PREMIÈRE CONDITION

98. Pour qu'une dette soit une dette de société, qui oblige tous les associés , il faut que celui qui l'a contractée ait le pouvoir d'obliger tous les associés.

Pour que l'un des associés ait ce pouvoir, il faut, ou que ses associés lui aient donné expressément ou tacitement le pouvoir d'adininistrer les affaires de la société, ou que celui qui a contracté avec lui ait eu sujet de croire qu'il avoit ce pouvoir; sans cela la dette par lui contractée, quoiqu au nom d^a société, et pour

32a TRAITÉ DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ^

les affaires de la société , n'oblige les autres associas que jusqu'à concurrence de ce que la société en a profité.

Pour que le public pût connoître si un associé avoil ce droit, Fordonnance avoit sagement prescrit l'enre-gistrement au greffe et Finscription en lieu public d'un extrait des contrats de société^ lequel extrait con tiendroit les clauses du contrat de société qui pouvoient intéresser le public^ comme nous Pavons vu suprâ, ch. 4 •

Si cette disposition étoit observée, il seroit facile à ceux qui contractent avec une personne qui se dit en société avec d'autres de connoître , en consultant cet extrait, si elte a ou non le pouvoir d'administrer la so* ciété et d^obliger ses associés; et ceux qui auroient contracté avec une personne qui n'avoit pas ce pouvoir devroient s'imputer leur faute de ne sVn être pas informés.

Cette disposition de l'ordonnance étant tombée en désuétude comme nous l'avons vu ci-dessus, comment puis^je connoître qu'un associé avec qui je contracte a le pouvoir d'administrer les affaires de la société? et quand puis-je être censé avoir eu sujet de croire qu'il avoit ce pouvoir?

Lorsque cet associé avec qui j'ai contracté étoit déjà dans Tusage de contracter au nom de la société au vu et su de ses associés, il n'est pas douteux en ce cas que cet usage dans lequel il étoit me donnoit un juste sujet de croire qu'il avoit le pouvoir d'administrer les affaires de la société. C'est pourquoi la dette qu'il a contractée envers moi par ce contrat oblige ses associés, quand même il auroit été formellement exclus de l'administration par Ihae clause du contrat de société; car