PARTIE I, CHAPITRE VI

i83. Lorsque le propriétaire de la lettre de change en a fait remise à Pendosseur qui la lui a fournlie, cette remise , lorsqu'elle n*est qu'une décharge personnelle, n opère la libération ni de Taccepteur, ni des endosseurs précédents , ni du tireur : les créances qu'il a contre ces différentes personnes étant des créances différentes, quoique d une même somme, il peut faire remise de l'une, et retenir les autres.

ARTICLE III

Des autres manières dont s'éteignent les créances de la lettre de

change.

§.I. De la compensation.

i84« La lettre de change s'éteint par la compensation , ou pour le total , lorsque depuis l'échéance de la lettre de change, l'accepteur se trouve créancier du propriétaire de la lettre de change, d'une somme pareille , ou plus grande que celle portée par la lettre de change , et dont le temps du paiement est pareillement échu ; ou du moins pour partie , et jusqu'à due concurrence de la somme dont l'accepteur se trouve créancier du propriétaire de la lettre de change, lorsque cette somme est moindre que celle portée par la lettre.

Cette compensation a sur-tout lieu lorsque la dette, dont l'accepteur se trouve créancier du propriétaire de la lettre de change, est payable au même lieu que celui où la lettre est payable. Nous verrons infrà si elle doit avoir lieu, même dans le cas auquel les deux dettes sont payables en différents lieux.

i85. Cette compensation équipolle à un paiement rëel, et elle éteint les créances que renferme la lettre de change , de la même manière qu elles l'auroient été par le paiement réel de la somme portée par la lettre de change.

De là il suit que depuis que cette compensation s'est faite, c est-à-dire depuis Téchéancedelalettre, si, dès le jour de l'échéance de la lettre, l'accepteur se trouvoit créancier du propriétaire de la lettre ; ou du jour qu'il Test devenu , s'il ne l'est devenu que depuis, on ne peut plus passer valablement aucun endossement au profit de personne ; car il est évident qu'on ne peut pas céder par un endossement des droits qui n'existent plus, et qui ont été éteints par la compensation.

Par la même raison , si la compensation ne s'est faite que pour partie de la somme portée par la lettre de change, l'endossement, depuis que s'est faite cette compensation , ne pourra plus se faire que pour ce qui reste dû de la somme portée par la lettre.

186. Observez que cette compensation ne peut se faire que lors de Féchéance de la lettre de change , ou depuis; elle ne peut se faire auparavant. La raison est que le propriétaire de la lettre de change ne pouvant être obligé à recevoir le paiement réel qu'on voudroit Jui faire de la lettre de change avant son échéance, il ne peut, par la même raison, en souffrir, avant cette échéance, la compensation, qui équipolle au paiement réel.

C'est pourquoi , quoique l'accepteur se trouve , avant l'échéance de la lettre de change, créancier du pçopriétaire de la lettre, dune somme égale ou plus grande