PREMIÈRE DIFFERENCE

La première et principale différence est en ce que celui qui a subi un billet de change pour lettres fournies, peut s'obliger valablement à payer pour droit de change quelque chose au-delà de la somme portée par les lettres qui lui ont été fournies, pourvu que cela n'excède pas ce que les lettres gagnent sur Targent , dans le lieu et au temps où elles lui ont été fournies; au lieu que le débiteur d'un simple billet à ordre ne peut valablement s'obliger à payer autre chose que la somme qu'il a reçue ; et les intérêts n'en sont dus que du jour de la demande qui lui en est faite en justice ; toute autre chose qu'on exigeroit de lui seroit un in-» térêt usuraire qui devroit s'imputer sur le principal,.

376 TnAÏTÉ pu CONTRAT DE CHANCE,