi un droit de change plus fort que le cours de la place, il commettroit une injustice qui ne seroit pas proprement une usure , l'usure ne pouvant se commettre que dans le contrat de prêt ; mais ce seroit une autre espèce d'injustice, semblable à celle que commet celui qui vend une chose plus qu'elle ne vaut.

Observez, en passant, que dans les négociations des lettres de change sur les pays étrangers, il se rencontre une bien plus grande variété entre le prix de l'argent çt celui des lettres de change; parcequ'elle provient non seulement de l'abondance ou de la rareté des remises ou des traites, mais encore de la variété det monnoies, ce qui donne lieu quelquefois à des droîi» de change plus forts.

Observez aussi que le juste prix du change, au cours