PARTIE I, CHAPITRE IV. 2!)I

celui au profit de qui il la endossée , tant en principal qu'intérêts et frais , et en outre des frais par lui faits pour dénoncer les poursuites faites contre lui au tireur.

Néanmoins, sij'avois négocié dans un lieu plus éloigné la lettre de change qui m'a été fournie, et que la lettre de change ayant été protestée faute de paiement, le propriétaire de la lettre eût, au lieu où elle étoit payable, pris de Fargent d*un banquier, pour une lettre de change qu'il auroit tirée sur le lieu éloigné où la remise m'a été faite de la valeur de la lettre protestée , ce qui auroit produit un gros droit de rechange que je suis tenu de rembourser, celui qui m'a fourni la lettre ne seroit tenu de m'en indemniser que jusqu'à concurrence de ce qui eût été donné pour le rechange d'une lettre de change sur le lieu où je lui ai fait la remise de la valeur de la lettre protestée qu'il m'a fournie, à moins qu'il ne m'eût donné par écrit la permission de la négocier sur le lieu où je l'ai négociée ; ou indéfiniment sur tel lieu que bon me sembleroif. C est ce qui est décidé par l'ordonnance de 1673, tit. 6, art, 5 et 6 ; car sans cela le tireur qui m'a fourni la lettre est censé n'avoir pas entendu qu'elle seroit négociée sur des lieux éloignés, ni par conséquent avoir voulu se soumettre , en cas de protêt , au coût des gros rechanges auxquels cette négociation donneroitlieu.

Ceci s'éclaircira par un exemple. Finge, Denis, négociant de Paris , m'a fourni une lettre de change sur Georges de Rouen : j'ai négocié cette lettre , et j'en ai passé Tordre au profit de Conrad , négociant de Ham^r bourg , qui en a remis la valeur à mon cforrespon« dant. Le correspondant de Conrad s'étant présenté , k

Féchéance, à Georges de Rouen, qui a fait refus de payer, il a fait son protêt , et il a pris de largent d'un banquier de Rouen pour une lettre de change qu il lui a donnée , tirée sur mon correspondant de Hambourg : il a payé au banquier qui lai a donné de Pargent pour une lettre tirée sur Hambourg, un gros rechange. J'ai été obligé de faire acquitter cette lettre , et de rembourser à Conrad , outre les frais de protêt et de dénonciation , le rechange que son correspondant a payé au banquier de Rouen ; mais je ne pourrai pas me faire rembourser par Denis de Paris, qui m'a fourni la lettre , ce rechange que j'ai été obligé de rembourser à Conrad de Hambourg, si ce n'est seulement jusqu'à concurrence de ce qu'il en eût coûté pour le rechange , si la lettre eût été tirée sur Paris où j'ai fait la remise à Denis de la valeur de celle qu'il m'a fournie , et qui a été protestée ; à moins que Denis , lorsqu'il m'a fourni cette lettre , ne m'eût expressément permis de la négocier sur Hambourg, ou indéfiniment; tit. 6, art. 6.

68. Le donneur de valeur, en cas de défaut de paiement de la lettre qui lui a été fournie, peut, selon la nature du contrat d'échange, comme nous l'avons déjà ci-dessus observé, répéter, si bon lui semblef, au lieu de ses dommages et intérêts, ce qu'il a donné pour la valeur de la lettre qui lui a été fournie, condiciione ob rem datant re non secutà.

Si ce sont des marchandises qu'il a données pour la valeur de la lettre, qui soient encore en nature, et en la possession du tireur qui lui a fourni une lettre , il a un privilège sur lesdites marchandises contre tous les autres créanciers du tireur.