‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 4)Chapitre 106 sur 167 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

leurs causé à la société par son fait et son industrie, comme nous le verrons au chapitre suivant.

94* Il nous reste à observer que lorsque quelqu^un* qui est en société avec plusieurs autres s^est associé un tiers pour la part qu'il a dans une société, dans le compte que lui et ce tiers auront à se rendre Fun à Tautre, de même que ce tiers sera tenu de lui faire raison des dommages qu'il aura causés par sa faute aux biens de la société, parceque cet associé en est tenu envers ses associés ; de même cet associé sera tenu de faire raison à ce tiers, non seulement du dommage causé par sa propre faute, mais de celui causé par celle de ses associés dans les biens de la société , pour la part que ce tiers en souffre , parceque Faction que cet associé a pour raison de ce dommage contre ses associés qui Font causé est une action dépendante du droit qu'il a pour sa part en la société , à laquelle part il a associé ce tiers , et qui tombe par conséquent dans la société particulière qu'il a contractée avec ce tiers. C'est ce qu'enseigne Gaïus en la loi 22, ti.pro soc. : Ex contrario factum quoque sociorum débet ei prœstare, sicuti siium , quia ipse adversùs eos kabet actionem.

95. Ce que nous avons dit jusqu'à présent, qu^un associé ne pouvoit pas associer un tiers à la fpciété sans le consentement de ses associés , doit avoir lieu quand même cet associé auroit l'administration des biens de la société; car c'est une chose qui me paroît passer les bornes d'une simple administration des biens de la société, que de donner à ses associés un associé qu'ils n^ont pas choisi eux-mêmes. Si le survivant des deux conjoints par mariage a ce pouvoir à l'égard de

2l8 TKAITÉ DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ,

la sociëlcf qu^il a contractée par défaut d'inventaire^ comme nous le verrons en notre traité du Mariage, c est que son administration n'est pas une simple administration , mais une administration cum libéra et sans bornes.

Page 1