CHAPITRE VII, ARTICLE II

quUl a ejae ou qu^il a pu avoir dans les profits de la société. Cela est conforme à ce qu'a décidé Labéon en la loi 60^ §. I, qu'il n'est pas dâ d'indemnité à un as* socié, sipropter societatem quis eum heredem instituere desiissety aut patrimonium suum negligenter adminh^ trasset,

i32. Il reste à observer, à l'égard de ce qui est dû par la société à quelqu'un des associés, que chacun de ses associés n'en est tenu envers lui que pour la pan qu'il a en la société, lorsqu'ils sont tous solvables. Mais s'il y en a d'insolvables, Tégalitéqui doit être entre les associés ne permet pas que l'associé créancier de. la société supporte seul la perte résultante de leur' insolvabilité, et elle doit être répartie entre lui et ses associés solvables : Proculus pulat hocadcœterorumonus

pertinere quod ab aliquibus servari non potesl (jftic-

niamsocietas quum conirahitur^ tant lucri quàm damni communia initur; 1. 67. Par exemple, parmi .quatre associés, chacun pour un quart, l'un est créancier de la société pour 1,200 liv., un autre est insolvable : chacun des deux associés solvables doit en ce cas au créancier de 1,200 liv. la somme de 3oo liv. pour le quart dont il est tenu de son chef, et 100 liv. pour son tiers de la part dont est tenu l'insolvable.

ARTICLE III

De quelques autres espèces d^oblig^ations qui naissent du

contrat de société.

i33. C'est encore une des obligations qui naissent du contrat de société, que chacun des associés est obli-

246 TRAITÉ Dtl CONTRAT DE SOCIÉTÉ,

gé de laisser ses associes joair et user des choses communes, comme ils en doivent jouir, suivant les lois et les conventions de la société; 1. 52, §. i3, ff. pro soc.

Par exemple, lorsqu'à Paris deux voisins se sont associés pour avoir en commun un équipage, chacun d'eux est obligé d'en laisser jouir l'autre à son tour. Si au jour qui est mon tour, mon associé en avoit besoin pour une affaire qui ne pût se remettre, et que je n'en eusse besoin que pour des affaires qui peuvent facilement se remettre, je dois laisser mon associé s'en servir, à la charge que je m'en servirai un autre jour de son tour : les lois de la fraternité et de Famitié qui doi^ vent être entre associés exigent cela.

C'est aussi une des obligations qui naissent du contrat de société, que chacun des associés est obligé de contribuer à la réfection et conservation des choses communes. Ils peuvent néanmoins s'en décharger en offrant d'abandonner. Voyez ce qui a été dit suprà, n. 86.

Enfin une des principales obligations que contracte chaque associé par le contrat de société , est de souffrir le partage des effets de la société , lors de la fin et dissolution de la société. Nous traiterons de ce partage infrà, au chapitre neuvième.

ARTICLE IV

De Faction pro soeh,

1 34* Des obligations qui naissent du contrat de société naît l'action pro socio^ que chacun des associés a contre ses associés , pour en exiger l'accomplissement.