CHAPITRE VII, SECTION I. iSy

des siennes, et qu'il n offre pas le paiement de tous les arrérages dont il est débiteur.

Il en scroit de même, si c'étoitun étranger qui offrît le rachat de cette portion , pour en faire donation au débiteur ; car faisant ce rachat pour le débiteur, et en sa place , il doit être tenu aux mêmes choses que lui.

1.98. Il en seroit autrement, si celui qui offre le rachat de la moitié de la rente , qui , suivant la loi du contrat , est rachetable par parties , n'en étoît débiteur que pour cette moitié , putà , s'il étoit héritier pour moitié de celui qui la constituée. Il doit suffire en ce cas qu'il paye les arrérages de la moitié de la rente dont il offre le rachat : n'en étant débiteur que pour cette moitié, il remplit toutes ses obligations^ et le créancier ne peut être fondé à exiger de lui le paiement des arrérages de Tautre moitié dont il n'est pas débiteur, et dont il ne fait pas le rachat.

199. Lorsque la rente est rachetable en un seul paiement, cet héritier qui n'est débiteur que pour moitié de la rente , doit-il être reçu au rachat du total, lorsqu'il offre de payer les arrérages pour la moitié seulement dont il est tenu? La raison dé douter est, que n'étant débiteur des arrérages que pour cette moitié , il remplit toutes ses obligations en les payant pour cette moitié. La réponse est, qu'il s'ensuit seulement qu'il n'est pas tenu à davantage , tant qu'il ne veut pas faire le rachat de la rente : mais lorsqu'il veut faire ce rachat, il doit payer tous les arrérages: car étant, comme nous l'avons établi ci-dessus, de la nature des arrérages qu'ils doivent être acquittés avant le principal, le créancier ne peut être obligé à recevoir le rachat

l58 TBAITÉ DU CONTRAT DE RENTE,

du total de la rente , sans en recevoir tous les arrérages.

ARTICLE V

Des différentes espèces de rachat,

200. Le rachat d'une rente constituée peut se faire, I® par le remboursement ou paiement réel du principal ; 2^ par la consignation après les offres , lorsque le créancier a été refusant de recevoir ; 3® par la compensation que le débiteur peut offrir au créancier, de ce que ce créancier lui doit.

§. I. Du remboursement ou paiement réel.

201 . Le rachat de la rente se fait en payant et remboursant au créancier le principal de la rente, c'est-àdire , la somme qu'il a payée pour le prix de la constitution. Pour que ce paiement ou remboursement opère le rachat et l'extinction de la rente , il faut qu'il soit valable , et suivant les principes établis en notre traité des Obligations , n. 49^ et 54o , il ne peut l'être, s'il n a pas transféré au créancier la propriété des deniers qui lui ont été donnés en paiement.

C'est pourquoi si le débiteur de la rente en fait le remboursement avec des deniers qui ne lui appartiens nent pas , sans le consentement de celui à qui ils appartiennent , le débiteur n'ayant pu en ce cas en transférer la propriété au créancier qui les a reçus, le paiement n'est pas valable , et ne peut opérer le rachat et l'extinction de la rente, qui, nonobstant un tel remboursement, continuera de courir. Mais si depuis,