IV, Des billets payables à domicile

215, Ces billets sont d'aune nouvelle invention, et sont d'un grand usage aujourd'hui dans le commerce.

On peut définir le billet à domicile, un billet par lequel je m'oblige de vous payer^ ou à celui qui aura ordre de vous , une certaine somme dans un certain lieu, par le ministère de mon correspondant, à la place de celle ou de la valeur que j'ai reçue ici de vous, ou que je dois recevoir.

Il résulte de cette définition , que ce billet renferme le contrat de change , de même que la lettre de change , et qu'il est de même nature.

Il diffère néanmoins dans sa forme de la lettre de change: au lieu que dans la lettre de change, celui sur qui elle est tirée doit l'accepter, et en devient par son acceptation le débiteur, et celui qui Ta fournie en est seulement le garant; au contraire, lorsque j'ai donné à quelqu'un un billet payable à domicile , j'en 6uis le seul débiteur; mon correspondant, au domicile duquel je promets le payer, n'est qu'une personne que j^indique, par le ministère de laquelle je dois faire ce paiement ; c'est pour cela que ces billets ne se font pas accepter par celui au domicile duquel ils sont payables.

Ces billets entre marchands et traitants donnent au propriétaire du billet, lorsqu'il n'est pas acquitté, les mêmes droits contre ceux qui l'ont fourni , que donnent les lettres de change, et l'obligent aux mêmes diligences prescrites par l'art. 3i du tit. 5 de l'ordonr Tiance ci-des$us citée.

ARTICLE II

De quelques autres espèces de billets.

$. I. Des billets à ordre.

216. Les billets à ordre sont ceux par lesquels quelqu'un promet à un autre de payer quelque chose à lui ou A SON ORDRE, c'est-à-dire à celui à qui il aura passé son ordre au dos du billet.

Ces billets ont Cela de propre , qu^ls se nég;ocienf de la même manière que nous avons vu que se négocient les lettres de change et billets de change , lorsque ces lettres et billets de change sont faits à ordre 9 et eii cela ils diffèrent des simples billets.

De là naissent les différences qui suivent entre les simples billets et les billets à ordre..