CHAPITRE IX

De f effet de la dissolution des sociétés^ et de kur partage,

ARTICLE PREMIER

De l'effet de la dissolution des sociétés.

1 55. L'effet de la dissolution d'une sofciétë est que désormais et à l'avenir tous les contrats que chacun des ci-devànt associés fera, seront pour son compte seul, à moins qu'ils ne fussent une suite nécessaire des affaires de la société.

Par exemple , si deux marchands épiciers d'Orléans avoient jugé à propos de dissoudre une société de commerce d'épicerie, tous les nouveaux achats que chacun d'eux fera de marchandises d'épiceries, depuis la dissolution de la société, seront pour le compte de lui seul : s'il y a du profit, il l'aura seul; si au contraire il y a de la perte , il la supportera seul.

Mais si, avant la dissolution^ de la société, l'un des associés avoit acheté à Gènes un certain nombre de bottes d'huile , pour les revendre à Orléans au profit de la société , les marchés qu'il fera depuis la dissolution de la société pour les faire venir à Orléans , étant une suite nécessaire de cet achat fait durant la société pour le compte de la société, et par conséquent une suite nécessaire des affaires de la société , seront aux risques de tous les ci-devant associés , comme faits pour une affaire Commune.