‹ Œuvres complètes de Pothier (volume 4)Chapitre 2 sur 167 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

<5e qiie c'est que le contrat de bail à rente; en quoi il ressemble aux contrats de vente et de louage , et en quoi il ' eh diffère.

1 . Le bail à rente simple « est un contrat par lequel « Tune des parties baille et cède à l'autre un héritage , u ou quelque droit immobilier, et s'oblige de le lui faire a avoir à titre de propriétaire, sous la réserve qu'il fait it d un droit de rente annuelle d'une certaine somme ^ d'argent, ou d'une certaine quantité de fruits qu'il M retient sur ledit héritage, et que l'antre partie s'oblige 4t réciproquement envers elle de lui payer, tant qu'elle u possédera ledit héritage. »

Celle des parties qui baille l'héritage à l'autre à la charge de la rente s'appelle le baillear; l'autre partie, qui prend l'héritage à la charge de cette rente , s'ap* pelle le preneur.

2. Ce contrat ressemble en bien des choses aux contrats de vente et de louage. En effet, trois choses constituent l'essence du contrat de vente : une chose qui est vendue , un prix que l'acheteur s'oblige de payer au vendeur, et le consentement des parties sur la chose et le prix. Trois choses aussi constituent le contrat de louage : une chose qui est louée , un loyer que le conducteur s'oblige de payer au locateur, et le consente* ment des parties sur la chose et sur le loyer. De même trois choses constituent l'essence du contrat de bail à

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