CHAPITRE VIL

Des obli^^tiotis resp^iviçs des 9990ciës| et de Taction

pro socio.

1084 îiE Contrat de société ferme entre les associés.

aaS TRAITÉ DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ,

qui sont les parties contractantes , des obligations re-*r ciproques dW naît Faction appelée en droit pro^ocib^ qu^a chaque assiocié contre ses associés pour en exiger laccomplissement.

Les principaux objets de ces obligations sont i^que chaque associé est oblig^nvers ses associés de faire raison à la société de toÉÉce qu^il doit à la société^ déductioi^ faite de ce qui lui est dû par la société ; 2^ eii ce que chaque associé est obligé de faire raison, pout la part qu^il a dans la société, de ce qui est dû à ses associés par la société, déduction faite de ce que lesdits^ associés créanciers de ladite société doivent à la société. Nous traiterons, dans les deux premiers articles de ce chapitre, de ces deux principaux objets; nous rappor-terons dans un troisième quelques autres objets dea obligations que les associés contractent les uns envers les autres; enfin nous traiterons dans le quatrième de Faction pro socio, qui naît de ces obligations.

ARTICLE PREMIER

Des différentes choses ((ue chacun des associés peut Jevoir à la société, et dont il est obligée de faire raison à ses associés.

109. Ces différentes choses sont, i^ ce que chacun des associés a promis, par le contrat de société, d^apporter à la société, tant qu'il ne Fy a pas encore apporté ; 2^ ce que chacun d^eux a tiré du fonds commun pour ses affaires particulières ; 3^ la réparation du tort qu^il a causé par sa faute dans les biens ou dans le& affaires de la société.