CHAPITRE VU, SECTION I. l

délai ne doit pas préjudicier au débiteur, et prolonger le cours des arrérages au-delà du temps de ses offres.

211. Si le créancier laissoit un héritier mineur dépourvu de tuteur, ou une succession vacante , la protestation que feroit le débiteur de la rente , qu'il est prêt à rembourser le principal, et même la consignation qu'il en feroit n'arrêteroit pas le cours des arrérages; car cette rente doit durer jusqu'à ce que le débiteur en fasse ou offre le rachat au créancier, ou à quelqu'un qui le représente. Cest pourquoi le débiteur doit en ce cas faire pourvoir de tuteur à l'héritier mineur, ou de curateur et administrateur à la succession vacante, et les arrérages ne cesseront de courir jusqu'au rachat ou offres de rachat qu'il fera à ce tuteur ou curateur; Molin.y quœst. 4o, n. 3io. Si néanmoins depuis que le débiteur de la rente s'est mis en devoir de faire nommer un tuteur à l'héritier du créancier, les chicanes de la famille ont retardé la nomination pendant un temps considérable , comme d'un ou deux termes, ce débiteur n'en doit pas souffrir, et il doit être déchargé des arrérages du jour qu'il s'est mis en devoir de faire nommer un tuteur; MoUn,, ibid.

2X2. Ce que nous avons dit jusqu'ici, que les offres réelles faites au créancier de la rente de le rembourser en principal et arrérages , arrêtent le cours des arrérages, n'a lieu que lorsqu'elles ont été suivies ou de consignation , ou de poursuites faites contre le créancier à qui elles ont été faites pour y faire statuer. Mais si le débiteur, après avoir fait ces offres, loin de consigner, est resté dans le silence sans poursuivre le créan* cier, il est censé ou n'avoir pas fait des offres sérieuses,'

l66 TRAITÉ DU CONTRAT DE RENTE,

OU les avoir abandonnées; et les offres, en ce cas, sont sans effet, et n'ont pu arrêter le cours des arrérages. II en est de même si le débiteur qui n'a pas consigné, après avoir commencé quelques poursuites sur sa sommation , les a cessées.