CHAPITRE VIII

Des rentes viagères.

21 5. Les rentes viagères sont celles dont la durée est bornée au temps de la vie d^une ou de plusieurs personnes.

Elles se constituent de différentes manières; par donation entre vifs, par testament, par contrats intéressés, comme lorsque quelqu'un vend un héritage ou quelque autre chose, putà, un fonds de boutique, une pratique de procureur, à la charge d^une rente viagère que Pacquéreur s^oblige de lui payer. Elles se constituent aussi à prix d argent comme les rentes perpétuelles. C^est particulièrement du contrat de constitution de rente viagère à prix d^argent que nous nous proposons de traiter ici. On peut définir ce contrat, un contrat par lequel Tun des contractants vend à Tautre une rente annuelle , et dont la durée est bornée à la vie dune ou de plusieurs personnes, de laquelle rente il se constitue envers lui le débiteur pour une certaine somme qu il reçoit pour le prix de la constitution.

Nous verrons dans un premier article quelle est la nature de ce contrat; dans un second, en quoi il diffère du contrat de constitution de rente perpétuelle , sur les conditions requises pour la validité de la con*

l68 TRAITÉ pu CONTRAT DE RENTE,

stitudon. Nous traiterons dans le troisième des personnes entre lesquelles peut se passer ce contrat. Dans un quatrième, nous verrons comment se passe ce contrat, et des clauses qui y peuvent être apposées. Dans un cinquième, nous traiterons de la nature de ces rentes ; dans le sixième , de leur prestation ; dans le septième , de la manière dont elles s'éteignent.

ARTICLE PREMIER

De la nature du contrat de constitution de rente viagère, et en quoi il diffère du contrat de constitution de rente per* - pëtuelle.

21 6. Le contrat de constitution de rente viagère, lorsque la rente excède le prix légitime des intérêts de l'argent, est, de même que le contrat de rente perpétuelle , une espèce de contrat de vente , par lequel vous me vendez une rente viagère , dont vous vous constituez débiteur pour le prix d'une certaine somme d^argent que vous recevez de moi.

217. Ce contrat, de même que le contrat ordinaire de vente, est du nombre des contrats intéressés de part et d^autre, et dans lesquels chacune des parties entend recevoir l'équivalent de ce qu'elle donne , soit en quelque chose de réel , soit en risque ou en espérance ; car dans ce contrat le constituant reçoit la somme qui lui est payée pour l'équivalent de la rente dont il se constitue le débiteur envers l'autre- contractant; et celui-ci reçoit cette rente comme l'équivalent de l'argent qu'il paye pour lacquérir. Observez qu'il faut pour cela que cette rente excède assez l'intérêt légitime de l'ar-