PARTIE I, CHAPITRE IV

llktre , aura-t-il la répétition contre le tireur, son man* dant, de ce quUl a payé de plus que la somme qui ëtoit effectivement et véritablement portée par la lettre? Scacchia décide pour l'affirmative. On peut dire pour son opinion, que, selon les régies du contrat de mandat , le mandant s'oblige à repibourser le mandataire de tous les déboursés auxquels le mandat aura donné lieu, pourvu que le mandataire nait pas par 8a faute déboursé plus qu'il ne falloit : Mandaior débet refundère mandatario quidquid ei inculpabiliter abest ex causa mandati^ comme nous l'avons établi in Pond, Justin, y lit. mand., n, 53 et seq. Or le paiement qu'a fait le banquier de la somme entière qui , par la falsification de la lettre , paroissoit être portée dans la lettre qu'on lui a présentée , est un déboursé auquel le mandat du tireur a donné lieu ; et l'on ne peut en cela reprocher aucune faute à ce banquier, puisqu'on suppose que la falsification étoit telle qu'elle pouvoit surprendre un homme intelligent : le tireur ne peut donc pas se dispenser de rembourser le banquier sur qui il a tiré la lettre , de la somme entière qu'il a payée ; sauf au tireur à exercer Faction du banquier, condictionem indebitiy contre le porteur de la lettre, pour la répétition de ce qu'il a reçu de plus que la somme qui étoit véritablement portée par la lettre. Si ce porteur de la lettre est un homme insolvable , c'est le tireur qui doit souffrir de cette insolvabilité, puisque son mandataire n'est pas en faute.

On peut dire, au contraire, en faveur du tireur, qu'il ne faut pas confondre ce qu'il en a couteau mandataire pour l'exécution du mandat , ex causa mandati.

Traité du Contrat de Change. 1 8

airet tt qmTI fan ca a coâié a H

Ce qnH ca catee^ ex fend a ï néfuîw m dm ai chai^ iTalkr

am outii c i» dont ¥w» womi énes-fak a«Migv€t dbat» «enMablcSf sont dn dâioim» i|w a YiouknWfa du mandat dont je mu» ai cfaai]^, et ^n iom £ûu er causa awifafî : ce m^ca que de ces que je suk censé , par le amnat de mandat entre naos, m'étre oUiçé de toos ranboviicr. Mais si Tons arez été attaqué en chemin par des Yoleus i|ni ▼ans <Mit Tolé, je ne sois pas Migé de tovs indenunser de cette perte; car qnoiqne ce smt à ToccaâoB de man mandat dont tous tous êtes durgé que toos Ta- ▼ez sanflEnte, et qne Tons ne Fenssîez pas soaffierte sans cela, néanmoins ce n est pas pour fexéeuikm dt man mandat, mais seulement à Foccasion dt et mondot, qu^ TOUS en coûte ce quon tous a Tcdé; c^est par un cas fortuit, dont on ne peut pas dire qne j^aie voulu m^obliger de tous indemniser, puisqnll n^a pas même été préTu : Non omnia quœ imptnsurus non fuit, mandatori imputabit; vehtii qubd spoiiaiMis sUà

latronibus nam hœc magis casibus quàm numdoÊo

imputari oporttt; L 16, §. 6, mandat Ces principes s appliquent naturellement à l'espèce proposée. Lorsque le banquier sur qui j'ai tiré une lettre de change de 100 livres , trompé par la ÊJsîfication de la lettre, paye 3oo livres au porteur de la lettre , le paiemeiK qu'il a fait de la somme de 200 liv. de plus qu'il n'est