PARTIE I, CHAPITRE IV

contrat , afin qu il ne paye pas la lettre , si elle lui étoit présentée , et celui d^en avoir réponse.

78. Non seulement le contrat entre le tireur et le donneur de valeur ne peut se résoudre; il ne peut même recevoir aucun changement sans le consentement des parties. C'est pourquoi le donneur de valeur ne peut contraindre le tireur à lui donner, à la place de la lettre de change qu'il lui a donnée , une autre lettre de change sur un autre lien , ou sur une autre personne du même lieu.

Mais si les changements demandés sont des changements qui n'intéressent que le donneur de valeur, et qui ne peuvent intéresser en rien le tireur, le tireur ne peut les refuser, suivant ce premier principe de l'équité naturelle, que nous sommes obligés de faire à notre prochain le plaisir qu'il nous demande , lorsqu'il ne nous coûte rien. Par exemple, si vous m'avez donné une lettre de change sur Lyon à l'ordre de Jean, qui étoit alors mon correspondant, et qu'ayant changé de correspondant, je demande que vous me passiez à sa place une autre lettre à Tordre dîrénée mon nouveau correspondant , vous ne pouvez pas me le refuser, parceque tout cela vous est tout-à-lait indifférent.

ARTICLE H

Des contrats entre Fendosseur et celui à qui il passe son

ordre.

79. Nous avons vu au chapitre dernier, qu'il y avoit différentes espèces ^^endossements et d'endosseurs. Lé contrat qui intervient entre l'endosseur et

26o TRAITÉ DU CONTRAt DE CHANGE,

celui à qui il passe son ordre , est différent selon ces différentes espèces.

^endossement par lequel Tendosseur, propriétaire de la lettre de change, passe son ordre à une personne qui lui en compte la valeur au lieu où se fait Fëndossèment, est un vrai contrat de chapge, par lequel celui à qui Tordre est passé, échange Fargent qu'il donne à Tendosseur dans le lieu où se fait Fendossement, contre Fargent que Fendosseur s'oblige de son côté de lui faire recevoir dans le lieu où est tirée la lettre de change qu'il lui remet.

Ce contrat est entièrement semblable à celui qui intervient entre le tireur et le donneur de valeur.

Il prod\iit entre Fendosseur et celui à qui Fordre est passé, soit en cas de refus de paiement, soit en cas de refus d'acceptation, les mêmes obligations et. les mêmes actions que la lettre de change produit en-: tre le tireur et le donneur de valeur. Tout ce que nous en avons die dans Farticle précédent, reçoit ici application.

80. Outre ce contrat d'échange, cet endossement contient une cession et transport de la lettre de change que Fendosseur fait à celui à qui il passe son ordre, et de tous ses droits et actions , tant contre ceux qui Font fournie , que contre celui sur qui elle est tirée lorsqu'il Fa acceptée.

C'est pourquoi, en cas de refus de paiement et de protêt de la lettre de change , le propriétaire non seulement a Faction qu'il a de son chef contre le dernier endosseur qui lui a passé son ordre , laquelle naît du contrat d'échange intervenu entre cet endosseur et lui.