‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 3)Chapitre 200 sur 209 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Comment s'établit le droit de rente constituée à prix d'ar-gent; et si une rente, dans le doute, est présumée telle,

§,I. Comment s'établitle droit de rente constituée à prix d'argent , ibid^

§, II. Une rente, d^nsledoute, .est-elleprésumée constituée a prix d'argent et racheta-ble, et sur quel pied , i36

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