‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 3)Chapitre 46 sur 209 · CHAPITRE IV, ARTICLE IV. 8g · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV, ARTICLE IV. 8g

la leuxième de nos régies d'interprétation en notre trdté des Obligations^ n. 92, une clause devoit s'enteidre plutôt dans un sens qui lui donnoit quelque efet, que dans un sens qui ne lui en donnoit aucun, ie débiteur prétendoit au contraire que le créancier l'étoit pas fondé dans sa prétention ; que , suivant une autre régie d'interprétation , l'interprétation devoit se faire en faveur du débiteur; que le créancier prétendait que le contrat renfermoit une obligation de lui pa^er la rente tous les six mois, c'étoit à lui à le justi- Er par des termes clairs et précis; que ces mots, pyable par termes y employés dans Pacte, n'étant rien moins que cela, ils ne pouvoient servir à fonder sa )rétention , et qu'il devoit s'imputer de ne s'être pas expliqué plus clairement. Je pense que c'est l'usage du lieu où s'est faite la condition de rente , qui doit servir à la décision de cette question. Si l'usage est, dans ce lieu, de stipuler dans les contrats de constitution de rente, et dans les autres actes qui contiennent des obligations de payer des sommes qui produisent des intérêts, que les arrérages ou les intérêts annuels se payeront par demi-terme , tous les six mois , oi| même par quartiers , tous les trois mois ; ces mots , payable par terines^ doivent s'entendre, ou du terme de six mois, ou même du terme de trois mois, suivant le» différents usages des lieux. S'il n'y a pas d'usage, la rente ne doit être payable que tous les ans.

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