‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 3)Chapitre 87 sur 209 · SECTION II · texte numérisé non relu

SECTION II

Des autres manières dont peuvent s'éteindre les rentes.

ai 3. Les rentes constituées peuvent s'éteindre de toutes les manières par lesquelles les autres dettes s'éteignent.

I** Par la remise que le créancier de la rente en fait au débiteur, 2** par la novation, 3** par la confusion. Ce que nous avons dit en notre traité des Obligations^ part. 3 , chap, 2 , 3 ef 5 , reçoit ici application.

Les débiteurs des rentes constituées peuvent oppo« ser les fins de non -recevoir et les prescriptions de trente ou quarante ans qu'on peut opposer contre les autres dettes : sur quoi, voyez notre traité des Obliga-tionSy part. 3 , chap, 8.

214. Une rente, quoique constituée avec un assignat spécial sur un certain héritage, ne s'éteint aucunement par la destruction, soit partielle, soit même totale de cet héritage. La raison est qu'une rente, quoique constituée à prix d'argent, quoiqu'avec assignat sur un certain héritage, nest plus aujourd'hui regardée comme un droit foncier dans cet héritage, mais comme une créance personnelle résultante de l'obligation que le constituant a contractée de payer la rente , et que l'assignat n'est regardé que comme un droit d'hypo-

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