CHAPITRE V

Des droits tant des crëanciers de rentes foncières, que de» possesseurs d'héritages chargés de rentes foncières; et des charges auxquelles les uns et les autres sont sujets.

80. Dans un simple bail à rente, le droit de rente foncière que le bailleur se retient par le bail dans l'hé* ritage baillé à rente n'est qu'un simple droit foncier qu'il se retient dans l'héritage, qui ne renferme pas la seigneurie de cet héritage; elle est, par le bail, trans^ férée au preneur. C'est pourquoi c'est abusive et improprement que , dans nos coutumes, les créanciers de rente foncière sont appelés seigneurs de rentefoncière.

Les créanciers de rentes foncières ont différentes actions contre les possesseurs des héritages sujets à leurs rentes; ils ont des droits sur les fruits desdits héritages, et sur les meubles qui s y trouvent, semblables à ceux qu'ont les locateurs de maisons et de métairies pour les loyers et les fermes ; enfin ils sont sujets à certaines charges : c'est ce que nous allons expliquer en troi^ articles.